DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

U.F.R DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE REIMS

1ère année Licence DROIT.

CAMPUS DES COMTES DE CHAMPAGNE

Cours de Mme Anne JUSSIAUME

2021-2022

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

PLAN

METHODE

INFORMATIONS IMPORTANTES

THEMES DES SEANCES DE T.D. DE DROIT CONSTITUTIONNEL 2021-2022

Semaines du 6 au 18 septembre : Pas de séances de TD en droit constitutionnel mais apprentissage du cours et élaboration de la première dissertation à rendre pour le premier TD.

Séance du 20/09-25/09  :

Fiche n°1 : L’Etat et la forme de l’Etat- Etat unitaire SUJET dans la Fiche

Séance du 27/09-02/10 :

Fiche n°2 : L’Etat et la forme de l’Etat- Etat fédéral

Séance du 04/10-09/10

Fiche n°3 L’organisation du pouvoir dans l’Etat : Séparation des pouvoirs et classification des régimes politiques Les caractéristiques du régime parlementaire

Séance du 11/10-16/10 :

Fiche n°4 : L’organisation du pouvoir dans l’Etat : Séparation des pouvoirs et classification des régimes politiques Les caractéristiques du régime présidentiel

Séance du 18/10-23/10 :

Fiche n°5 : Notion de constitution et contrôle de constitutionnalité de la loi

Séance du 25/10-30/10 :

Fiche n°6 : Souveraineté, représentation et élection

SEMAINE du 1er au 7 novembre : INTERRUPTION DES COURS

Semaine du 08/11-13/11 : SEMAINE DU PARTIEL BLANC (appelé aussi Galop d’Essai)

Partiel blanc : MERCREDI 10 NOVEMBRE 14H30-17H30 AMPHI 3

Fiche n°7 Histoire constitutionnelle française

Séance du 15/11-20/11

Fiche n°8 Le régime britannique

Séance du 22/11-27/11) :

Fiche n°9 : Le régime allemand

Séance du (29/11-04/12) :

Fiche n°10: Le régime américain

SEMAINE DU 6  DECEMBRE : REVISIONS

LUNDI 13 DECEMBRE : DEBUT DES EXAMENS

PLAN DU COURS

PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DE L’ETAT

TITRE I L’ETAT ET LA CONSTITUTION

CHAPITRE I L’ETAT

Section I Le cadre du pouvoir

        I La notion d’Etat

                A. Définition

                        1. Les éléments constitutifs de l’Etat

                                a. Le territoire

                                b. La population

                                        * Définition de la Nation

                                        * Nation et Etat

                                c. Une organisation juridique et politique

                                        * La production de droit

                                        * Le pouvoir de contrainte

                        2. Les caractéristiques juridiques de l’Etat

                                a. La personnalité juridique de l’Etat

                                b. La souveraineté

                                        * La doctrine de la souveraineté

                                        * La critique de la souveraineté

                B. L’origine des Etats

                        1. L’Etat, résultat de la volonté divine

                        2. L’Etat, résultat de la volonté humaine

                        3. L’Etat, phénomène naturel

        II Les formes d’organisation territoriale du pouvoir

1. Les Etats unitaires

1. L’Etat unitaire centralisé
2. L’Etat unitaire décentralisé

1. Des collectivités décentralisées

• Des garanties institutionnelles
• Des moyens d’action propres
• Un domaine d’action

1. Un Etat toujours unitaire

• L’absence de pouvoir normatif autonome
• Un contrôle de la part de l’Etat
• L’indivisibilité du territoire et l’unité du peuple

1. L’Etat régional

1. Des collectivités fortement autonomes

• La consécration constitutionnelle de l’autonomie
• Une autonomie politique

1. Un Etat unitaire

• L’existence d’une seule constitution
• L’absence de participation au pouvoir central
• Un contrôle des collectivités

1. Les Etats composés

1. La Confédération

1. Les principes théoriques de la Confédération
2. Les Confédérations en pratique

• Les exemples historiques
• Les exemples contemporains

1. L’Etat fédéral

1. Les principes communs aux Etats fédéraux

• Le principe de superposition des ordres juridiques
• Le principe d’autonomie
• Le principe de participation

1. L’évolution des Etats fédéraux

• Le poids de la justice constitutionnelle
• La tendance à la centralisation
• Le fédéralisme coopératif

Section II L’exercice du pouvoir

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