Partie introductive droit civil

Intro de l’intro

Convention internationale de Washington de 1884 -> décision de la division du monde en 24 fuseaux horaires qui a retenu le méridien de Greenwich, la France l’a accepté et adopté qu’en 1911. L’heure est objet de droit, elle est gouvernée par le droit -> il est 10h34, en France c’est l’heure légale.

Exemple des deux morts (succession du patrimoine du défunt -> est-ce que le père est mort en premier et donc ses sous vont à son fils, ou est-ce que le fils est mort en premier et donc ses sous vont au père) -> Décret du 9 aout 1978, si même l’heure est gouvernée par le droit, il nous montre l’importance du droit.

1. La révélation du droit

On s’intéresse à la façon dont le droit se manifeste, a la façon dont il est saisi, appréhendé par tous citoyens « nul n’est censé ignorer la loi ». Le droit n’est pas perçu de la même manière si on est un profane (non sachant en droit) ou un professionnel du droit. Le profane pense qu’il rencontre le droit de manière épiphénoménale (à quelques reprises de sa vie -> le mariage, divorce, voisin chiant…) alors que le pro du droit voit le droit partout. Les deux sont dans l’erreur apparemment.

1. L’importance du droit

L’importance est définie comme étant l’état de ce qui importe, de ce qui a un grand intérêt, de ce qui est considérable. Pour que l’on compte l’importance du droit on s’intéresse à la place du droit dans notre société et on le fait d’une double manière. En premier il y a une approche quantitative (est-il considérable) et ensuite une approche qualitative (est-il reconnu comme essentiel dans notre société).

L’approche quantitative : en 2016 par notre parlement a été adopté en une année 1977 lois, en 2017, 1841 lois ; en 2018, 1317 lois ; en 2019, 1480 lois ; en 2020, 1721lois ; en 2021, 1901 lois. En 5 ans la France s’est enrichie de plus de 10 milles lois nouvelles. Nos rapports avec la loi sont au quotidien constant -> au réveil le matin avec le forfait du téléphone (contrat), quand on allume la lumière on a le contrat avec edf… le droit est donc bien partout, ceci renforce la place quantitative considérable du droit dans notre société. Toute vie en société, dès lors que nous sommes passés de 1 à 2, suppose une règle du jeu sanctionnée -> c’est la règle de droit. 

Ubi societas ibi jus (latin) veut dire : là où il y a une société il y a du droit.

Le droit est donc très ancien (droit romain par exemple mais aussi bien avant dans la Mésopotamie antique où on retrouve des textes qui organisent la vie en société).

Le code d’Hammurabi est le premier instrument juridique qui comporte des décisions de justice, il a plein d’exemples qui montrent comment on sanctionnait le vol, il montre quelle était la monnaie d’échange.

On peut faire deux observations : La première étant que le droit est génial parce qu’il est omniprésent sans être oppressant, la règle de droit devient une sorte de règle de vie que l’on a naturellement intériorisé, on la respecte pratiquement sans en avoir conscience. La deuxième constatation est que le droit est certes omniprésent mais qu’il faut éviter de voir du droit partout, éviter le panjurisme -> l’auteur Jean Carbonnier parlait de « la maladie infantile du panjurisme qui fait lire l’univers comme si c’était un livre de droit ».

Le droit n’occupe pas tout l’espace, le droit n’a pas le monopole dans l’organisation de la vie sociale (la morale, la religion, règles de bienséance…)

L’importance qualitative du droit dans une société : le droit est-il reconnu comme essentiel à notre société ? Le droit est avant tout reconnu comme essentiel par les citoyens, comme si chaque problème nouveau nécessitait une particularité, la société croit dans le droit et dans le rôle pacificateur de celui-ci. Le droit est aussi jugé essentiel par les gouvernants qui relèvent la demande venant du peuple de juridisation des rapports sociaux.

Le quantitatif rejoint le qualitatif, l’importance du droit peut expliquer ce qu’un auteur a qualifié « d’explosion du droit dans les sociétés modernes ». 

1. La façon dont on accède au droit

Comment le profane peut-il accéder au droit ? L’accès au droit n’est pas se demander comment on accède à la règle de droit, mais c’est une question d’accéder à la compréhension du système (accéder à la compréhension du système juridique, comme la compréhension d’une langue étrangère). Ceci peut poser un problème de connaissance (connaitre l’Article 1240 du code civil) mais aussi de compréhension qui agira à deux niveaux : au niveau du vocabulaire et au niveau du discours.

Le vocabulaire : il existe un vocabulaire juridique (celui de cornu il aime bcp bcp bcp) mais les mots qui le composent n’ont pas tous la même nature. Exemple article 371 du code civil : « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère » -> ce sont des mots du langage commun. Il y a d’ailleurs des mots qui composent le langage commun mais qui ont trouvé leur source dans le vocabulaire juridique -> exemple « il a hypothéqué ses chances ». Parfois, il y a utilisation par le droit des mots du langage commun mais avec altération du sens (le pire polysème que nous ayons en droit est le mot « cause », dans la vie normale c’est la « raison déterminante », en droit il a 12 sens différents comme par exemple « la contrepartie dans le contrat » -> les sous quand on achète une baguette, ou bien « l’affaire que l’on plaide devant un juge » ; ce sont deux sens complètements différents).

...