Droit constitutionnel et politique

DROIT CONSTITUTIONNEL/ INSTITUTION POLITIQUE :

0-BIBLIOGRAPHIE :

Philippe Ardent : Institution politique et droit constitutionnel/LGDJ. À acheter.

Chantebout : droit constitutionnel.

Portelli : Droit constitutionnel, droit constitutionnel.

Olivier Duhamel : Droit constitutionnel et politique.

Pactet : Arman Collin/ droit constitutionnel

Il existe en droit français, deux branches concurrentes et essentielles du droit. On a en premier le droit public (le droit qui organise les rapports entre l'Etat et ses citoyens ou entre l'administration et les administrés). Seront considéré comme incorporant le droit constitutionnel, administratif, le droit fiscal ou encore le droit européen.

Et on a également le droit privé. Il s'agit d'un droit organisant les rapports entre personnes privés. On y trouve le droit civil, commercial ou encore pénal.

Définition du droit constitutionnel : pour comprendre ce terme, il faut se référer à la constitution d'un Etat. La constitution d'un état doit être comprise comme la norme juridique suprême de cet état. Les autres normes juridiques comme la loi, les décrets, les règlements doivent être conformes et respecté la constitution de cet état. La loi, c'est l'acte voté par le parlement d'un Etat selon une procédure particulière inscrite dans le texte constitutionnel.

Il peut exister dans le monde des pays où il n'existe pas de constitution écrite comme la Grande Bretagne car l'organisation politique de l'Etat est institué par un ensemble de texte historique ayant parcouru le temps.

Depuis la révolution Française, La France dispose de véritable constitution écrite. La 1ère constitution française date de 1791. L'actuel date de 1958 et nous sommes dans la Veme République.

La constitution d'un Etat, norme juridique suprême d'un Etat va donc organiser d'écrire les règles d'organisation du pouvoir politique de cet Etat.

Ainsi, on va notamment retrouver dans une constitution quel type de régime politique sera choisi par cet état. (Régime Parlementaire/Régime Présidentielle ou régime d'assemblée.)

Dans la constitution d'un Etat, on va retrouver l'architecture de l'organisation politique de cet Etat, à savoir l'organisation de l’exécutif de cet état et surtout les rapportes en vigueur entre les gouvernants avec leur gouverné.

Dans certaines constitutions comme la France, elle se veut protectrice des libertés fondamentales de l'individu. Par exemple, la nôtre dans son préambule renvoie à la déclaration des droits de l'homme de 89 et aux libertés de 1901.

PARTIE 1/ BASE CONSTITUTIONNEL DE L'ETAT DE DROIT.

Pour comprendre le droit constitutionnel, il faut d'abord étudier certaines notions juridiques et surtout quatre d'entre elles qui feront l'objet de quatre chapitres.

1- LA NOTION D'ETAT.

L'Etat en droit est une notion juridique précise s'organisant juridiquement et précisément. Comment né un Etat ? On a plusieurs diversités quant à la naissance d'un état. Il peut naître suite à la destruction d'un empire comme l'URSS.

Après l'éclatement, on a un exemple comme l'Ukraine, est devenue souverain et indépendant de la Russie. Il peut se former suite à un référendum ou une partie de la population estime qu'elle souhaite obtenir sa souveraineté comme l'Ecosse ce mois-ci.

Egalement suite au délitement d'un Etat Fédéral, c'est à dire un Etat qui se désagrège car il n'est pas arrivé à prendre en considération les aspirations culturelles ou linguistique d'une partie de sa population comme la Belgique : qui va donner surement naissance à la Wallonie et la Flandre ou encore le Canada avec le Québec.

S1- Critère juridique de formation d'un Etat.

Il faut la création de trois points :

1- Le Territoire.

Il délimite l'état. En effet, l'état doit être souverain tant au niveau interne qu'externe. Il doit se faire respecter par sa population. En externe, ses frontières doivent être respectées par l'ensemble de la communauté des états. Il ne doit subir aucune agression extérieure de la part d'un état tiers.

La frontière en droit est plus complexe. La frontière n'est pas que terrestre, elle est aussi maritime et aérienne. La souveraineté de l'Etat français s'exerce au niveau de son territoire terrestre mais aussi au-delà de certains kilomètres maritime et aérien.

2- La population.

Dans ce territoire va vivre une population. Elle va être soumise aux règles juridiques de cet état, principalement inscrite dans une constitution écrite. La notion de population est à rapprocher au mot nation. Il existe en droit deux conceptions opposés de la nation. ALLEMANDE : Une nation regroupe des individus partageant la même langue, culture et race voir religion. En application de cette définition, pour devenir citoyen d'un état, il faut y appliquer le droit du sang et non du sol. C'est majoritaire en Europe.

FRANCAISE : Elle se veut plus ouverte. Ici, la nation regroupe des individus qui ont le désir du vouloir vivre collectif. C'est à dire qui souhaite partager quel que soit leurs origines une histoire, culture ou langue. Elle est minoritaire en Europe, et privilégie le droit du sol sur le droit du sang.

3- L'autorité de l'Etat.

Elle doit être considérée comme une personne morale ayant la capacité d'agir en justice et faire respecter sa souveraineté. L'Etat doit s'imposer tant à l'intérieur de ses frontières qu'à l'extérieur. Il dispose pour cela de la règle de droit et de la faculté de contrainte sans compter la défense pour se faire respecter des autres états tiers.

Section 2 : L'ETAT

Il existe trois catégories d'Etat : L'état Unitaire,

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