TD Droit constitutionnel Semestre 2

TD Droit constitutionnel Semestre 2

Jeudi 28 Janvier

Correction commentaire de texte Partiel semestre 1

Cet exposé des motifs n’est il pas affecté parles non dis quand au risque que cette proposition engendrerait

1. Une tentative de renouvellement de la démocratie pour l’instauration de la représentation proportionnelle a 1 tour

     A- Le constat pertinent des difficultés actuelles de la démocratie

     B- Le choix d’une solution radicale renouvelant la représentation nationale

1. L’occultation des risques engendré par la proposition de réforme

1. L’occultation des risques quant a la la place des petits partis et des partis extrémistes à l’assemblée nationale
2. L’occultation des risques quant a la formation d’une majorité stable a l’assemblée nationale

Dissertation partiel : La hiérarchie des normes aujourd’hui

Mentionner Kelsen, théorie pure du droit, approche normativiste, conception formelle du droit.

Droit international et celui de l’UE remets en cause la hiérarchie des normes et la suprématie de la constitution

La hiérarchie des normes n’est elle pas bousculée a l’heure actuelle par les relations entre la constitution et le droit international ?

1. Une hiérarchie des normes confortée

1. L’affirmation de la hiérarchie des normes par le juge
2. La protection de la hiérarchie des normes par le juge (contrôle de constitutionalité, contrôle a priori et postériori, contrôle des juridictions internationales qui posent une primauté des traités sur la loi comme la CEDH, CJUE...)

1. Une hiérarchie des normes contrariée

1. La suprématie contestée de la Constitution dans l’ordre international
2. La nécessité de repenser la hiérarchie des normes ? Aujourd’hui on voit des interprétations conciliantes des juges européens et nationaux

L’histoire constitutionnelle

Pour le 11Janvier faire la fiche de TD numéro 2, présenter le discours de Michel Dubret devant le conseil d’état noté dessus à l’oral

1789 serment du jeu de paumes, les députés du Tiers d’Etat jure de ne pas se séparer avant d’avoir rédiger une Constitution, la 1ère constitution sera rédiger en 91, et le 1er texte adopté sera la DDHC de 1789

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