Droit constitutionnel : la souveraineté

Chapitre 1 la souveraineté

2 eme caractère : la souveraineté s’exerce sur une population

La souveraineté appartient à la nation au peuple

Caractéristiques : elle est territoriale ; elle s’exerce sur une partie de la pop -soumise a la souveraineté de l’état

-la population soumis à la souveraineté et un peuple de citoyen

La citoyenneté ce qui permet de voter

Jean Jacques Rousseau le contrat social il fait référence a des doubles qualités – citoyens et les pop soumis à la souveraineté

Ns somme soumis à des lois voter par des représentants

Le peuple c’est l’ensemble des citoyens de cette ensemble de ces citoyens il forme le corps électorale qui peut voter

Tradition française de la souveraineté c’est la nation.

Tradition fr , unitaire

Nous avons un dt de vote pcq on est français

Ds une fédération on est citoyen par ex de l’état et citoyens du pays  

La nation est un tout indivisible

Csq juridique art 3 de la constit de la 3 eme rep

Peuple corse composant du peuple français compatible avec l’art 3 ?

Le CC dit la fr est une république indivisible sans distinction un seul titulaire de souverainetés le peuple

Décision du CC 15 juin 1999 Le CC dit que les principes constitutionnel s’oppose a ce que soit des dt collectif quelque le groupe que se soit

3 eme caractère : la souveraineté n’est pas une relat° de propriete

L’état fr est souverain ça ne veut pas dire qu’il est propriétaire de st territoire

Csq de cette indépendance :

Sa explique que le pays est autonome politiquement au nom cette autonomie a un pouvoir sur toutes les entités privées sur l’exercice de la vie éco

La corruption porte atteinte à l’état. Sa montre que le cœur de l’état est atteint.

4 eme caractère : La souveraineté est exprimée par des institutions

On parle ici des caractères de la constitution.

• La souveraineté est un notion qui vient qualifier des institutions on dira par ex que le parlement est souverain mais ces institut° existe bien avant que l’on parle de souveraineté
• L’État est composé d’institut°
• L’État en tant que pers morale : l’état à un patrimoine des dt et des devoirs pcqu’il est une pers morale

La souveraineté de l’état est a la fin l’idée que le dt est respecter avec un ordre public maintenu.

L’État a une personnalité juridique (= avoir un patrimoine ,des dt ,être titulaire de droit )  l’état est un pers public et une pers morale

Le préfet représente l’état

La commune est une pers morale

Juge administratif→ si litige entre moi et une commune

L’orsque l’on parle de l’etat en tant que pers morale on envisage que l’etat comme une institut° . il ne s’agit pas de le decrire comme « souverain » ms de voir quels sont sezs dt et obligat°. Ex : L’etat est reponsable juridiquement des dommages qu’il comme t

L’etat ne peut pas invoque sa « souverainete » pr se dedouané de sa reponsabilite de la pers morale

5 eme caractère : la souveraineté exprime une relation politique

-La souveraineté exprime une relat° politique entre gouvernant et gouverner

-La souveraineté au sens politique désigne l’autonomie politique d’un peuple

-La souveraineté au sens juridique désigne la maitrise complète du dt par l’état sur son territoire

Les gouvernants sont soumis à des critiques des gouvernés.

Relat° la souveraineté apparait comme un concept politique d’un peuple

...