Introduction au Droit Civil

Introduction : Le droit est né de l’altérité (concept philosophique : le caractère de ce qui est autre). Le droit existe car les individus ont des rapports entre eux. Le droit est donc inhérent à la société, il n’y a donc pas de société sans droit : « Ibi societas Ubi jus ». Pas de droit sans société : « Ubi societas ibi jus ». La société sans droit mène au chaos car pas de représentation des individus, pas de propriété, pas de réparation, pas de répression. Le fait que le droit permette de gérer la vie en société ne signifie pas que toute la vie sociale est monopolisée par le droit. L’activité humaine est régit par d’autre règles (contraintes économiques, morales….). Le droit est simplement l’un des acteurs principaux de la vie sociétale. Le droit est une matière non figée qui évolue.

Le droit civil est à la base de la plupart des règles de droits. Le code civil date de 1804.

Définitions :

• Justice : JUS (droit) Très vite, le droit a été l’art du bon et du juste. Le sentiment de justice en droit s’appelle équité qui est subjectif et renvoie à la morale de chacun. La justice n’est pas entièrement guidée par la notion d’idéal. Quand le législateur élabore une règle de droit il est guidée par l’impératif économique, politique et sociologique. La justice est ce qui est positivement juste : elle est ce à quoi tout le monde peut prétendre. A la justice on demande un du et elle tranche pour donner à chacun ce qui lui revient. Le glaive tranche, la balance symbolise l’équilibre, et les yeux bandés symbolisent l’intégrité. Justice est aussi l’autorité qui rend la justice.

• Le délai de prescription : C’est lorsqu’il n’est plus possible d’agir parce qu’un délai est écoulé.

• Le législateur : Il est celui qui propose une loi. C’est l’organe du pouvoir législatif.

• La loi : C’est la règle de droit dont le texte est voté par le Parlement. Elle s’oppose aux règlements, décrets et ordonnances. La question de savoir qui établit les lois est du ressort du droit constitutionnel. La constitution donne à un organe la fonction législative et il faut pour préserver la démocratie que cette fonction législative soit séparée de la fonction exécutive et judiciaire. Cette séparation des pouvoirs se trouve dans les idées de Montesquieu (tout homme qui détient un pouvoir risque d’en abuser).

Le droit est séparé en plusieurs branches :

Droit international et droit interne : le droit interne est le droit en vigueur dans un état à un moment donné. Le droit international peut régir les relations entre états (extradition), les relations entre particuliers de plusieurs nationalités. Le droit interne est lui-même divisé entre droit substantiel et droit processuel. Le droit substantiel est du droit de fond : règles qui régissent une matière. Le droit processuel est l’enveloppe, le droit de forme. Le droit interne est également divisé entre droit privé et droit public.

Le droit privé est l’ensemble des règles qui concerne les rapports des particuliers entre eux. Sa première matière est le droit civil qui est l’ensemble des règles relatives aux particuliers entre eux et les obligations pouvant peser sur eux. Droit civil (droit des personnes, droit de la famille, droit des obligations et de la responsabilité, droit patrimonial de la famille, droit des biens….). A côté du droit civil il y a le droit commercial, le droit du travail…..

Le droit public par opposition est l’ensemble des règles qui organisent l’état ainsi que celle gouvernant les relations de l’état avec les administrés. Au sein du droit public il y a le droit constitutionnel, le droit administratif….

Il existe des branches de droit mixte Ex : le droit pénal. Il est sensé être du droit public mais est classé en droit privé. Il traduit les principes d’une société et protège cette société par des sanctions.

Les décisions de justice (décision juridictionnelle) : décider c’est trancher. Par une décision, on va choisir et apporter une solution à un litige. Le terme englobe tous les jugements.

Le jugement : c’est l’action même et aussi la solution rendue uniquement en première instance. Les seconds et troisièmes degrés d’instances rendent des arrêts.

La jurisprudence : Il ne s’agit pas d’un arrêt mais d’une solution généralement donné par les tribunaux à une question de droit. Il doit y avoir continuité dans l’application du droit. Elle se forme par la répétition de solution identique. Plus la juridiction est haute plus la solution a d’impact. Une décision de justice n’a d’intérêt que parce qu’elle apporte un point de vue au niveau du raisonnement juridique. Une décision se compose de deux parties : les motifs et le dispositif. On s’intéresse au travail d’interprétation du juge qui interprète la règle.

La qualification : Elle consiste à donner un droit, à insérer une situation de fait dans une catégorie juridique et à appliquer les règles de droit en conséquence. Toute situation de fait doit être analyser pour lui trouver une catégorie juridique. Une fois la qualification faite on applique les règles en vigueur. C’est le syllogisme judiciaire.

La doctrine : Ce sont les travaux des juristes surtout universitaires. Ce sont des opinions. (Revues, traités, manuels).

Le droit est une intuition. Pour le profane, il se résume au droit pénal, or il est présent de façon continue dans la vie. Les prérogatives données par le droit ne sont pas statiques. Le droit est aussi un phénomène contentieux, mais il peut aussi être positif (adoption, indemnités, médiation….). Il vit en relation avec la philosophie et la sociologie.

Partie Préliminaire : les institutions juridictionnelles :

L'ensemble des institutions chargées de rendre la justice s'intitulent communément "institution juridictionnelle". Cette expression désigne les institutions qui rendent la justice c'est a dire les organes et les personnes chargées de trancher

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