Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie

Droit institutionnel

17/01/12

Thème n°1 : Etat de droit et démocratie

Introduction :

 Le droit constitutionnel peut-être défini comme :

⇒ « l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’Etat »

 Notions nécessaires à comprendre pour aborder ce thème :

- Qu’est-ce qu’un Etat ? une Constitution ?

- Comment fonctionne une démocratie ?

- Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs ?

I. La notion d’Etat.

 Trois éléments constitutifs d’un Etat :

➢ Un territoire : délimite l’espace dans lequel s’exerce l’autorité. (un Etat est toujours un Etat même si on lui ampute une partie de son espace pendant un certain temps ; ex : Alsace-Lorraine prise par les allemands)

➢ Une population : le rapprochement avec l’idée de nation est à nuancer

-Nation en conception allemande = éléments objectifs (langue, race...)

-Nation en conception française = idée de vouloir vivre ensemble, au de-là de la langue, la religion, la race... Ex : la Belgique, opposition Wallon/Flamand => pas vraiment de sentiment de nation

➢ Une autorité étatique : l’Etat est le pouvoir institutionnalisé

⇨ Distinction entre l’Etat et les gouvernants (qui sont amenés à changer)

⇨ L’idée de souveraineté (non-ingérence)

II. Les diverses formes d’Etat.

 Il existe 2 formes principales d’Etat.

- L’Etat unitaire

- L’Etat fédéral

(Aussi l’Etat confédéral mais aucun pays n’a ce statut actuellement)

1. L’Etat unitaire :

 C’est un Etat centralisé qui implique :

✓ Un seul gouvernement

✓ Un seul parlement (bicaméral parfois : Sénat+ Assemblée en France)

✓Une seule organisation juridictionnelle

* France = « Etat Jacobin »*

⇒ Cette forme est la plus répandue.

 L’Etat unitaire répond à un souci de cohérence dans la diffusion et la transmission de la volonté politique

Mais ce système :

- Est inadapté pour les Etats territorialement vastes

- Tient insuffisamment compte des spécificités locales

 Possibilités d’aménagement grâce à :

 La décentralisation

Transfert de compétences au profit d’autorités locales autonomes élues.

 La déconcentration :

Délégation de certaines compétences du pouvoir central à un agent de l’Etat qui décide localement.

->Ex : les préfets, les recteurs d’académies...

2. L’Etat Fédéral

 Ce système concerne plutôt des pays de grande taille

⇒ Brésil, USA, Belgique, Inde, Allemagne...

 Constitué par un ensemble d’Etats fédérés :

⇨ Une constitution organise la répartition des compétences.

⇨ Transfert d’une partie de la souveraineté au niveau fédéral :

• En matière de RI et de défense (militaire)

• En matière économique et monétaire

⇒ Le droit fédéral s’impose au droit fédéré et il est directement applicable à tous les citoyens (ex : guerre en Irak décidée par Bush, les 50 Etats doivent s’aligner à la décision)

⇨ répond au principe de subsidiarité

L'Etat fédéral et les Etats fédérés disposent chacun :

- d’un pouvoir exécutif (gouverneurs aux USA)

- d’un pouvoir législatif`

- de leur propre organisation judiciaire

 Chaque entité est autonome et dispose de législation spécifiques (votent des lois)

 Les Etats fédérés participent à la vie de l’Etat fédéral (Bundestag – parlement allemand)

III. La constitution

 Placée au sommet de la hiérarchie des normes juridiques, la constitution permet de définir :

➢ Les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions (ex : Art.72 : collectivités territoriales en France) + énonce les valeurs/principes que l’Etat doit promouvoir.

➢ Les rapports entre les gouvernants/gouvernés (élection du président de la république prévue par la constitution)

 Il existe 2 types de constitutions

- Constitutions écrites

- Constitutions coutumières (ex : R.U, règles non-écrites)

 Une constitution est un texte tout à fait particulier

➢ l’œuvre du pouvoir constituant (ex : Tunisie -> élections Enhada qui a 1 an pour rédiger une nouvelle constitution)

➢ En

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