TD droit constitutionnel de la ve republique

TD DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE REPUBLIQUE

• galop d'essai le 30 mars
• devoir sur table le 11 mars
• devoir oral

LA IVE REPUBLIQUE

c'est la periode pendant laquelle on reconstruit la france.  Il devient impuissant au moment de la guerre d'Algérie.  Il explose au moment où on a besoin d'un Etat fort.

Durant cette periode, on a :

*l'Assemblée législative (618 membres)

• conseil de la république (315 membres; SENAT)

janier 1959

Prochain TD

 QRC:

• le conception gaullienne de la séparation des pouvoirs
• les principaux points du discours de BAYEUX
• quelle est la reflexion de Leon Blum en 1946?

Sujet dissertation (détaillé)

Dans quelle mesure la C° de 1958 s'inscrit-elle en réaction aux régimes précédent.

CORRECTION

QRC:

• la séparation des pouvoirs permet de distinguer 2 types de regimes. Hors la conception gaullienne c'est pas sur les pouvoirs. Il dit effectivement qu'il n'est pas favorable au regime britannique. Si on devrait classifier de Gaulle, il serait plutot orléanniste.(ceux qui ont acceptés la 3e republique tout en voulant le maintien d'un executif fort.
• Le principe de Bayeux: le president de l'union francaise est en meme temps, celui de la république. Il dit que l'exécutif ne procede pas du legislatif
• Léon Blum considere que la seule logique c'est l'election au suffrage universel du Président de la République.

correction de dissertation

plan

annonce e plan:

un Etat fort qui puisse mener une politique , qui puisse d'appuyer sur un gouvernement stable.

1.  Un Etat Fort
2. G
3. ouvernement stable

prochaine senace

"le referendum legislatif a-t-il un avenir en France?"

QRC

• qu'est ce que e referendum?
• Quelle reponse a été sonné lors de l'elaboration de la C° de 1958 à la crainte exprimée au sein du comité consultatif cosntitutitonnel que la procedure referendum consiste à courcicuité le parlement.
• Pourquoi n'a-t-on pas fait le choix d'instaurer un referendum d'initiative populaire en 2008?
• le mariage pour tous aurait-il pu entrer dans le champ d'application de l'article 11?

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