Les Institutions Politiques Et Constitutionnelles Du Maroc Indépendant

Les Institutions Politiques et constitutionnelles

du Maroc indépendant

- Plusieurs engagements de démocratisation institutionnelle ont été pris pendant la période de résistance à l’occupation.

- Les jalons du système à mettre en place furent posés en 1944, par le « Manifeste de l’Indépendance » : « …l’institution d’un régime politique consultatif…où les droits de tous les éléments du peuple et de toutes les classes seront protégés et les obligations de tous précisées ».

- Il faut toutefois signaler que, dans l’esprit des dirigeants du parti de l’Istiqlal, c’était ce parti qui « devait prendre la charge de présider et de constituer le gouvernement du Maroc », tel que cela fut arrêté lors du premier congrès de ce parti, tenu en décembre 1955.

- C’est donc que, s’il y avait accord sur le besoin de mettre en place un régime démocratique, les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir divergeaient de manière sensible.

- Le Maroc a dû alors passer par une phase préliminaire de mise en place d’institutions de transition avant d’entamer l’édification d’un régime de « Monarchie Constitutionnelle ».

I. Les préludes au constitutionnalisme moderne :

- Ils s‘étendent sur la période allant de 1956 à 1962.

- Ce fut une période marquée aussi bien par une lutte d’influence entre les

diverses formations politiques existantes que par de subtiles manœuvres de

positionnement déployées par les protagonistes de la course au pouvoir.

1. La convergence des intentions politiques :

- Ces intentions figuraient déjà dans le « Manifeste du 11 Janvier » : «solliciter de Sa Majesté d’étendre sa bienveillante attention au mouvement de réformes dont le Maroc a besoin dans son intérieur, et confier à sa haute appréciation l’institution d’un régime politique consultatif…où les droits de tous les éléments du peuple et de toutes les classes seront protégés et les obligations de tous précisées».

- L’ensemble de la communauté nationale politisée devait, par la suite, adhérer aux principes énoncés dans ce manifeste dont les auteurs principaux appartenaient à la mouvance nationaliste encadrée par le parti de l’Istiqlal.

- Ainsi en fut-il pour les autres partis politiques tels que le P.D.I. (Parti Démocratique de l’Indépendance), le P.R.N. (Parti des Réformes Nationales), le P.U.M. (Parti d’Unité Marocaine) et le P.C.M. (Parti Communiste Marocain).

- De même que, répondant à l’appel du Sultan, qui a reçu le 13 janvier 1944 un conseil élargi aux savants et aux grandes personnalités du pays, l’ensemble des participants ont unanimement approuvé le manifeste.

- La nécessité d’introduire des réformes institutionnelles devait par la suite se retrouver aussi bien dans les déclarations du Sultan que dans les positions respectives des différents partis politiques.

a. Les positions des partis politiques :

- Le besoin de réformes figurait ainsi en bonne place dans les revendications du parti de l’Istiqlal.

- Dans son « Appel du Caire », prononcé sur les ondes radio de صــو ت ا لــعــرب , Alla El Fassi soulignait entre autres que « le régime du Maroc sera celui que nous bâtirons en accord avec notre peuple et notre Roi Mohamed V dès que sera réalisée l’indépendance du Maroc ».

- Mais il était clair dès le départ que, pour ce parti politique, la réforme des institutions devait passer par la limitation des pouvoirs royaux et l’affaiblissement de l’institution monarchique.

- De même que le P.D.I. défendait également l’idée de doter le Maroc indépendant d’une Constitution garantissant les droits fondamentaux des citoyens.

- Pour sa part, le P.C.M. , sous la conduite d’Ali Yata, qui avait alors succédé à Léon Sultan, avait adressé, en mars 1950, à l’O.N.U., un mémorandum dans lequel il soulignait la nécessité d’instituer au Maroc « …l’élection au suffrage universel d’une assemblée nationale constituante marocaine et la création d’un gouvernement marocain responsable devant cette assemblée… ».

- Ces revendications partisanes convergeaient sensiblement avec les multiples déclarations du Sultan Sidi Mohammed Ben Youssef.

b. La volonté royale :

- Déjà en août 1946, lors d’une audience accordée à une délégation du P.C.M., Sa Majesté le Sultan souligna que « les temps de la démocratie étaient venus pour tous les peuples ».

- Il devait par la suite étayer sa position sur les réformes à introduire dans une multitude de discours et de déclarations.

- Ainsi, dans un discours prononcé le 18 novembre 1950, le Sultan Mohammed V s’engageait à doter le « Maroc libre et maître de son destin d’institutions démocratiques conformes aux principes fondamentaux de l’Islam et aux exigences des temps modernes ».

- Par la suite, le 18 novembre 1955, soit deux jours après son retour d’exil, il révéla, dans son discours du Trône, les principaux éléments de la réforme constitutionnelle qu’il avait l’intention de mettre en œuvre : « Notre objectif est la constitution d’un gouvernement marocain responsable et représentatif ».

- Ce gouvernement devait avoir comme mission principale la création d’institutions démocratiques issues d’élections libres et fondées sur la séparation des pouvoirs.

- De même qu’il devait être constitué dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle reconnaissant aux marocains de toutes les confessions les droits de citoyens et l’exercice des libertés publiques et syndicales.

- En décembre de la même année, lors de l’installation du premier gouvernement de Mbarek Bekkai, Sa Majesté le Sultan rappela de nouveau qu’ « il appartiendra au gouvernement de poser les assises du nouveau régime qui permettra au peuple de gérer

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