DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT

DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT

Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit :

- Le droit privé qui est le rapport entre les individus, et aussi l’utilité des particuliers.

- Le droit public qui prend en compte la structure sociale dans son ensemble, le droit public organise ainsi le pouvoir politique et administratif de la société, c’est l’état de la République.

Cette distinction n’existe pas dans certains systèmes juridiques :

- Système Anglo-saxon

- Système Théocratique islamique

En effet, la limite entre ces deux droits évolue en permanence, elle n’est pas fixe et change en fonction des gouvernants.

Certains domaines juridiques exigent la distinction entre ces deux droits. Le droit de l’environnement fait partie du droit privé, c’est du droit pénal. Le droit constitutionnel est une des branches du droit public, donc fait partie du droit public.

Le droit Constitutionnel est une discipline juridique et un ensemble de règles juridiques. Le droit Judiciaire est un droit spécifique qui a un objet spécifique, qui est l’étude des constitutions, l’étude du fonctionnement de la constitution, et l’étude des institutions.

Comment les règles sont appliquées ?

°Les règles sont appliquées par des textes et par la pratique, il faut savoir que la pratique est aussi importante que les textes. Car celle-ci est l’approche normative et descriptive du droit constitutionnel. Le conseil constitutionnel à une place importante, droit jurisprudentiel.

°L’objet du droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques « Georges Vedel ».

C’est le droit de l’autorité politique, ainsi que la règlementation de l’activité politique et la distribution des rôles, entre différents acteurs ; gouvernants / gouvernés. Par le biais de cette règlementation sont nées les institutions politiques. Après la Révolution française, les citoyens entrent dans la politique.

Le droit Constitutionnel a connu une évolution considérable, c’est un domaine très vaste, qui n’intéresse plus seulement l’état mais aussi les droits de l’Homme : protection des libertés gouvernementales.

Le particularisme du droit public est qu’il dépasse les relations interindividuelles ce qui entraine une question essentielle qui est la suivante :

Quelle est l’origine du pouvoir ?

I. Notion de pouvoir politique

A. Définitions doctrinales du pouvoir politique

Les constitutionnalistes se réfèrent à la notion de pouvoir politique.

°Définition 1 : Pierre Pactet « Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité parmi d’autres, particulièrement complexe qui se définit comme le pouvoir de révision, d’impulsion, de précision et de coordination, il appartient à l’état qui permet aux dirigeants de gérer un état ».

°Définition 2 : Bernard Chantebout « Le pouvoir politique est le pouvoir d’organisation de la société en fonction des fins qu’on lui suppose ».

Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements en fonction de l’ordre par lequel est agencée l’organisation sociale. Le pouvoir politique s’analyse comme ; un pouvoir d’autorité et un pouvoir jouant un rôle social.

B. Les différentes conceptions du pouvoir politique

1. L’Origine divine

Le pouvoir exige le respect, il présente un aspect sacré. A l’origine en occident le pouvoir se lie à la religion. Les religions vont servir le pouvoir. Son détenteur est le représentant de Dieu s’il n’est Dieu lui-même, empereur ou divinité (exemple : Néron). En France c’est la monarchie absolue. Le Roi de France est le lieutenant de Dieu sur Terre. Les rapports entre le christianisme (pouvoir et religion) et la politique ont-ils une importance décisive ? Attenté au Roi c’est attenté à Dieu. L’origine divine est essentielle.

2. L’Origine contractuelle

Avec le calvinisme au XVIème siècle, par le discours religieux il y a une remise en question du pouvoir. On sort du féodalisme, mise en place de la notion de pacte (ou contrat) entre autorités étatiques. Le peuple va faire un pacte de sujétion le monarque en échange d’une protection et d’un minimum de liberté. Si dépassement des droits par le Roi, on peut parler de tyrannie, car il impose des droits qu’il ne respecte pas lui-même donc impose un certain régime au peuple.

°Thomas Hobbs : « Le Léviathan » paru en 1651 développe une théorie contractuelle du pouvoir. Les Hommes vont créer un pacte garant de leurs libertés : le Roi est en dehors du contrat. Et si toute fois il y a non-respect du contrat par le Roi, celui-ci ne se verra pas reproché quoi que ce soit. Car c’est en son droit de ne pas respecter le contrat car il n’en fait pas partie. Thomas Hobbs défend une nature autoritaire du pouvoir absolu.

°John Locke : « Traité sur le gouvernement civil » paru en 1690. Locke admet que la violation du contrat par le monarque n’est pas admissible, car il en est le protagoniste, et cela entrainerait ses sujets à ne plus lui obéir. Pour accéder à un bonheur plus complet ses sujets passent par ce contrat avec leur monarque, ainsi il se doit de respecter les termes de ce contrat. La conséquence est que le peuple ne délègue pas totalement sa souveraineté au Monarque.

° Jean-Jacques Rousseau : « Principe de substituer à l’état de nature l’état de société » en 1862. C’est un contrat social et nécessaire. Les membres se soumettant aux gouvernants dont ils déterminent eux-mêmes l’étendue du pouvoir et le mode de désignation. Ici le souverain choisi est le peuple. Il est le corps moral et collectif. Chaque citoyen (électeur) détient une parcelle de souveraineté. La loi est donc devenue l’expression

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