Introduction au droit civil cas

Chapitre I- Notion de droit        

1.        Les caractères de la règle de droit        

a-        Le caractère général que l’on dit encore impersonnel        

b-        Le caractère abstrait de la règle de droit        

c-        Un caractère coercitif        

2.        Les fondements du droit        

a -La théorie du droit naturel        

3.        Le droit, une construction sociale        

a-Le droit une science normative        

4.        Les deux sens du mot « droit »        

a-Le Droit objectif        

b-Les droits subjectifs        

c-Le rapport entre le droit objectif et les droits subjectifs        

Chapitre N°2- La classification des branches du droit        

5.        Classification du droit national et du droit international        

a-Le droit international        

b-Le droit national/interne        

2-Le droit national français        

a-Le droit public        

b-Le droit privé        

c-Le droit commercial        

d-Le droit social        

e-Le droit rural        

f-Le droit pénal        

Le 16 Septembre

Cours N°1

Droit Civil

Chapitre I- Notion de droit

1. Les caractères de la règle de droit

1. Le caractère général que l’on dit encore impersonnel

Les règles de droit sont des règles de conduites dictés et appliquées sous le contrôle de l autorité publique. Elles sont générales = sont faites pour la généralité des personnes elle est donc également impersonnelle elle ne prend pas en considération la personnalité de telle ou telle personne = l’égalité de tous devant  la loi. Il arrive cependant que la règle de droit ne s’applique à une seule personne car elle se réfère à un statut cependant elle ne règlemente pas la personne mais le statut que celle-ci occupe.

Ex : règle de droit qui règlemente le statut du Président de la République (tous les Président de la République).

1. Le caractère abstrait de la règle de droit

Les législateurs utilisent  souvent des notions cadres, abstraites,  on parle donc souvent de droit  flou = demande d’interprétation.  Les règles de droit ont besoin de se pérenniser et les lois détaillées ne permettent pas la pérennisation de celles-ci car les détails sont trop  nombreux et évoluent constamment. Les lois deviendraient alors obsolètes à chacune de ses évolutions. C'est donc la justification du caractère abstrait de la règle de droit. L’avantage est donc que la règle de droit n’a pas besoin d’être modifié en temps d’évolution. Cependant il existe des exceptions.

1.  Un caractère coercitif

Le non respect de la loi  induit la menace d’une sanction, c'est parfois l’inopposabilité = on ne peut pas l’opposer au tiers.

Ex : si création d’une SARL la loi oblige que celle-ci soit déclarée et immatriculée afin de devenir une personne morale, sujet de droit si cela n’est pas fait elle n’existe pas et ne peut pas commercer.

Les sanctions peuvent donc prendre des formes variées. Cependant il existe des lois qui si on ne les respecte pas n’induisent pas de sanctions telle que :

 Article crée par Napoléon : « Les enfants à tout âge doivent honneur et respect à leur père et mère. »

1. Les fondements du droit

a -La théorie du droit naturel

On dit que c'est une théorie dualiste (duo) car il y a deux droit : -le droit naturel : est de tous temps, ce sont des grands  principes éternels et consacre la nature même de l’homme. Ex : le droit à la vie, le droit à l’accouplement, le droit à la procréation. Le droit positif est subordonné au respect du grand principe du droit naturel.

-le droit positif : ce qui correspond aux lois, règlement, jurisprudence, posées par les hommes. Il est le reflet du droit naturel donc il est forcément bon pour l'homme donc les hommes le respecte naturellement.  Cependant le droit positif n’est pas toujours en accord avec le droit positif. Ex : l’enfant unique en Chine, la peine de mort, etc.

b-La théorie du positivisme

L’école du positivisme se scinde en deux groupes :

-Le positiviste juridique : les hommes respectent le droit positif car il est réel (texte juridique) et menace le non respect de ses lois d’une sanction.

-Le positiviste  sociologique : les hommes respectent le droit positif car la population est à l’initiative de ses lois par consensus. Les règles de droit sont le reflet d’un consensus social. Notion de « bon sens ».

1. Le droit, une construction sociale

a-Le droit une science normative

Le droit est une science normative car étudié le droit c'est étudier des normes juridiques = des règles de droit. Cependant notre comportement n’est Le droit est un fait social car les règles de droit sont le reflet de la volonté des citoyens d’une société donnée = meilleure acceptation des lois  mais il s’éclaire qu’a la lumière d’autres sciences sociales, en effet les règles de droit en découlent telle que l’histoire du droit .

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