Droit constitutionnel - Théorie de l’Etat

Intro – Droit constitutionnel - Théorie de l’Etat (06/09/21)

Cour magistrale : Droit constitutionnel : Théorie de l’Etat

1. Qu’est-ce que le droit ?

1ère partie : Le Droit est une science humaine et sociale. On s’aperçoit dans les origines que c’est une science sociale.

1. L’origine du droit : Une science sociale

Le droit et la société sont consubstantiels = l’un ne va pas sans l’autre. On ne peut pas vivre en société sans règles. Dans une société anarchique, la seule règle est qu’il n’y a pas de règles. La liberté : pas de règles (c’est une règle). A l’origine toutes les sociétés reposent sur l’accord des individus. D’accord pour vivre ensemble (on peut déjà parler de contrat social).

Ce qui est intéressant ce n’est pas la règle qui est écrite mais ce qu’il y a derrière la règle : d’où elle vient etc… Le juriste est capable de résumer tout le contexte. Il y’a une question qui se pose :

Pourquoi vivre ensemble ? (Problème posé en 2005 avec les banlieues) = Question au cœur du contrat social.

1er Théorie : L’objectif du vivre ensemble est la sécurité (d’après l’ouvrage de Jean Jicquel et de Jean Erik, ouvrage du droit constitutionnel ; Marianne Cohendet, droit constitutionnel).

2e Théorie : Celle du Vivre-mieux ; il faut vivre ensemble pour mieux vivre (John Locke, Traité sur le gouvernement civil, 1690).

Il y a également le libéralisme au sens politique : Politique qui soutient et défend la doctrine du contrat social. La doctrine du droit désigne les conceptions sur ce qu’est le droit. Il y’a une conception libérale de la règle de droit qui est d’accord avec le contrat social. Les conceptions sont différentes d’une personne à une autre. Le fondement expliquant l’origine du droit est une doctrine institutionnelle donc la société et le droit précèdent les individus dans cette doctrine. Il y a 2 doctrines : La doctrine du contrat social et la doctrine institutionnelle (Aristote : « Une cité est par nature antérieur à une famille et à chacun de nous).

Chronologiquement, lorsqu’on est né, la société existait déjà. La société et le droit sont antérieur aux individus mais il faut remonter à l’origine : Dans la doctrine d’Aristote, il y’a une volonté de mettre la société et le droit au-dessus des individus pour protéger ces 2 domaines. Les philosophes des lumières pensent que la société et le droit dépassent les individus mais cela change après.

Une doctrine n’est pas une vérité absolue. Une doctrine ou une théorie a une utilité : celle de comprendre les réalités. Il faut se méfier de BFM TV etc... La théorie permet de comprendre ou d’expliquer et non pas de convaincre. Soit la théorie est bonne et tout le mondes est d’accord soit elle est fausse et ça s’arrête là. La théorie n’a pas vocation à être réelle mais elle l’explique. La théorie du contrat social explique l’origine du droit. L’objectif principal du droit est le bon fonctionnement de la vie en société.

1. Le contenu du droit : Une science humaine

Le droit est un ensemble de règles (Selon l’ouvrage de Gérard Corniu, « Vocabulaire juridique »). Pour lui, le droit est un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Le droit est une matière qui va concerner les individus. Il a une origine sociale et un contenu humain. Le droit est une science humaine. Ces règles sont généralement issues de la volonté de l’ensemble des individus = démocratie = Le peuple construit/fait les règles de droit. Le parlement vote les lois. Dans certaines sociétés non libérales, il y a un seul membre de la société qui détermine les règles (monocratie = un seul individu qui fait les lois ; théocratie pour les religieux etc…). Il peut y avoir un seul ou plusieurs individus qui fixent le contenu des lois/règles.

Démocratie : Le peuple donne ses propres règles. Les juristes utilisent la fiction. Le contrat social est une fiction, il n’a pas été signé. La fiction en droit consiste à considérer une chose comme étant établie/comme ayant existée. Toutes les choses dont on parle en droit ne sont pas forcément des fictions. Dans la définition de Gérard Corniu, on parle de l’édiction (action de d’édicter/de promulguer des lois) des règles en droit mais également des sanctions rattachées au droit. Il ne peut pas y’avoir de droit sans sanction. Les sanctions sont importantes car sinon il n’y a pas de droit. Quand il parle de sanctions, il parle de constat : Il faut constater les règles par des individus ou des autorités. Il faut constater que les règles existent. La sanction peut être une punition ou quelque chose de plus large : un constat en droit. Il n’y a pas de droit sans sanctions/constats. En démocratie, la sanction des règles de droit sont dirigés par des autorités dont une que l’on utilise en dernier ressort : le juge (que l’on utilise pour constater des règles). On se tourne vers l’autorité : le peuple vient sanctionner en dernier ressort les règles du domaine politique. Le peuple, législateur et le juge sanctionnent les règles de droit : le droit se classe parmi les sciences humaines. Il y’a des subdivisions pour rendre les choses plus faciles (car c’est un domaine difficile) : les branches du droit.

1. Le droit public/privé

1. L’origine des branches du droit, le cas général

Quand la société est simple, il n’y a pas besoin de beaucoup de subdivisions. On a développé des règles d’urbanismes : Dans les sociétés où il y a de plus en plus de règles, on va les regrouper dans des critères qui s’appellent des branches. Le critère est un outil objectif qui permet de classer ou d’organiser. On utilise un ou plusieurs critères. On va utiliser des branches pour faciliter la compréhension. Il y’a plusieurs types de critères : le critère de l’intérêt protégé : on regarde quel est l’intérêt protégé pour les règles. Il y a des codes comme le droit de l’environnement ou le droit à la consommation. Pour le droit français, un critère personnel permet de distinguer les 2 grandes branches du droit. Critère personnel : Quelles sont les personnes auxquelles les règles de droit s’appliquent essentiellement ?

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