Droit constitutionnel, semestre 2, introduction

Droit Constitutionnel Semestre 2                Introduction

Depuis 1789, 18 constitutions se sont succédées. La cinquième république nous offre des institutions stables, même si des « dates » persistent. Nous allons dans cette introduction nous attacher aux institutions de la IIIème et IVème république, où le régime républicain est déjà acquis.

Le régime républicain repose sur l’existence d’une représentation nationale (hors régime de Vichy). Ce qui caractérise les institutions de ces deux républiques sont des régimes dans lesquels il y a un déséquilibre en faveur du parlement. On parle d’un régime d’assemblée. C’est une forme dérivée et déviante du régime parlementaire.

Ainsi, nous allons voir comment les échecs de ses deux républiques ont influencé les institutions de la Vème république.

Dans un premier temps, nous allons nous intéresser à l’héritage constitutionnel. Dans un second temps, nous aborderons l’élaboration de la Vème république.

Chapitre 1 : L’héritage constitutionnel

Section 1 : La troisième république

A partir de 1870, le mariage entre la république et le régime parlementaire devient possible. La France connait une défaite à Sedan (contre la Prusse), l’empereur est fait prisonnier, l’empire en est fini, la déchéance est proclamée. Le 4 septembre, la république est proclamée mais pas de suite acquise. Les monarchistes espèrent restaurer la monarchie. Ce n’est que plus tardivement, en 1884, que la république sera acquise. Le régime sera profondément bouleversé par une crise (dont nous parlerons par la suite).

Paragraphe 1 : La république monarchique

Entre 1870 et 1875, la IIIème république n’a pas de constitution. Il y a une organisation provisoire du gouvernement (de défense nationale). Il a pour but de riposter contre les armées prussiennes (sans succès). Suite à son échec, un traité de paix avec un pouvoir légal est demandé par Bismarck (chef des Prusse). Cela entraine l’organisation délections pour élire un pouvoir national, remportées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés composants l’assemblée nationale. Le premier rôle de l’Assemblée nationale est de faire la paix avec les Prusse.

En 1871, l’Assemblée nationale adopte le pacte de Bordeaux et décide de repousser la mise en place d’une constitution. L’Assemblée nationale est dominée par une figure républicaine : Thiers, perçu comme le « Chef du Pouvoir exécutif de la République Française ». A partir de 1871, on parlera donc de république Française, à la suite de la proposition Rivet du 31 aout 1871.

Il est à la fois désigné comme le chef du gouvernement et président de la république : il est responsable devant l’assemblée. L’Assemblée nationale a peur du pouvoir de Thiers, ayant réussi à rétablir l’ordre, réorganiser le pays, signer la paix, réprimer la commune de Paris. Cette réussite inquiète les monarchistes. Comme ils sont majoritaires au sein de l’Assemblée nationale, ils décident de limiter les pouvoirs de Thiers, notamment en lui interdisant de s’adresser directement à l’Assemblée nationale (aux députés).

En 1873, de nouvelles élections ont lieu et Thiers réoriente son gouvernement à gauche. Les monarchistes décident de mettre en minorité Thiers. Thiers décide de démissionner, c’est une grave erreur politique. Le 24 mai 1873, la coalition monarchiste s’entend pour élire un nouveau président : le maréchal Mac Mahon. Ce pouvoir lui est confié pour 7 ans, période pendant laquelle la monarchie était censée être restauré. Cependant, les monarchistes vont se diviser et les Bonapartistes vont gagner des points aux élections. Les Monarchistes s’affaiblissent, en faveur des Républicains qui vont faire passer un amendement : l’amendement Wallon. En date du 30 janvier 1875, reconnaissant l’existence de la fonction présidentielle (pendant un septennat) distincte de ses titulaires nominatifs. Cet amendement est un fondateur de la république. Avec cet amendent, le déclin des Monarchistes est évident, la majorité Républicaine se renforce, élection par élection.

A partir de cet instant, on peut établir une constitution. La particularité de la IIIème république repose sur le fait qu’il n’y ait pas un texte unique, mais 3 lois constitutionnelles :

• La loi du 24 Février 1875 relative au Sénat,
• La loi du 25 février 1875 concernant l‘organisation des pouvoirs publics,
• La loi du 16 juillet 1875, relative aux rapports entre pouvoirs publics.

Ce sont des lois modestes, facilement révisables, n’écartant pas l’idée d’un éventuel retour à la monarchie, mais permettant d’installer durablement la république et les institutions.

Paragraphe 2 : La république républicaine

La mise en place d’un régime partenaire dualiste est susceptible de fonctionner autant sous un régime républicain que sous une monarchie restaurée. Il y a un gouvernement bicaméral et un exécutif bicéphale, le président de la république est politique irresponsable, le gouvernement l’est devant les deux assemblées. Il n’est pas prévu que le chef de l’Etat soit effacé, cependant, il va le devenir. Initialement, le gouvernement que l’on appelle « cabinet » est responsable politiquement devant les chambres et le président de la république (double responsabilité). Il va y avoir la première expérience de cohabitation entre le chef de l’Etat Mac Mahon et une chambre des députés républicaine en 1876. Il y a une divergence politique. La crise du 16 mai 1877 va profondément modifier la forme du régime parlementaire qui va devenir moniste.

A l’issue de l’élection de 1876, Mac Mahon appelle à nommer un président du conseil de centre gauche. Il fait appel à une personnalité modérée, mais refuse de faire appel à Gambetta. A la place, il tente de concilier l’inconciliable avec Jules Simon. Cependant, il va être obligé de soutenir une initiative des républicains contre les catholiques. Fortement impopulaire, Mac Mahon démet le président du conseil. Cette décision se fait sans que les députés aient voté la défiance.

On suppose que le cabinet doit disposer de la confiance à la fois du président et de la chambre (régime dualiste) ou de la seule confiance de la chambre des députés (moniste).

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