PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL :

Le droit constitutionnel renvoi au pouvoir public.

TITRE 1. Le cadre du pouvoir : l'État

1. L'Etat est une forme particulière d'organisation du pouvoir politique. (Exemple : Sous l'empire Grec, les gouvernants étaient tirés au sort alors que sous l'État, ce n'est pas le cas. L'empire n'est donc pas un Etat. Par définition, l'Etat est défini par son territoire tandis que l'empire est universelle, il n'a pas de limite.)

2. L'Etat est une forme récente d'organisation du pouvoir politique. (L'Etat est véritablement né au XVI° siècles puisqu'auparavant, il n'y avait que des germes d'Etat ; Sous l'empire Grec, il n'y avait que des cités).

     Genèse de l'État : Au XVI° siècles,  l'État moderne apparaît pour la première fois en France et au Royaume Uni. Il apparaît pour s'affirmer face à une triple menace :

• Menace extérieure sur le pouvoir : Contestation du pouvoir du roi par le Pape.
• Menace extérieure sur le pouvoir : Le Saint Empire Romain-Germanique conteste aussi.
• Menace intérieure : Contestation du Seigneur

Afin de faire face à cette triples menaces, trois idées :

• Concentration du pouvoir
• Pour asseoir son pouvoir de l'État, on va procéder à l'abstraction du pouvoir.
• Sécularisation du pouvoir. Distinction entre le spirituel et le temporel.

Ces trois notions se résume en 1 notion essentielle créée par Jean BODIN (1529-1596). Dans son œuvre «Les six livres de la République» (1576) apparaît cette notion essentielle, la Souveraineté.

     Consolidation : le contrat social : D'où viens cet État ? on bascule au 18° siècles avec trois personnages :

• Thomas HOBBES (1588-1679) «Le Leviathan»,
• John LOCKE (1632-1704) « Essai sur le gouvernement civil »,
• Jean-Jacques ROUSSEAU (1712-1778) « Du contrat social » (…) (1762)

HOBBES : Pour lui, l'homme est un coup pour l'homme.

ROUSSEAU : Pour lui, le 1er homme est heureux. Progressivement, il va entrer en contact avec les autres hommes et là c'est le drame. De ce fait, il va naitre un ensemble d'inégalité. L'homme va désormais décider de ce qui lui appartient. Il faut donc passer de l'état nature à l'état social. On va passer entre ces états grâce au contrat social.

Pour ROUSSEAU, l'homme y gagne dans cette société.

3. L'État est désormais la forme privilégiée d'organisation du pouvoir politique

Après la période de décolonisation, il y a eu un dépeçage des empires coloniaux et de nouvelles formes d'organisations sont apparu. Elles ont pris la forme d'État.

Par exemple, l'État Islamique.

Tous les territoires sont des États, excepté un, l'Antarctique.

CHAPITRE 1 : LA NOTION D'ÉTAT

État : Collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis a un pouvoir politique organisé et se caractérisant par la souveraineté.

SECTION 1 : LES ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DE L'ÉTAT

 1§ : Le territoire, élément constitutif de L'État.

A. La consistance du territoire :

Sans territoire, il n'y a pas d'État.

Le territoire de l'État se compose en trois éléments :

1. Le territoire terrestre

2. L'espace maritime

3. L'espace aérien

B. L'étendue du territoire :

Une triple indifférence caractérise la question de l'étendue du territoire :

• Indifférence quant à la superficie du territoire
• Indifférence quant à la continuité du territoire
• Indifférence (relative) quant à la certitude dans la délimitation du territoire

 2§ : La population, élément Constitutif de l'état

A. La définition politique : la nation

Le territoire, c'est l'élément géographique, la population c'est l'élément humain.

Population = nation

Population = Nationalité

Définition géographique : Population = élément humain

On distingue deux conceptions de la nation.

1. Définition de la nation :

Conception objective par l'auteur Allemand, J.G FICHTE «Discours à la nation allemande», 1807. Ensemble d'éléments extérieur (si on parle Allemand, si on réside en Allemagne... Il y a deux conséquences :

• La nation est homogène.
• C'est une définition hermétique car l'entrée à cette nation n'est pas facile, elle est inné.

Conception subjective (ou française) développé par E. RENAN dans son ouvrage «Qu'est-ce-qu'une nation ?», 1882.

• La nation est hétérogène

2. Population et nation :

1 État = 1 Population = 1 nation

Or ce modèle de l'État-nation est désormais rare. On a à ce jour le modèle de l'État plurinational.

B. La définition juridique : la nationalité

1. Définition de la nationalité

C'est un lien juridique de rattachement à un État.

La nationalité caractérise un lien juridique.

Nationalité et appartenance à la nation :

a) Différences :

La nationalité détermine la qualité de ressortissant.

«Ressortissant» =/ «national»

«national» =/ «Ressortissant»

b) Convergences (acquisition de la nationalité)

Droit du sol = naissance sur un territoire, on prend la nationalité de ce territoire

Droit du sang = j'acquiert la nationalité de mes parents

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