Le check and balance aux États-Unis

TD — Droit constitutionnel                 Océane Verheye

Sujet de dissertation : Le check and balance aux États-Unis = contrôle et équilibre/ poids et contrepoids [pic 1]

« Nous, le Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique. » Extrait du Préambule de la Constitution rigide adoptée par les états unis le 17 septembre 1787 à Philadelphie.      

Les termes employés ci-dessus « Nous, le peuple des États-Unis » témoignent de la volonté de construire une nouvelle société au sein de la fédération, basée sur un régime à caractère démocratique et non pas monarchique, comme ce fut le cas dans la plupart des pays d’Europe à cette époque. Un régime démocratique offrant plus de certitudes vis-à-vis de la stabilité de la nation et de la gestion des pouvoirs, en vue d’aboutir à,  je cite « une union plus parfaite » dans laquelle serait de ce fait, nécessairement établie une justice.

Ce sont les articles 1 et 2 de cette même constitution qui définissent les modalités des différents pouvoirs fédéraux, et posent, dans un même temps, le principe de leur séparation stricte. Établissant alors que contrairement au modèle parlementaire dans lequel les pouvoirs coopèrent, il n’y aura pas d’interactions entre les différents pouvoirs au sein de ce régime présidentiel. Cependant, l’histoire des différentes nations nous montre que bien souvent lorsque les pouvoirs sont séparés d'une façon trop stricte, ils ne permettant pas aux différents organes de communiquer entre eux. Ce qui aboutit généralement au dysfonctionnement du régime. Toutefois, c’est à ce jour cette même constitution qui est en vigueur au sein de la fédération des États-Unis d’Amérique et qui continue de régir les rapports entres les différents organes.

Partant ainsi du postulat selon lequel ce type de régime n’est pas censé fonctionné, nous pouvons nous demander si cette séparation des pouvoirs n’est pas purement illusoire.

Répondre à cette question nécessitera d’étudier les fondements de ce régime sophistiqué (I) ainsi que d’analyser ses spécificités complexes. (II)

I. Les fondements de ce régime sophistiqué 

C’est à la date du 4 juillet 1776 que les États-Unis sont officiellement devenues indépendants en se libérant de la Grande-Bretagne et c’est en novembre 1777 que la confédération à vue le jour. (A)

A. Le fédéralisme

Aujourd'hui constituées de 50 états, les États-Unis sont une fédération. Il est important de préciser que le terme de fédération renvoie à une union de plusieurs États associés formant un seul État fédéral tout en conservant deux niveaux de gouvernement.

Au sein de la fédération des États-Unis d’Amérique, les principes de fonctionnement sont au nombre de deux. En effet, le premier repose sur l’égalité entre les états fédérés et le second sur leurs autonomies respectives. Le principe d’égalité est garantit

 par la présence aux congrès, organe du pouvoir législatif sur lequel nous reviendrons plus tard, de deux sénateurs chargés de représenter leurs états. Chacun des 50 états y étant ainsi représentés par 2 sénateurs. L’objectif étant d’inclure les états fédérés dans les décisions prisent par l’état fédéral. C’est également l’une des raisons pour lesquelles les états membres ne peuvent être écartés de la révision constitutionnelle. Tous ayant ratifié la constitution, acte de naissance de la fédération, en cas de révision, tout amendement doit être ratifié par les trois-quarts des états, soit 38. Instituant de ce fait une égalité entre tous les états membres face à l’état fédéral.

Comme énoncé précédemment, un second principe vient contribuer au bon de fonctionnement de cette organisation, le principe d’autonomie des états.

Il a été précédemment dit qu’il demeure au sein d’une fédération deux niveaux de gouvernement, c’est en raison du fait que chaque état fédéral dispose de sa propre constitution, signifiant en clair, que les états conservent leur souveraineté au sein de leur état.

Le dixième amendement de la constitution américaine pose le principe selon lequel « Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux états unis par la constitution sont conservés par les états respectivement ou par le peuple ». Ainsi, la souveraineté détenue par les états et la constitution fédérale viennent se superposer, la fédération ne disposant que de compétences d’attributions.

Maintenant vu la répartition des pouvoirs entre l’état fédéral et les états fédérés, nous pouvons dès à présent étudier les pouvoirs accordés au président, chargé du pouvoir exécutif. (B)

B. Les pouvoirs du président 

La constitution de 1777 prévoit que le pouvoir législatif est attribué au congrès, le pouvoir judiciaire à la cours suprême, mais qu’en est il du pouvoir exécutif ?

Il est prévu par la dite constitution que le pouvoir exécutif soit exercé par le président ainsi que vice président. C’est pourquoi nous allons nous intéresser aux rôles et pouvoirs spécifiques qu’a le président des États-Unis d’Amérique.

Élu pour une durée de 4 ans par les grands électeurs, le président est à la tête d’un gouvernement chargé de mettre en oeuvre les lois fédérales fondées par le congrès. C’est pourquoi, il est dit que le président est détenteur d’un pouvoir réglementaire.

En outre, il dispose d’une large marge d’appréciation dans la détermination des mesures d’application des lois, bien qu’il ne puisse être à l’origine de leur initiative, tout au moins constitutionnellement, puisqu’il lui est cependant possible, dans le but de mettre en oeuvre la politique pour laquelle il a été élu, d’intervenir.

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