Première partie intoduction au droit

                       Examen introduction au droit

Cas Pratique :

Faits : Le 8 février 2006 deux femmes se marient, n’ayant pas de nullité prononcer par la Cour de Cassation, sur les mariages homosexuels, le mariage ne posa aucun problème. Cependant la jurisprudence est modifiée le 13 mars 2007 par la Cour de Cassation ce qui invalide les unions homosexuelles.

Problème de droit : La modification d’une jurisprudence des années antérieure à l’accomplissement du mariage doit-elle quand même être appliqué ?

Éléments de réponse : Pour que la loi soit appliquée à cette situation qui s’est déroulée dans le passé. Elle doit régir en termes de non rétroactivité de loi nouvelle, par principe auquel il peut être fait exception en pourvoyant la rétroactivité de la loi nouvelle. Les lois nouvelles ne peuvent s’appliquer dans le passé, en vertu de la rétroactivité de la loi nouvelle, et bien sûr a toutes situation telles quelles soit, en vertu du principe de non rétroactivité.

Réponse concrète : La Cour de Cassation est obligée d’apprécié la validité du mariage célébré entre ses deux femmes, en 2007. Car la modification de la jurisprudence du 13 mars 2007, étant une modification faite 1 ans après l’accomplissement du mariage, ne s’applique pas a ce dernier.

Dissertation : « La rétroactivité des normes : principe ou exception ? »

Pour commencer il est important de définir certains termes du sujet. La rétroactivité est un caractère d’un acte ou d’un fait produisant ses effets dans le passé, a une date antérieure à son accomplissement ou a survenance. La rétroactivité est parfois provoquée par les parties et décidée par le juge. Par exemple, en matière de divorce le juge, à la demande de l’un des époux, peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

L’intérêt du sujet est de savoir finalement ce qu’est la rétroactivité, si elle fait partie d’un principe ou d’une exception et comment est-elle appliqué au droit.

L’analyse répondra à la question suivante : La rétroactivité est-elle un principe ou une exception ?

Pour répondre à cette question l’analyse portera sur les principes de la rétroactivité (I)

1. Les principes de la Rétroactivité

Dans cette première partie l’analyse portera sur les principes de la loi rétroactive (I) et aussi sur les principes non rétroactive (II)

1. Les principes de la loi rétroactive

Il y a une loi qui s’appelle, la loi de validation qui intervient pour régulariser une situation qui s’est déroulé de façon illicite dans le passé. Un juge peut annuler ces situations pour cause qu’elles sont constituées de façon illicite. Il y a aussi la participation du législateur qui lui, peut rendre licite ce qui était illicite. Dans le principe de la rétroactivité il y a les lois interprétatives indiquant le sens donné à un texte ancien ou une loi qui interprète un texte ancien.

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