TD droit constitutionnel

Droit constitutionnel et institutions politiques

25/09/17

TD n°1

L’Autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des Etats ? Nous allons tout d’abord commencer par définir les termes clés de ce sujet, afin d’en analyser le sens. L’autonomie ici est pour moi le choix que prend chaque Etats ou collectivités, afin de définir son propre système politique. Les collectivités infra-étatiques, doivent être défini en plusieurs temps, tout d’abord une collectivités est un ensemble d’individus qui partagent le même territoire ou les mêmes intérets. Une collectivité territoriale ou locale, est une circonscritption d’un Etat qui est doté d’une personalité morale et qui a une certaine autonomie au niveau de la gestion. Pour continuer infra est un mot latin voulant dire « en dessous » ou « plus bas » et « étatique » provient du latin status qui qualifie ce qui se rapporte à l’État, les collectivités infra-étatiques sont donc des collectivités sous l’État, telle que des collectivités territoriales.

Un Etat enfin, est une personne morale qui est souverainne sur son territoire, il est délimité par des frontières et détient le monopole de la violence physique légitime sur la population qui y réside ainsi que dans les relations internationale. Il existe plusieurs formes d’État que nous verrons au fil de cette dissertation. En effet d’une dictature à une république, le mode de fonctionnement des collectivités infra-étatiques ne seront pas les mêmes.

Afin de mieux étudier ce sujet, nous allons nous demander comment l’organisation des Etats influencent-elles l’autonomie des collectivités infra-étatiques ?

Nous verrons dans une première partie « Les différents types d’Etats et leur organisation » et dans une deuxième partie « Le fonctionnement des collectivités territoriales à l’intérieur de ces Etats ».

I. Les différents types d’Etats et leur organisation.

Nous étudierons dans cette partie, tout d’abord « L’État unitaire », puis ensuite « Les Etats composés ».

1.l’État unitaire. 

C’est un Etat dans lequel il n’y a qu’un seul pouvoir politique, il est détenu au niveau national. En soit les individus n’obéissent qu’à un seul et même pouvoir politique. Il a une constitutions unique. Ce pouvoir n’est pas divisible en d’autres parties qu’on appellerai également Etats. L’État unitaire, autrement appelé Etat simple peut-être de quatre différents types. En effet il peut-être concentré, c’est à dire que tout est décidé par l’état, c’est à dire que les collectivités ne détiennent absolument aucun pouvoirs, et les agents sont eux-mêmes choisi par l’État. Cependant comme il n’y a aucune autre administration, ce fonctionnement reste limité.

L’État unitaire peut également être déconcentré : L’autorité centrale exerce un grand pouvoir sur le territoire, mais certaines compétences sont déléguées aux représentant périphériques de l’État. Ces derniers sont chargés de faire respecter le mouvement politique actuel, par les individus, antittés et instances inférieures au pouvoir central. Ce système permet notamment au pouvoir central d’agir au niveau local de son territoire. Ensuite l’État unitaire peut être également un Etat décentralisé, c’est à dire qu’il y a des autorités administratives distincte de l’État au niveau local, c’est à dire que le pouvoir du pouvoir central est en parti donné à certaines collectivités indépendantes qui sont nommées par l’État et donc qui sont soumises à son orientation politique. Dans ce système les collectivités territoriales sont très autonome puisqu’elles ont leur propres systèmes d’administration et normatif. Il y a deux différents types de décentralisation, la technique, c’est lorsque les collectivités s’autogèrent seule, malgré la limite du contrôle étatique. Et il y a la décentralisation territoriale : elles sont gérés par les conseils élus.

Pour finir sur l’État unitaire il peut être en dernier régionalisé, à mi-chemin entre un Etat unitaire et un Etat fédéral (que nous verrons par la suite), qui est caractérisé par le fait que malgré le contrôle étatique, des autorités régionales décentralisées ont certaines compétences normatives et politiques.

Il existe donc l’État unitaire qui est le système d’État le plus trouvé dans le monde, avec un pouvoir indivisible, et il y a également les Etats composés que nous allons voir  présent.

2) Les Etats composés.

Un Etats composé est une sorte de confédération, c’est à dire que comme lorsque les citoyens s’associe, là, les Etats par le biai d’un traité  international on décidé de s’unir afin de réunir leur facultés tout en restant chacun souverain, libre de sa politique, normes , libre de sortir de cette confédération, de ne pas appliquer les lois. C’est donc un ensemble de plusieurs Etats qui eux-mêmes réunissent un ensemble de plusieurs individus.

Mais avant de parler d’État fédéral, rappelons que dans l’histoire il y a eu deux différents types d’Unions : l’Union personnelle, et l’Union réelle.

L’Union personnelle, est le fait que deux différents Etats soit sous le même gouvernants, cela est donc possible uniquement si la souveraineté adoptée est une monarchie. Cela résultait souvent de l’héritage de plusieurs Etats et le monarque se retrouvait donc à la tête de ces derniers. Cependant les deux Etats sont unifiés par la souverainté mais reste indépendant. Par exemple le Commonwealth : La Reine d’Angleterre reste la chef de cette Union, qui réunis 16 royaumes, 31 Républiques et 5 monarchies avec à chaque fois un monarque différent.

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