Théorie générale au droit constitutionnel

THEORIE GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction:

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit public comprend aussi le droit administratif, le droit international et européen. Ce droit public s'oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire, ...). Cette opposition est radicale puisque le droit privé va régir les relations entre les individus, ce sont aussi les branches qui régulent les rapports entre les personnes morales (société, entreprise, ...) et les individus ou entre elles. Le droit privé régit les rapports interindividuels. Le droit public gère les relations entre personnes public d'une part, mais aussi les relations entre personnes public et personne privé. Une personne public (université, région, Etat, collectivité territoriale, ...) est public puisque soumis aux règles publiques. Le droit public s'applique à partir du moment où intervient une personne public. Les branches du droit public sont créées pour l'intérêt général.

En France, cette dualité du droit ce traduit sur une dualité de juridiction. Cette dualité de juridiction a vu le jour par les lois du 16 et 24 août 1790. Il y a en France 2 ordres juridictionnelles: l'ordre judiciaire avec à son sommet la cours de cassation et la branche juridictionnelle administrative avec à son sommet le conseil d'état. Les litiges de droit privé sont gérés par l'ordre judiciaire et tous les litiges impliquant les personnes publics sont gérés par la juridiction administrative.

PARAGRAPHE 1: L'objet du droit constitutionnel.

L'objet du droit constitutionnel est d'encadrer juridiquement les phénomènes de nature politique. Cela signifie que l'activité politique est liée au droit constitutionnel, l'activité politique implique une règle juridique.

A) Saisir le phénomène politique.

La politique est une action au nom de l'intérêt général, c'est une mission, c'est aussi un comportement politique et c'est également un programme. L'objet du droit constitutionnel est de réglementer ce phénomène politique.

L'activité politique renvoie dans son origine à la cité. Chez les grecs, la cité est une société organisée où chaque individu participe à la décision, la délibération collective. La notion de politique renvoie à une société organisée. L'Etat est un cadre juridique à l'intérieur duquel ce développe des activités.

En conséquence, l'activité politique est aujourd'hui saisie par l'Etat de droit. L'Etat de droit est l'Etat dans lequel tous les comportements sont soumis au droit. Dans l'Etat de droit, il y a une organisation des règles juridiques qui se fait sous forme pyramidale avec en son sommet la constitution. L'Etat de droit est l'Etat dans lequel on respecte la hiérarchie et où l'on est soumis à des normes dont la norme fondamentale est la constitution.

B) Réglementer le phénomène politique.

Le droit est un phénomène social qui doit être la traduction de la réalité sociale. Le droit constitutionnel ce veut être la traduction de la réalité sociale dans le volet politique, c'est une question de légitimité: on ne respecte une règle de droit que parce qu'on s'y identifie. Le droit constitutionnel est un droit contextuel qui est valable en France et pas forcément ailleurs. Ainsi, le droit constitutionnel est un droit qui vient institutionnaliser la réalité sociale et politique. Donc ce droit bénéficie d'une force contraignante c'est à dire qu'il devra être respecté.

Le droit constitutionnel au-delà de saisir la réalité sociale, va venir juridicisé cette réalité sociale, éco, politique, ... . Cela signifie que le droit constitutionnel est là pour placer des normes juridiques pour réguler la vie politique, éco et sociale. Le droit constitutionnel est une règle procédurale. Le droit constitutionnel est là pour placer les règles du jeu politique (ex: la constitution définie la façon dont son désigner nos gouvernants). Le droit constitutionnel est aussi une règle de procédure puisqu'il procède à la répartition des compétences des institutions politiques. Il est aussi une règle qui vient déterminer la répartition des compétences entre les gouvernants et les gouvernés. Les droits fondamentaux que l'on trouve dans la constitution sont des droits que détiennent les citoyens et peuvent l'utiliser contre les gouvernants, contre l'Etat. Le droit constitutionnel est une grande règle de procédure qui est là pour juridicisé le comportement social et politique.

PARAGRAPHE 2: Les caractéristiques du droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel est un droit qui représente par hypothèse et par principe la puissance politique de l'Etat. C'est un droit qui découle de l'activité de l'Etat. A ce titre le droit constitutionnel présente 4 caractéristiques:

- c'est un droit de la constitution et des institutions politiques. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution cela signifie que c'est l'ensemble des règles prévues et écrites dans la constitution. Mais c'est aussi le droit tel qui résulte de l'interprétation de la constitution par le conseil constitutionnel. Le droit constitutionnel est aussi l'ensemble des règles qui découle de la politique de la constitution. Les acteurs qui donnent vie aux règles de la constitution sont les institutions politiques. Le droit constitutionnel est aussi le droit des institutions politiques.

- le droit constitutionnel est un droit hiérarchisé. Cela signifie que dans l'ordre juridique français il existe une échelle des normes. Cette hiérarchie prend la forme d'une pyramide. Cette idée à était théorisée par KELSEN juriste autrichien, tant un système juridique est un système hiérarchisé donc toutes les normes de droit obéissent à une pyramide. La justification à cette hiérarchie des normes est la force obligatoire de la règle. En conséquence, d'après KELSEN la règle juridique à la base de la pyramide est la moins forte alors que celle qui se trouve au sommet est la plus forte, la plus contraignante. Au sommet de la pyramide on retrouve la constitution, c'est la norme la plus forte, de référence. En dessous, on trouve les traités internationaux cela signifie qu'ils ont une force moins contraignante. Puis il y a la loi votée par le Parlement.

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