Td droit constitutionnel souveraineté

Droit constitutionnel :

Introduction générale :

1)La substance du droit constitutionnel et 2)la formation du droit constitutionnel

1. Un droit essentiellement tournée vers le pouvoir, la politique. 

A° l’objet du droit constitutionnel :la politique

-1 un droit politique :

Le droit constitutionnel est un droit politique car il concerne sur la politique, ce qui est politique c’est ce qui est relatif a la cité (collectivité, société) un droit sur la façon de nous diriger collectivement. Le droit constitutionnel est placé dans le droit public. un droit tourné sur la vie politique, c’est un droit vivant.

-2 les fonction politique des normes constitutionnelles :

Norme=règle

• fonction d’organisation les normes constitutionnelles servent a organiser le pouvoir dans un état, encadrer le pouvoir politique.

• fonction protectrice, servent à protéger nos libertés, la constitution est la pour fixer des limites aux différentes restrictions sur nos libertés.

• fonction symbolique, sert à identifier une nation. La constitution défini une nation

-3 un droit politique mais distinct de la politique :

Le droit constitutionnel permet d’étudier la politique mais un juriste constitutionnel doit néanmoins garder un certain recule avec la politique en agissant comme un juriste mais pas comme un citoyen.

B° l’enjeu du droit constitutionnel

• savoir à qui accorde t on le pouvoir, la question est de savoir si nous sommes dans une démocratie ou dans autre chose.

• la conciliation entre l’ordre et la liberté, entre l’autorité ou la liberté. « Notre fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur c’est la liberté qui opprime et la lois qui affranchit » lammonais.

• le bonheur ou le malheur d’une action, ce n’est pas la constitution qui garantit le bonheur mais peut avoir son influence sur celle-ci « la meilleur des constitutions ne suffira jamais a faire le bonheur d’un peuple mais une mauvaise peut suffire a son malheur ». Une constitution mal fait peut emmener a des coups d’état, anarchie, guerre et donc contribuer au malheur de certain.

C° l’importance du droit constitutionnel.

• l’importance politique du droit constitutionnel, tout ses acteurs vont agir dans le but d’acquérir le pouvoir ou le garder, ils vont d’un côté mettre en œuvre des mesures politique qui tendent a l’intérêt de la nation il le feront dans un cadre instauré la constitution.

• l’importance professionnelle du droit constitutionnel, reforme de 2008. Question prioritaire de constitutionnalité (qpc).

• l’importance juridique, cette importance juridique provient du phénomène de la constitutionalisation du droit, le droit est de plus en plus influencé par des règles constitutionnelles. Ses règles s’introduisent dans toutes les formes du droit(droit du travail…)

A° le pouvoir, phénomène intemporel

Le pouvoir politique a toujours existé a partir du moment ou il y a une vie en communauté. Phénomène de domination. Babylone au 18e siècle était gouverné par un roi. Qui nous dit qu’il y a plusieurs milliers d’années qu’il y avait une forme de royauté. Pour autant il y a-t-il un droit constitutionnel ?

B° l’émergence des premières constitutions écrit 

Ce mouvement est appeler le constitutionalisme mouvement de pensée, les constitutions fondatrice sont européen et américaines. La première constitution écrite est américaine (1787). À partir de ce moment la bcp d’autres pays vont se doter une constitution, la France 3 septembre 1791. Le faite de se doter de règle écrite permet d’assurer la visibilité de ses règles, avoir une constitution écrite permettent d’éviter les approximations, un soucis de stabilité on se donne un document écrit pour fixer des règle dans le temps. Un phénomène qui a caractérisé l’Occident. La culture de l’individualisme et le rationalisme ont eu leurs rôles dans les règles relative au pouvoir.

C° la diffusion du constitutionnalisme

Suite au différent grands événements historique ont amené certains pays a une constitution.

L’Allemagne après la chute de Berlin, les guerres mondiales, les révolution. Mais il reste aujourd’hui encore certain pays sans texte constitutionnel.

       I° LE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL

1. Les fondements du droit constitutionnel 

Chapitre 1 : la constitution 

Section 1 : la double notion de constitution. 

Distinction formel et matériel. Formel référence a la forme, référence a la procédure. Matériel renvoie a la matière donc au contenu. Deux façons de définir la constitution. L’existence d’une notion matériel de constitution.

 A Les trois objets du droit constitutionnel

3 grandes matières sur lequel porte le droit constitutionnel.

• les institutions : c’est le pouvoir politique (l’exécutif le législatif et le judiciaire)

• les normes :comment la constitution la loi, le décret s’articule ; qu’elle est la norme la plus importante.

• les libertés : des règles sur nos différents droit et liberté. La liberté est un des objets de la constitution.

B LES SOURCES. VARIER DE LA CONSTITUTION MATÉRIEL  

Une constitution c’est l’ensemble des normes juridiques relative a la dévolution et a l’exercice du pouvoir dans l’état a la hiérarchie des normes et aux droits des libertés. Est-ce que toute les règle qui concerne les libertés les droit sont contenus dans un document de la constitution ? NON.

Les actes juridiques sont appelés les source du droit , se sont des actes juridiques qui créer des règle de droit. Elle implique de voir du droit constitutionnel un peu partout. La convention européenne des droit de l’homme proclame la liberté d’expression.  

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