Droit Constitutionnel Introduction du cours

DROIT CONSTITUTIONNEL

LES FORMES D’ÉTAT

Les formes d’état sont les différentes organisation du pouvoir. Nous retrouvons deux standards d’organisation territoriale dans les états modernes : fédéral (USA) et unitaire (France)

Le fédéralisme est une union d’états contrairement à l’unitarisme qui n’a qu’une seule entité étatique.

A- L’ÉTAT FÉDÉRAL

Chaque états membres/fédérés d’un pays fédéral satisfait aux critères de l’état fédéral (super-état).

Constitution de l’état fédéral

Un état est composé d’un territoire, d’un peuple et d’un gouvernement, aux Etats-Unis, les gouvernements sont assurés par les gouverneurs. Le super-état, lui, est dirigé par le Président américain et le congrès.

Un état fédéral est un état pluri-constitutionnel, pluri-juridictionnel et pluri-législatif. La constitution fédérale est au dessus des constitutions des états membres.

PINTO : principe de supériorité, d’indépendance (constitution fédérale ne peut pas modifier les constitutions des états

B- L’ÉTAT UNITAIRE

Un état unitaire a une seule constitution pour tout l’état. Il est dit indivisible.

Un état unitaire est une organisation territoriale du pouvoir qui repose sur un seul appareil d’état qui détient la plénitude de la souveraineté. Il existe un seul pouvoir constituant, un seul pouvoir législatif et un seul système juridictionnel. L’indivisibilité du territoire n’empêche pas la déconcentration et la décentralisation.

Il pratique la décentralisation (transfert de compétences à des entités autonomes élues). Les autorités décentralisées de la république sont : les communes (maire+ conseil municipal), les départements (président du conseil général+ conseil général), les régions (président régional+ conseil régional), les EPCI (Établissement Publique de Coopération Intercommunal comme la métropole Nice-Cote d’azur) ainsi que les DOM, TOM, COM

Dans quelle mesure la décentralisation ne dénature-t-elle pas la forme unitaire de l’état ?

Trop de décentralisation = état fédéral

Ex : la Belgique, au départ état unitaire, sous menace d’explosion décentralise aux régions et devient alors fédéral.

La déconcentration est également utilisée par les états unitaires. Le préfet, nommé, est l’organe déconcentré de l’état au niveau local. Les préfets n’ont aucune autonomie, ce n’est que de la délégation de pouvoir : ils ne peuvent pas changer les lois, la constitution, ils ne doivent que veiller aux bonnes applications de celles-ci

« On frappe avec le même marteau dont on a raccourci le manche »

Odilon BARROT

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