Droit constitutionnel et institutions politiques : 1ere partie : introduction au droit constitutionnel

Droit constitutionnel et institutions politiques : 1ere partie : introduction au droit constitutionnel

Def. droit constitutionnel : le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des relations politiques dont l'enjeux essentiel est le pouvoir

Chapitre 1 : la Constitution

Il faut savoir que toute société politique comporte un corps de règles écrites ou non-écrites destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique et ces règles constituent la constitution. En gros : la constitution régit les règles du pouvoir politique.
Est-ce qu'on peut avoir une constitution non écrite ? Unique, celle du royaume-unie.

La Grande Bretagne n'a pas de constitution écrite, c'est une constitution coutumière.
Sinon la Constitution est théoriquement la norme suprême, tout découle dans la politique des règles de la Constitution, « on ne peut pas violer cette Constitution » certains disent qu'il faut la changer, fait des débats.

La Constitution dépend de quoi ? Comment on fait une Constitution ? Qui l'a fait ? Comment elle l'a fait ?

Pour faire des lois, enrichir notre quotient, il nous faut une Constitution. (1792 : 1ere constitution) Cette Constitution peut prendre des traditions nationales (dépend de l'histoire, constitution fr pas la même que celle de l’Italie, Espagne etc...), elle n'est pas la même dans tous les pays ce qui va avoir

des incidences sur l'élaboration et la révision des Constituions ainsi que la place de la constitution dans l'ordonnancement juridique.

décision pris par sénateur, président doit être soumis à la Constitution

ordre suprême = ordonnancement juridique : → pyramide ci-dessous :
Tout en haut : la constitution (précise qui vote la loi...)→ lois organique → les lois

« valse de constitution » en fr depuis la révolution fr
constitution des États-Unis (G.Washington, pères fondateurs de la constitution) trop rigide, pas ds le temps donc ils ont créé des amendements

–  Au états-unis ont le droit de tout dire (liberté d'expression 1er amendement) existe des partis nazis... 


–  5e amendements : si vous êtes inculpés dans une affaire, vous avez le droit de ne pas parler, de ne pas répondre, ça fait partie des traditions américaines. (n'existe pas en fr) 


–  droits avoir des armes (n'existe pas en fr)
loi organique pas des lois, lois qui explique comment va fonctionner la constitution, il faut d'abord 
que les lois organiques soient adoptées pour que l'on puisse prendre des lois. paragraphe 1 : histoire de la notion de constitution. 
Dès lors qu'existe un état, il n'est plus possible de ne pas avoir de constitution, où du moins des règles qui s'appliquent pour l'ordre publique
nous sommes dans l'époque des états nations, qui ont été crée 1677, traité de Wespaly ?? 
Que faut-il pr constitution d'un état ? il faut 3 chose pr un état ? 


–  un peuple, une population 


–  système de gouvernement où l'on peu trouver des représentants du peuple 


–  un territoire sur laquelle le gouvernent à l'autorité sur la population 
comment sont crées les états ? les constituions ? 
A/ théorie du pacte 
1/entre les gouvernants et le gouverneurs = contrats entres gouverné gouvernants 
selon cette conception contractuelle, l'autorité politique proviendrait d'un contrat, un contrat mythique entre les êtres humains et l'État. 
Quel est le premier auteur à parler de contrat entre les gouvernants et les gouverneurs ? 


– Thomas hopss → le léviatant (= bête publique pr représenter l'état) à parler de contrat sociale (« pour sortir de l'état de nature, les Hommes vont passer un contrat, un monarque (une autorité, un roi) qui va se charger de faire sortir d'un état de nature de guerre perpétuelle de chacun entre chacun) → les être humains vont abandonné une partie de leur liberté (je veux te tuer...) et passe cette liberté au monarque qui est chargé de les protéger

(armé, police)
C'est le premier à parler de contrat : j'arrête de faire ce que je veux mais je suis protégée par l'état. Perte de souveraineté du citoyen au profit d'un autorité politique qui va les protéger.

tt le monde a pas la même conception de l'état de nature ;
Hopps dit dans l'état de nature, tout le monde peut tuer tout le monde, état de guerre perpétuelle entre chacun → c'est un mythe pr expliquer comme se crée l'état à la sortie de l'état de nature mais il n'y a pas de preuve
rousseau dit que l'état nature fonctionne très bien mais les hommes vont gâcher en créant des systèmes.

Rousseau → contrat sociale (mais lui vient après), pas d'un contrat entre autorité politique

hopps : « dans l'état de nature, c'est la guerre de chacun entre chacun, il faut donc que les hommes abandonne un partie de leur souveraineté pour la donner à un monarque qui représente l'état »

Le contrat hopssien est un pacte qui unie les gouvernés et les gouvernants parmi lequel les gouvernés reconnaisse, accepte le pouvoir des gouvernants
Les individus transfèrent par contrat le droit de recourir à la force, par l'état et s'engage à obéir à l'état (théorique, théorie contractuelle). la contre partie, il ya la sécurité pour la sortie de l'état de nature. il n'y a pas d'anarchie, de violence menaçant les individus

2. contrats entre les citoyens
cette théorie de contrat va changer de sens dès lors que l’individu va apparaître comme un sujet autonome, on va parler d'un contrat sociale.
dans le contrat social, les partis sont les individus qui ont pleinement conscience de leur états et contribuent ainsi par un accords avec un pouvoir monarchique près existant selon la doctrine de l’église catholique.
cette théorie est dif que celle de hopps :
hopps : contrat est un contrat mythique → pr constituer un état avec une constitution → gens créer un etat par obligation, imposé contre violence
théorie sociale: ce n'est pas par obligation , c'est les individus qui décident ensemble de former un gouvernement qui va les gérer → « l'homme est né libre mais partout il est dans les fer »
ce

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