Droit Constitutionnel

INTRODUCTION GENERALE

Droit constitutionnel: ensemble des règles de droit en vigueur de valeur constitutionnelle.

2 valeurs constitutionnelles, valeur des règles de droit constitutionnelles est supérieure aux autres règles juridiques de l'état.

Étude des règles de droit + science droit constitutionnel

Fr: constitution de 1958, texte écrit unique.

DC permet d'organiser les règles constitutionnelles en 3 parties:

_ l'étude des institutions politiques nationales = le droit constitutionnel institutionnel.

_le droit constitutionnel normatif, études des normes juridiques et de leur articulation au sein de l'ordre juridique interne.

_droit constitutionnel substantiel ou relationnel, on vise les droits & libertés qui ont une valeur constitutionnelle càd reconnues par une règle constitutionnelle et/ou garantie par cette règle = droits fondamentaux.

DC fait en 3 étapes.

Devenu mat juridique, devenu invocable devant le juge depuis que les juges ont accepter de garantir la constitution, garantie juridictionnelle.

Avant la constitution de 1958, pas de juges protégeant la constitution par législateur, pas de juge constitutionnel.

Création d'un conseil constitutionnel sous la 5R.

«La loi est l'expression de la volonté générale» Rousseau, donc la loi est le produit du pouvoir souverain qui est illimité. La loi n'a donc pas de limite puisque son auteur (souverain) est caractérisé par son pouvoir absolu.

Dans la théorie de la démocratie, le souverain est le peuple. Souveraineté parlementaire.

Qd les représentants du peuple expriment la volonté générale, il est inconcevable de fixer des limites et de contrôler cette volonté générale.

Légicentrisme = idée que la loi est la règle centrale pcq elle est l'expression de la volonté générale et donc de la souveraineté nationale, son domaine est illimité, elle s'impose à ttes les autres normes et son auteur est forcement infaillible = il ne peut pas mal faire donc une loi ne peut être liberticide, elle ne peut pas porter atteinte aux libertés.

Pensée Rousseauiste qui va empêcher l'idée d'un contrôle de la constitutionnalité des lois, puisque la loi est l'expression du pouvoir souverain.

Fin 2GM, les pays prennent un acte de défaillance du syst juridique et décident d'inscrire un principe contrôle législateur = la constitution devient une norme suprême, passage de légicentrisme au constitutionnalisme.

Le constitutionnalisme est incarné par le juge, il découle de l'action du juge:

_A quel fin, but?

_La limitation de tout arbitraire, la protection des individus, de leurs droits & libertés. L'avènement du constitutionnalisme comme doctrine va se traduire par l'affirmation de mécanismes juridictionnels de protection des droits & libertés des individus.

CHAPITRE 1

L'ETAT

Ce qui définit l'état est la souveraineté.

L'état est d'abord une organisation qui tend à rationaliser l'exercice du pouvoir, aménager un rapport entre les individus et le pouvoir. L'état a été conçu (phénomène historique, fin 16S Jean Bodin) et s'est imposé comme modèle efficace (on parle de modèle étatique).

Jean Bodin, ds ses livres, théorise la souveraineté et donc l'état, fin 16S.

Le modèle de l'état-nation, lui, s'est imposé à partir de la même période, signature du traité de West Phally qui, ds leur contenu, affirme les caractéristiques qui définissent l'état souverain. Pouvoir fondé sur le principe de la souveraineté.

L'affirmation de l'état et son succès historique à partir du 16S s'explique par 3 phénomènes historiques:

_ la concentration du pouvoir, monarchie absolue au 16S.

_ la sécularisation du pouvoir, l'émancipation du pouvoir royal par rapport à la tutelle de l’Église.

_ l'abstraction du pouvoir, à partir du 16S dissociation de la figure privée du roi et sa figure public = c'est ce qu'on appelle l'institutionnalisation du pouvoir.

L’état est une notion clé du droit constitutionnel comme discipline et ensemble de règles du droit positif.

Les droits fondamentaux des individus s’inscrit dans les rapports état/personne. La question de la limitation de l’état s’appelle l’état de droit. Droits fondamentaux sont limités à l'état de droit.

L’état est l’objet central du droit constitutionnel, à travers ses organes, l'état est producteur des normes juridiques, internes, infra constitutionnelles.

SECTION 1

LA NOTION D'ETAT

Sert de cadre au pouvoir politique et permet de désincarner le pouvoir.

Le pouvoir est exercé au nom de l'état et dans l’intérêt de l’état.

Distinguer état et société civile.

PARAGRAPHE 1

L'ORIGINE DE L'ETAT

Rapport qu’entretient le pouvoir et la société, comment et pourquoi l’état naît?

L’état est l’institutionnalisation du pouvoir. Donc toutes formes du pvr ne font pas l’état.

L’état est à la fois le produit d’un acte volontaire et d’une situation de fait.

2 manières d’aborder l'état: _produit acte volontaire _voulu

_ produit d’une

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