TD de droit constitutionnel

TD numéro 2 : Droit Constitutionnel

Exercice commentaire de texte: document 2

1) La compétence de droit exclusive est une compétence que seul celui qui la peut exercer , par exemple le tribunal de grande instance a une compétence exclusive par rapport au tribunal d’instance, c’est que celui-ci peut statuer sur des procès ou la demande est supérieur a 10 000e.

La compétence d’attribution est la compétence attribué par la constitution. La compétence de droit commun est elle en revanche tout ce qui n’est pas attribué par la constitution .

Ex: La compétence d’attribution revient en Allemagne a la fédération, et le droit commun revient donc lui aux landers, soit les états fédérés.

2) La compétence de droit commun appartient en général a l’Etat fédéré, car en effet la Constitution se charge d’énumérer les compétences attribués a l’Etat fédéral, toutes les autres compétences non énuméré relève donc le l’état fédéré. Cela peut changer selon les Etats fédérales. En effet le Canada utilise le système inverse. C’est la Constitution fédérale qui se charge de statuer sur les compétences de chacun. Les enseignements de cela est qu’il ne faut pas penser que la compétence de droit commun est la plus puissante, en effet tout dépend du nombre de compétence attribué a l’état fédéral. Les limites de ce constat est qu’il peut être difficile de savoir les compétences de droit commun de l’état fédéral, car elles ne sont pas dites clairement.

3) L’Etat régional a de nombreuses similitudes avec l’Etat fédéral, même si l’Etat régional fait encore partie de L’Etat unitaire. En effet, il se peut qu’un Etat régional compte des régions ou l’autonomie est accrue et les pouvoirs plus importants. Le pouvoir législatif peut donc être exercé par le conseil régional, élue au suffrage universelle, et posséder une partie du pouvoir éxécutif L’Etat régional a donc comme similitude avec L’Etat fédéral d’avoir des entités autonomes, qui ont leurs propres système de l égislation. La région a également la compétence de droit commun alors que L’Etat a la compétence attribué par la constitution. Les régions élaborent leurs statuts qui doit être conforme a la Constittution, elles déterminent leurs mode d’organisation politique.

Cependant il y a de nombreuses différences, pas de participation de l’entité fédéré au pouvoir de l’Etat fédérale, contrôle important qui regarde attentivement les actes des régions.

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