Droit constitutionnel, introduction

Droit constitutionnel

Définitions

-Droit :         C’est une science sociale; il y a une association étroite entre la notion de deroit et la notion de société. Ces deux notions sont inséparables. Les formes de sociétés sont multiples, les formes d’organisation des sociétés sont multiples (commune, syndicat, partis politiques, clubs sportifs). Toutes ces sociétés présentent un point commun, un double caractère

*une communauté de représentation : elles ont une perception commune de ce qui est juste, injuste, équitable ou non ; car les membres des sociétés se sont réunis sur une base commune (une chose à défendre, un objectif commun)

*toutes sociétés présentent des structures d’organisation : pour assurer la cohésion de la société, la communication entre les membres de la société, ce qui va permettre la prise de décision collective

L’existence du droit est liée à ces deux caractères ;

-par son objet : poser des règles de conduites applicables aux individus d’une société

- par son but : maintenir, orienter une organisation sociale selon une idéologie, d’une morale préalablement choisie

*Il n’y a pas de société sans un minimum de droit (règlementation juridique). L’existence d’une société implique un minimum de cohésion, et c’est ce que le droit favorise

 -Techniques ou branches

Il existe une spécialisation du droit qui permet de distinguer deux branches :

• LE DROIT PRIVE : qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales de droits privés (les relations entre individus, entre des associations)

• LE DROIT PUBLIC : qui régit les rapports entre les personnes morales de droit public (les rapports entre l’état et une collectivité) ; qui régit aussi les rapports entre les personnes publiques et les personnes privées (les rapports entre une commune et les habitants)

-Le droit public international régit les rapports entre les états

-Le droit public interne régit les rapports entre les personnes publiques et les personnes privées ou les personnes publiques entre elles

    *Le droit administratif : il s’intéresse aux rapports entre les administrations ou entre les administrations et les citoyens

     *Le droit financier : il régit les rapports entre l’administration financière et les citoyens

     *Le droit constitutionnel

Selon le doyen Hauriou : c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce qui recouvre l’histoire d’une très longue révolution, celle du pouvoir politique

Les conditions elle-même sont contradictoires ; le besoin d’autorité et le désir de liberté. L’homme est un être individuel et inspire la liberté, mais vit en société et donc c’est un être collectif

L’autorité conduit à des perturbations rares qui menacent l’existence de la société et le pouvoir politique emble secrété par la société elle-même pour assurer sa survie. Toute société va secréter un pouvoir pour s’assurer l’équilibre entre ces contradictions

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