Droit constitutionnel Controverses Politiques Contemporaines

Le 28/09 : Controverses Politiques Contemporaines.

L'Etat n'a pas pour seule fin d'assurer la sécurité des personnes,des biens et des échanges. L'Etat ne doit pas se contenter d'assurer ses fonctions régaliennes au contraire, quand on parle de l'Etat Providence on s'aperçoit que c'est le bonheur qui devient la fin (but) du politique.

Saint Just le 3 mars 1794 dans un texte qui s'intitule Rapports sur le mode d'exécution du décret contre les ennemis de la Révolution.

«Que l'Europe apprenne que vous ne voulez plus un malheureux ni un oppresseur sur le territoire Français ; que cet exemple fructifie sur la terre ; qu'il si propose l'amour des vertues et le bonheur le bonheur est une idée neuve en Europe. »

De quel bonheur s'agit-il ? Il s'agit ni plus ni moins du bonheur commun.

Il existe un lien entre bonheur et politique. Pour cela, il faut se référer à l'etymologie du terme «bon-heur» vient d'un mot latin Augurium qui signifie le hasard, la chance.

Le bonheur ne doit plus relever du bonheur, de la chance (la naissance) et il devient la responsabilité du pouvoir politique. Au XVIIème va naître cette idée que le pouvoir politique a pour mission de rechercher ce bien supérieur qu'on appelle le bien commun.

Dans la DDHC de 1789 « Le but de la société est le bonheur commun »

Pour réaliser ce but il faut évidemment changer de modèle passer de l'état-gendarme à l'état Providence.

Providence → en latin Provideret → pouvoir = satisfaire.

La Providence c'est l'action par laquelle Dieu conduit les événements et les créatures vers la fin qu'il aurait assigné. Les pouvoirs publics vont substituer leur providence à celle de Dieu.  Venir au secours des plus vulnérables.

L'Etat Providence a un triple objectifs, objectif morale → devoir de secours vers les plus vulnérables, social → institutionnalisation d'une solidarité multiforme, économique → redistribution des richesses et réduction des inégalités.

Création SECU 1945, elle est l'expression de la solidarité nationale, à chacun selon ses besoins.

On a deux paradigme l'état minimal qui va assurer une sécurité

Etat Providence qui va aller plus loin, protéger le citoyen , la vieillesse, handicap, accidents de la vie → porter secours à ceux qui sont dans une situation particulière de vulnérabilité.

Discours de Franklin Roosevelt le 6 janvier 1941 : Discours des quatre libertés :

la liberté (freedom) d'expression,

liberté de religion/culte,

être à l'abris de la peur (freedom from fear)

être à l'abris du besoin (freedom from want).

Distinguer deux types de droits qui sont d'un côté les droits libertés et les droits créances.

L'état-gendarme (liberal) se concentre sur la déclaration et protection des droits libertés qu'on appelle également les droits de première génération.

Les droits libertés ce sont des droits civils et politiques c'est « le droit de faire ceci, faire cela ». L'individu est titulaire, le droit d'exercer certaines libertés pour un individu.

1789 : la liberté d'expression, d'opinion, de réunion, d'aller et venir …

Par contraste, l'état providence va mettre en évidence l'existence de droits créances ce sont des droits économiques et sociaux « Droit à »

La société a une dette à l'égard des citoyens et parallèlement les citoyens ont une créance à l'égard de la société. Préambule de la Constitution de 1946, elle évoque un droit d'obtenir un emploi article 5, un droit à la santé Article 11, un droit à l'instruction Article 13. C'est ce que l'on appelle aussi les droits de la seconde génération.

Cette recherche de sécurité , de protection et de bien-être va conduire à un accroissement constant de l'intervention de l'Etat ( toujours + de sécurité, de santé …)

II- L'exigence de sécurité peut se retourner contre la liberté.

L'idée c'est que l'aspiration a un certain niveau de sécurité peut se transformer insidieusement en dérive sécuritaire.

La sécurité OUI mais à quel prix ?

Citation de Tocqueville : Démocratie en Amérique Livre II : « Je conviendrais sans peine que la paix publique est un grand bien , mais je ne veux pas oublier cependant que c'est à travers le bon ordre que tous les peuples sont arrivés à la « tyrannie ».

Premièrement on va examiner la menace de l'etatisme càd la montée en puissance d'un Etat omniprésent qui aura pour effet de réduire progressivement du périmètre des libertés individuelles qui corrélativement se réduise à rien voir à presque rien.

2- Société panoptique société dans laquelle nous sommes toujours vus, surveiller.

3- Comment des mesures exceptionnelles sont mises en place et comment elles finissent par se normaliser ?

1. La menace de l'étatisme.

Dans l'ouvrage de la Démocratie en Amérique Tocqueville évoque le paradoxe d'un despotisme démocratique qui menacerait notre société moderne. Nous avons ici un oxymore, une formule oxymorique.

La démocratie est-elle a priori immunisée contre toutes formes de despotisme ou au contraire peut-elle être la proie d'un despotisme à la fois incidieu et original ?

Selon Tocqueville une démocratie n'est jamais à l'abri d'une dérive arbitraire , une dérive autoritaire, au contraire, la démocratie, la société démocratique peut être considérée comme un terrain favorable au développement d'un despotisme inédit.

D'abord Tocqueville pour comprendre l'originalité du despotisme démocratique il faut le distinguer du despotisme ancien. Le despotisme ancien était un despotisme de tyrans et le despotisme moderne est un despotisme de tuteurs. Ces deux despotismes ancien et moderne peuvent être distingués par trois points de vue, d'abord au niveau de leur forme, de leur modalité d'exercice et enfin au niveau de leur origine.

...