Introduction droit civil/droit de la personne

Le droit des personnes est une sous partie du droit civile (ensemble des règles qui s’appliquent aux individus qui vivent en société). Le code qui rassemble ces règles est le code civil. Dans ce code civil, le livre premier concerne le droit des personnes (branche du droit civil qui regroupe les règles qui sont applicables aux personnes)

Qu’est-ce qu’une personne ?

Au sens commun une personne est l’individu humain sans distinction de sexe.

En philosophie, l'individu qui se défini par la conscience qu’il a d’exister (celui qui se pense comme un sujet).

En Droit, être une personne juridique c’est être capable de conclure des actes (des contrats...) et d’acquérir des droits (positifs). Être une personne c’est aussi d’assumer des droits et des devoirs. Le droit civil vous considère alors comme un sujet de droit. Quand on n’est pas un sujet, à l’inverse on est un objet de droit, sur qui on peut exercer le droit mais qui n’a pas de devoir. D’un côté l’être et de l’autre côté l’objet.

Le mot personne dérive du latin persona, en grec vient de prosopon ce n’était pas la personne mais le masque que portait l’acteur dans au théâtre dans l’antiquité. Dans le théâtre, le rôle était personnifié par les masques.

Alors le personnage est la personne à qui le droit confit un rôle. Avoir un rôle juridique ? Pour le droit si on n'a pas de rôle à jouer nous ne sommes pas une personne.

Chapitre 1 :

La détermination de la personnalité juridique.

Qui sont les sujets de droit ?

-Une personne physique

-Les personnes morales (personnes qui ne sont pas des êtres vivants mais des bâtiments (ex : Université, Girac...)

• Section 1 : La détermination de la personnalité juridique

°Une personne physique

Un être humain pris en considération par le droit.

Ex : le cas de l’esclavagisme (l’esclave était un objet de droit et non un sujet alors que c’était biologiquement un être vivant puis ils se sont retrouvés entre les deux, aujourd’hui ils sont considérés comme humain depuis l’abolition de l’esclavage en 1848), la mort civile (possibilité pour le droit de lui enlever sa personnalité civile (peine de mort) -> 2 morts, 1 mort civile puis une mort biologique. Plus de succession, mariage dissous, plus de biens... elle a été supprimée en 1854)

Depuis le milieu du 19e siècle on est tous des sujets de droit, or, dans certains cas les droits sont “limités”. (Ex : âge)

Est-on les seuls (E.V) à avoir la personnalité juridique ? Est-ce que la nature à la personnalité juridique ?

On a longtemps personnifié (masques/procès) les animaux, (ex : jugement/procès des animaux)

4. Aujourd’hui tout le monde considère les animaux comme objet de droit et non sujet (le droit de propriété s’exerce sur lui mais lui n’exerce aucun droit) Il a été adopté une déclaration universelle des droits de l’animal (Article 9 : La personnalité juridique de l’animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.)

Ce texte est symbolique mais n’a aucune valeur officielle, on l’appelle le droit “mou” (règles qui ne sont pas appliquées/ sanctionnées, ce sont des règles symboliques). Ils n’ont pas de droits, ce qui fait que le droit civil ce réserve uniquement au EV et on est forcé de dire que les animaux sont considérés comme bien.

Changement par la loi du 16 février 2015 pour essayer de promouvoir les animaux sans aller jusqu’a le considéré comme une personne. Article 515-14 : les animaux sont des EV doués de sensibilité sous réserve des lois qui les protèges, les animaux sont soumis aux régimes des biens.

L'animal domestique, dans le code pénal (ensemble des règles qui regroupe les sanctions) l’article 521-1 qui incrimine celui qui commet des actes de cruauté sur des animaux.

En revanche, les combats de coqs et les corridas sont des exceptions car ce sont des traditions.

Les animaux d’élevages sont protégés par le code rural et les animaux sauvages par le code de l’environnement. (Ex : Pour la chasse, c’est une interdiction dédiée aux hommes à ne pas chasser et non à l’’animal de ne pas chasser.)

°La Nature

Est-ce que les plantes, les arbres ont la personnalité juridique ?

Article 8 (droit “mou”) de la déclaration universelle des droits de l’animal précise que si on supprime une espèce en voie de disparition cela est caractérisé comme un génocide ou bien comme un écocide (supprimer un écosystème, supprimer une espèce (animal, végétale)).

Tribunal Mon Santo, faux tribunal pour traiter le mouvement écocide de l’entreprise Mon Santo qui produit des produits dangereux pour l’écosystème.

Certains pays ont reconnu la personnalité juridique à certains éléments de la nature (fleuves, forêts, glaciers...) font d’eux des sujets de droits qui permettront d’empêcher des actes de destruction de foret, de sècheresse...

1. Le commencement de la personnalité juridique

Au moment de la naissance on acquière la personnalité juridique

a. Naissance est une condition nécessaire à la personnalité juridique

Tout ce qui se passe avant ne compte pas, ce n’est qu’au moment de l’accouchement ou le cordon est coupé qu’on a le statut juridique mais a une condition, qu’on naisse vivant. Il faut que le bébé ait vécu, qu’il ait respiré. Le nourrisson mort-né n’a pas de personnalité juridique.

b. La naissance n’est pas une condition suffisante

Il faut être né vivant et viable. La viabilité est l’aptitude à vivre, plus précisément à vivre seul, indépendamment du corps de sa mère. La circulaire (texte adopté par l’Etat en général pour expliquer comment on va appliquer un texte/une loi) du 22 juillet 1993 explique comment apprécier la viabilité, l’OMS a déterminé les critères de viabilité tel qu’on est viable lorsque le fœtus atteint le poids de 500g ou quand la naissance atteint plus de 22 semaine d’aménorrhée. Les Tribunaux ne se sont jamais sentis obligé d’appliquer

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