Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques cours: L'Etat

CHAPITRE I : L’ETAT

Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ?

- Définitions multiples selon que l’on privilégie l’approche géographique, sociologique ou juridique de l’Etat.

- Réflexion sur l’origine du pouvoir de l’Etat.

Pourquoi l’Etat ouvre-t-il ce cours ?

- Si l’Etat est préalable et indispensable à l’étude des régimes politiques c’est qu’il est le cadre spatial au sein duquel coexistent gouvernants et gouvernés.

- C’est pourquoi il faut étudier la notion d’Etat, c’est le cadre politique.

«L’Etat est la forme juridique du pouvoir politique»

- Dans le langage courant, le mot désigne la puissance publique c'est à dire les pouvoirs publics dans leur ensemble, les gouvernants.

- Il désigne aussi le pouvoir central par opposition aux collectivités territoriales (régions…)

- Il désigne encore une société politique organisée (≠ société civile constituée de particuliers, de groupements privés).

=> Toutes ces significations ne valent pas comme définition de l’Etat, elles ne sont pas suffisantes.

1. La notion d’Etat

Qu’est-ce que l’Etat ? A quelles conditions existe-t-il ?

a) Définition

Le terme d’Etat a un sens équivoque (≠ univoque c'est à dire unique), il recouvre plusieurs sens.

Par ex, pour le géographe il désigne un territoire, un espace géographique c'est à dire la localisation d’une population donnée alors que pour le juriste c’est d’abord une construction juridique.

Ø La conception juridique

- On parle de construction juridique car c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique et pas un être de chair, une personne physique.

- C’est devenu une idée, un concept et il n’existe pas car c’est une construction du Droit.

- Raymond Carré de Malberg (grand juriste) : un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale c'est à dire une personne morale par opposition à une personne physique.

- Conceptualisation de l’Etat : c’est donner une existence et une capacité juridique indépendamment de la personne de ceux qui gouvernent.

=> On a construit l’Etat et doté de qualités morales.

- Définir l’Etat comme personne morale détaché de la personne physique des gouvernants cela implique qu’ils ne sont pas propriétaires de leur fonction et que celle-ci peut leur être retiré car ce sont les fonctions de l’Etat et qu’ils sont seulement investis de cette fonction.

=> Les décisions ne sont pas prises par les dirigeants mais par l’Etat lui-même.

=> On obéit à la règle est pas à celui qui l’a édictée et adoptée, on obéit au Parlement.

=> Cela permet de distinguer le patrimoine de l’Etat de celui des gouvernants (càd les biens).

- L’intérêt c’est de faire de l’Etat une personne, une entité juridique.

- L’Etat possède une existence juridique qui lui permet les mêmes possibilités d’action qu’une personne physique (posséder des biens, contracter des dettes, etc.) et cela permet sa représentation sur le plan international (G8)

- L’Etat survit à ses gouvernants mais aussi aux gouvernés.

«On meurt et l’Etat demeure».

- Définir l’Etat comme une personne juridique ne suffit pas à en faire apparaître sa spécificité.

- Pour les juristes, sa spécificité c’est qu’il détient le pouvoir politique et au nom de qui ce pouvoir s’exerce car cela le distingue des autres personnes morales.

«L’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé» (G. Burdeau)

- L’Etat c’est le pouvoir politique.

=> La dissociation du pouvoir politique de la personne de ceux qui exercent ce pouvoir a constitué un progrès.

=> Des sociologues ont contesté l’idée que l’Etat fut une construction juridique et n’y voyaient qu’un fait et non pas une construction du Droit (Max Weber pour l’All et Louis Duguit pour la France).

Ø L’approche sociologique

- Selon Louis Duguit, l’Etat est un pur produit de la force, un fait de domination dont le Droit ne peut que constater l’existence mais en aucune façon le créer.

- Selon Max Weber, l’Etat est un groupement politique et non pas une personne juridique mais qu’il faut malgré tout distinguer des autres groupements politiques par le moyen spécifique à l’Etat c'est à dire la violence physique.

- Cela signifie que l’Etat est l’unique source du droit à la violence et que les autres groupements n’ont le droit de faire appel à la violence que dans la mesure où l’Etat le tolère.

- L’Etat va donc se définir sociologiquement comme le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime c'est à dire reconnue comme telle par les gouvernés.

Exemple : L’état de légitime défense

- L’Etat dispose du monopole de la contrainte organisée c'est à dire qu’il est le seul à pouvoir édicter les règles de droit. Si d’autres institutions venaient exercer ce pouvoir, l’Etat n’existerait plus.

- Cela ne signifie pas que d’autres institutions ne puissent pas édicter des règles et les faire respecter mais doivent le faire dans le respect de l’ordre public c'est à dire l’Etat

Exemple : la mafia viole les droits de l’Etat

- Le consentement des gouvernés n’est pas indispensable à l’existence de l’Etat, il peut exercer un pouvoir illégitime mais cesse alors d’être démocratique et devient autoritaire.

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