TD : Droit constitutionnel

TD n°9 Droit constitutionnel 

Les institutions de la Troisième République.

Une république → nouvelle assemblé faire la paix et établir une nouvelle constitution

Des institutions provisoire entre 75

Loi rivet le chef de l’état porte le nom de président de la république

Loi de Broglie qui va limiter  les attributions du chef de l’état sont intervention devant les chambres.  

Mandat de 7 ans. Amendement Wallon

Ces 3 loi on formé les constitution provisoire car e 75 la république se forme après un compris entre monarchiste et républicains

24 relatives au sénat

25 relatives aux pouvoirs publiques

16 juillet aux rapports entre.

Pouvoir exécutif bicéphale président de la république chef de l’état élue pour 7 ans élue par l’assemblé national. +président du conseil

Attribution du président de la république limité

Il a un droit d’initiative législative, il a le pouvoir de nommer les ministres.

Il a le pouvoir de négocier ratifier les traité engager les troupes militaire.

Dans la pratique pouvoir du  président très faible.  Président du conseil a dans ses mains une concentration de pouvoir

Obligation du contre seimg ministérielle. Le président du conseil doit contre signée tout les actes du président et par le ministre responsable.

Droit de dissolution exercé que sur avis conforme du sénat.

Avis facultatif : une autorité sollicite l’avis d’un autre organe avant de rendre sa décision

L’autorité décisionnaire n’est pas obligé de prendre cet avis mais le fait quand même.

Avis obligatoire : sollicitation de l’avis de l’organe avant de prendre la décision  obligatoire

Avis conforme : l’autorité décisionnaire est obligé de sollicité l’avis de tel ou tel organe mais en plus de ca l’autorité est lies et doit suivre l’avis qu’on lui rend.

Résultat d’une coutume président du conseil

Ministre qui se voit attribuer le statue de chef de gouvernement. Conseil des ministres

Président du conseil.

Le président de la république nomme le président du conseil.

Il doit choisir une personne ayant le soutient politique la majorité dans les chambres.

Pouvoir législatif bicaméral. (Quasi parfait) parce que les deux chambres ont des pouvoir quasi identique.)

Chambres des députés sénat scrutin uninominal à deux tours.

Le sénat sa présence négocier par les monarchistes

225+75 inamovible négocié au moment de l’adoption des lois de 75 et disparaît a la fin du siècle élue au suffrage universelle indirecte.

Notamment par des membres du conseil généraux et municipaux. Du fait de ce mode d’élection à deux degré le sénat est une chambre structurellement conservatrice.

Cela justifie que les monarchistes veulent un sénat.

Ces deux chambres ont un pouvoir législatif plein

Vote et initiative des lois.et elles doivent voté la loi en terme identique.

(CMP commission mixte paritaire Vème république)

...