La balance des pouvoirs aux Etats Unis

LA BALANCE DES POUVOIRS AUX ÉTATS-UNIS.

Montesquieu disait « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Pour Montesquieu, la séparation des pouvoirs était primordiale afin de ne pas tomber dans la tyrannie, car sans séparations des pouvoirs, le pouvoir serait alors concentré dans les mains d’une seule et même personne.

La balance des pouvoirs se définit comme étant la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) mais, que ces pouvoirs seuls, ne peuvent rien faire. Chacun a besoin des autres pour exister, mais ils comportent des caractéristiques qui permettent de « combattre » les autres pouvoirs, donc ils ne peuvent empiéter les uns sur les autres.

Les lois seraient alors proposées, validées et édictées par la même personne ou un groupe de personne ayant la même position politique. Ce qui rapprocherait aux dirigeants dit « dictateurs ».

C’est en 1787 que les Etats-Unis se dotent d’une constitution écrite, c’est les premiers à y parvenir. C’est à cet instant précis que le terme de régime présidentiel fait son apparition. A travers ce régime les Etats-Unis souhaite éviter la renaissance du régime type monarchique et souhaitent garantir les libertés pour tous. Ce régime dit « présidentiel » établit une séparation stricte des pouvoirs et qui n’interfère pas entre eux même si, pour le bon fonctionnement des compromis doivent être mis en œuvre.

Une interrogation se fait donc, la séparation stricte des pouvoirs établit-elle un régime présidentiel ?

Dans une première grande partie, il convient de voir comment la séparation des pouvoirs approprie un rôle pour chaque organe avec, dans celle-ci, deux sous parties. La première sous partie sera accordée à la balance des pouvoirs.

Dans la seconde sous partie, le rôle du président. Le régime présidentiel aux Etats-Unis sera la deuxième grande partie de ce sujet, comportant également deux sous parties : La Constitution en première sous-partie, et un état fédéral avec ces états fédérés pour la seconde sous-partie.

1. Une séparation stricte des pouvoirs ; un rôle pour chaque organe

1. La balance des pouvoirs

La balance des pouvoirs aux Etats-Unis, ou le « Checks and balances » reflète la séparation stricte des pouvoirs. Aux Etats-Unis, le pouvoir se divise en trois organes.

Tout d’abord il y a le pouvoir législatif qui est bicaméral. C’est-à-dire qu’il se compose d’une chambre basse et d’une chambre haute. Ce pouvoir législatif est représenté par le Congrès qui se compose lui-même de la Chambre des représentants des Etats-Unis qui représente les citoyens américains, et le Sénat qui représente lui les états fédérés. Ces deux Chambres cohabitent et lorsqu’il y a un désaccord sur un texte législatif, celles-ci mettent en place un Comité de conférence du Congrès qui va se charger de trouver un terrain d’entente. Il est l’équivalent américain de la commission mixte paritaire française. Le rôle de l’organe législatif dans l’approbation d’une loi se découpe en 3 phases : elle doit être proposée, discutée, et votée par le congrès.

Ensuite, il y a le pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire américain est divisé entre les systèmes propres à chaque État et son organisation fédérale qui est organisée en vertu de la Constitution des Etats-Unis et des lois du gouvernement fédéral. À sa tête se trouve la Cour suprême, elle est le tribunal de dernier ressort. Selon l’amendement 3 de la Constitution des Etats-Unis la Cour suprême est compétente dans tous les cas relevant de la Constitution ou des lois et des traités des Etats-Unis. Le rôle de l’organe judiciaire dans l’approbation d’une loi est de vérifiée cette loi au regard de sa constitutionnalité, c’est-à-dire que cette loi ne peut aller à l’encontre de la constitution.

Pour finir, il y a le troisième pouvoir qui est le pouvoir exécutif. Il est lui composé du président et de son gouvernement. Ce gouvernement se compose de secrétaires, qui sont l’équivalent des ministres français. Il est chargé de gérer la politique courante des Etats-Unis et de contrôler l’application de la loi élaborée auparavant par l’organe législatif. Le rôle de l’exécutif dans l’approbation d’une loi est de validée cette loi par le président.

Il est important de faire ressortir que, à travers ces trois pouvoirs une séparation stricte se fait ressentir. Malgré cette séparation, il existe tout de même des liens déterminants entre eux pour l’élaboration des lois et le bon fonctionnement du régime des Etats-Unis.

1. Le rôle du président

Article 2 : « Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des Etats-Unis d’Amérique » ; En vertu de la Constitution, qui organise une séparation nette des pouvoirs, le président des Etats-Unis a le pouvoir exécutif.

Le président Américain est élu au suffrage universel indirect. En effet, les américains désignent un collège électoral (créé par le 12ème amendement de la Constitution) qui éliront chacun dans la capitale de son état directement le président et le vice-président.

Pour exercer son pouvoir exécutif, le président s’entoure de ministre en charge de département. Le président exerce son pouvoir sur l’ensemble du territoire des Etats-Unis et dans le respect des compétences des 50 états (exemple du FBI qui dépend du département de justice et qui peut intervenir sur tout le territoire pour les délits fédéraux).

Le président est en même temps le chef de l’état mais également le chef du gouvernement. Il n’y a pas de premier ministre à la différence de la France. Le président nomme les juges fédéraux ainsi que les hauts fonctionnaires avec le sénat et est le chef des armées. Il détient un pouvoir de nomination mais également un pouvoir de révocation, c’est-à-dire qu’il peut arrêter le mandat d’un fonctionnaire, par exemple. Le président a également un contrôle sur le législatif car le président est le seul représentant du pays à l’étranger. En effet, la puissance exécutive va s’occuper de la représentation à l’international, mais également de la direction de l’administration, mais encore du pouvoir parlementaire.

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