Droit constitutionnel -Checks and balances aux Etats-Unis

Checks and balances aux Etats-Unis

Les États-Unis ont un système politique et constitutionnel remarquable qui fonctionne depuis 2 siècles. La Constitution des États-Unis fut acceptée le 17 septembre 1787 par la convention de Philadelphie, réunissant les 13 constitutions des 13 Etats fédérés. Elle s’applique, après ratification, le 4 mars 1789. De nos jours, cette Constitution est toujours en vigueur. C’est elle qui a inventé le régime de séparation des pouvoirs. Inspirée de la philosophie politique de John Locke, retranscrite dans son traité sur le gouvernement civil de 1690, et reprise par Montesquieu dans Esprit des lois, la séparation des pouvoirs repose sur une distinction judicaire, législative et exécutive. Elle tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non pas à un organe unique mais à plusieurs organes. Chaque organe sera ainsi chargé d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Dans le vocabulaire courant, on a appelé le régime de séparation des pouvoirs, le régime présidentiel. Cependant, dans sa définition propre, le régime présidentiel prône une totale indépendance des pouvoirs et écarte tout moyen de pression. Il est défendu qu’un organe ait durablement le contrôle sur un autre. Force est de constater, que le système politique des Etats-Unis repose sur de nombreux poids et contrepoids. En vérité, la Constitution de 1787 pose un régime présidentiel, tempéré par la doctrine « checks and balances ». Au cours de l’Histoire, le Congrès est parfois apparu plus puissant que le Président. Woodrow Wilson, président des Etats-Unis de 1913 à 1921, évoquait alors un « gouvernement congressionnel ». Mais on a aussi entendu parler de « Gouvernement des juges », selon les mots d’Edouard Lambert, juriste universitaire français, lorsque les juridictions et la Cour suprême paraissaient avoir d’avantage de contrôle. Depuis la seconde guerre mondiale, l’opinion publique américaine penche vers « une présidence impériale » selon Arthur Schlesinger, historien américain et critique social. Toutes ces oscillations ne sont qu’une démonstration de ces jeux de pouvoirs et de contre pouvoirs qui ont pu être favorable à certains moments à un organe en particulier.

La doctrine « checks and balances » est-elle efficace pour assurer la bonne marche de la démocratie étasunienne ?

Nous verrons alors dans un premier temps l’organisation des pouvoirs assurés par la Constitution, puis, dans un second temps,

I- La mise en œuvre d’une séparation des pouvoirs plus ou moins stricte

Dans le système politique des Etats-Unis, on parle de régime strict des pouvoirs car les différents organes politiques ne peuvent se renverser et on leur a attribué à chacun le monopole d’un des 3 pouvoirs.

A) La répartition des pouvoirs fédéraux

• Congrès : Parlement fédéral bicaméral : le seul maitre du pouvoir législatif

Composition

- Chambre des Représentants qui représente le peuple , 435 membres, élus dans les Etats fédérés pour deux ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour, rééligibles, Il faut être américain depuis au moins 7 ans. Il faut habiter dans l’Etat que l’on représente. Si on est fonctionnaire, on ne peut être candidat. Etre représentant est un travail à temps pleins.

- Sénat qui représente les Etats, 2 membres par Etats, Il faut être américain depuis au moins 9 ans, interdiction d‘être fonctionnaire, interdiction de cumuler des mandats. Ils sont élus pour 6 ans au suffrage universel scrutin, scrutin nominal à un tour.

Fonctions :

- Fonction de représentation (énoncé ci-dessus)

- Vote les lois, qui doivent être élues par les 2 assemblées

- Vote le budget, proposé par le Président

- possède une partie du pouvoir constituant

- Spécifiques au Sénat :

Doit approuver une série de nominatio’cns effectuées par le Président

Doit autoriser la ratification des traités

• Président : exécutif monocéphale

Exigence : Il faut être né américain, avoir 35 ans, et résider aux États-Unis de façon permanente depuis 14 ans. Son statut

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