INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL 6

INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL

Constitution: 4 octobre 1958

Fruit d'une longue évolution historique.

Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.

Elle a une valeur réactionnelle.

La comparer aux autres démocraties.

La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.

Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.

Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.

Titre 1: La Vème République dans l'histoire

La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.

CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

SECTION 1 : DE 1789 A 1875

SOUS-SECTION 1: L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION

ANCIEN REGIME

On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution.

Qu'est-ce qu'une constitution?

C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir.

+ La garantie des droits fondamentaux

Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre.

Quels étaient ces éléments avant 1789?

Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir.

Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle.

On distingue 3 éléments:

• La loi salique

• La théorie statutaire

• Le principe de catholicité

LA LOI SALIQUE

Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant.

On n'avait jamais eu de reine de France, sauf épouse.

Primogéniture par les mâles (le premier née: l'ordre d'aînesse qui dicte l'ordre d'héritage.)

À la condition qu'on soit nous même un mâle, les filles sont exclues de la succession.

Elles ne peuvent pas non plus transmettre de droits. Seuls les mâles peuvent succéder et transmettre des droits à succéder.

Il a fallut élargir le cercle des héritiers possibles: représentation à l'infini : il peut être hérité quel que soit son lien de sang avec le roi, tant que c'est par les mâles.

=> Loi brutale et injuste

=> Cependant très efficace

====> Jamais de conflit dynastique

L'identité ultime de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime (il ne peut pas y en avoir deux).

Elle s'est retrouvée écrite dans la première constitution française (1791: toujours une monarchie, selon les règles de la loi salique)

LA THEORIE STATUTAIRE

La couronne n'est pas un héritage de droit commun.

Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque autre que celui auquel elle doit revenir.

On explique que le roi est pré désigné par la loi fondamental, et non pas choisi par un proche. Le roi est le dépositaire passager de la couronne. Fonction viagère (à vie) mais ce n'est pas un élément de son patrimoine.

4 principes (qui se déclinent en quelques règles).

• Le roi ne meurt pas en France (à l'instant où le roi meurt, son successeur devient le roi). Il n'a pas besoin d'attendre le sacre, c'est symbolique (que le roi est roi par la grâce de dieu). Traditionnellement à Reins. C'est au début du 16ème siècle que la formule "Le roi est mort, vive le roi!" existe. Difficultés quand le roi est un enfant en bas âge.

• Le roi de France est toujours majeur (en fait elle est fixée à 14 ans, fin 14ème siècle). C'est l'âge auquel le roi va pouvoir exercer le droit personnellement. Le Régent n'est que l'exécutant du roi, il n'agit qu'au nom du roi. Ca dissuade la concurrence. Car il n'a pas d'autorité véritable: aux yeux de tout le monde il n'est là que pour le compte du roi. Dans les lois fondamentales

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