Droit constitutionnel et institutions politiques marocaines

INSTITUT ROYAL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

(I.R.A.T)

MODULE : L’ETAT DE DROIT

S/ MODULE : DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES MAROCAINES

Animé par :

Dr. Salah LEMSITEF

Docteur d’Etat en Sciences Politiques

                     Professeur de droit constitutionnel et sciences politiques

Séminaire sur les institutions politiques

Le séminaire s’est fixé comme objectif essentiel la mise à niveau des stagiaires et vise particulièrement l’initiation aux concepts fondamentaux du droit constitutionnel. S’agissant d’un domaine fortement lié à l’exercice de la fonction territoriale, l’accent sera mis sur les institutions politiques marocaines afin d’inculquer les principes de base aux futurs agents d’autorité qui leur serviront  comme  outils de travail et les aideront à mieux accomplir  

Leurs missions sur le terrain dans leurs commandements respectifs.

Ainsi le Séminaire s’articulera autour des thèmes suivants :

1. Les concepts fondamentaux du Droit constitutionnel
2. La notion de l’Etat
3. La souveraineté.
4.  La constitution
5. Les régimes politiques.
6. La séparation des pouvoirs.
7. La démocratie.
8. Le système politique marocain
9. Les institutions constitutionnelles marocaines.

Plan détaillé du contenu du séminaire

Documentation sélective

Ouvrages :

           -Jean Paul Jacqué :Droit constitutionnel et institutions politiques.3iéme édParis1998.

• Abdelkrim Ghallab : L’évolution constitutionnelle  et parlementaire au Maroc de 1908 à 1977.
• Montesquieu :l’esprit des lois.
•  Abdelhadi BOUTALEB : le droit constitutionnel et les institutions politiques.les regimes politiques contemporains.1988.

• Omar Bendourou : Droit constitutionnel et institutions politiques – 2000.

• Maurice Duverger : Institutions politiques et Droit Constitutionnel – P.U.F – 1970.

• Georges Burdeau : Droit Constitutionnel et institutions politiques – 1993.

• André Hauriou : Droit constitutionnel et institutions politiques – 1973.

• Salah Lemsitef : La régionalisation au Maroc, nouvel enjeux pour un Maroc nouveau – 1992.

Textes :

1. La Charte Royale du 8 Mai 1958.
2. La loi fondamentale de 1961
3. La constitution marocaine de 1962
4. La constitution marocaine du 1 er. juillet 2011.
5. La charte communale du 30 septembre 1976,
6. La loi 78.00 portant charte communale et la loi n°17.00 la modifiant et la complétant. .
7. La loi 9-97 portant code électoral, tel qu’il a été modifié ou complété au 30.12.2008.
8. Loi n° 79.00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales.
9. Loi 47/96 relative à l’organisation de la région.
10. Lois  36.04 et 29-11 relatives aux partis politiques.
11. Loi 75.00 réglementant le droit d’association.
12. Loi 76.00 relative aux rassemblements publics.
13. Dahirs du 15 novembre 1958 formant code des libertés publiques
14. Loi 60.09 relative au conseil économique , social et environnement.
15. Code de la Presse
16. Code du travail

Discours officiels :

• Discours Royal du 12.10.1999. Casablanca.
• Discours du Trône du 30.7.2000.

Autres :

• Lettre Royale au 1er Ministre en date du 9/1/2002 sur la gestion déconcentrée des investissements

Etude de cas

1. Objectif : Faire ressortir la relation étroite entre la fonction d’autorité et le droit constitutionnel (c.à.d. l’application du droit constitutionnel dans l’exercice de la fonction d’autorité).
2. Démarche : Mettre en évidence la nécessité pour l’agent d’autorité, d’acquérir une parfaite connaissance des institutions constitutionnelles telles  que définies dans la constitution, leurs organisation, attributions et compétences –  
3. Résultats escomptés : la sensibilisation sur l’importance de la mission de l’agent d’autorité  dans le respect total de la constitution qui garantie les droits et devoirs des citoyens.

Sujets en rapport avec la matière et le vécu quotidien de l’Agent d’Autorité sur lesquels les stagiaires doivent travailler

Agent de l’Etat, ayant pour mission principale de veiller sur le respect et l’application de la loi. Il est également l’initiateur, l’incitateur, l’animateur, le développeur mais aussi le dépositaire du pouvoir central représentant de l’Etat au niveau local. De ce fait, l’agent d’autorité devra faire face à des situations souvent complexes et conjoncturelles.il   est donc  appelé à accomplir des missions ponctuelles dans les domaines suivants :

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