Droit constitutionnel et institutions politiques

Droit constitutionnel et institutions politiques

Introduction :

Section 1 : Les définitions du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel : le droit de la Constitution

I) le droit constitutionnel est le droit de la constitution

Pierre DAUNOU participe à la Conti de 1795 « La constitution, toute la constitution rien que la constitution ».

Benjamin CONSTANT « Daunou à raison » à propos de la première partie car la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes juridique. L’importance de la constitution est mise en évidence par DUDH art 16- « toutes société dans laquelle la garantie des droit n’est pas respectée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution »

A propos de la deuxième partie il dit la encore que Daunou ait raison car toute la constitution est importante. Il faut faire la distinction entre l’aspect formel qui est la forme juridique de la règle (ds quel texte est celle-ci). Et l’aspect matériel = que fixe la règle.

Toutes la constitution à la même valeur juridique sous l’aspect formel. Mais lorsque on s’intéresse à l’aspect matériel on se rend compte qu’il y en a des plus ou moins essentiel. Ex : Art 6 « le président est élu par le peuple pour une durée de 5ans » et Art 75-1 « les langues regional appartiennent au patrimoine de la France »

Un article de la constitutionnel peut ne pas être utilisé Ex : Art 35 alinéa 1 « La déclaration de guerre est autorisé par le parlement ». La désuétude n’existe pas en droit cad malgré le fait qu’il ne soit pas utilisé un article garde sa valeur juridique.

Par exemple Art 61 « parmi d’autres acteur le président peut saisir au conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionalité des lois » première utilisation en 2015

Le droit constitutionnel n’est pas que le droit de la constitution. Et constant est en désaccord avec la dernière partie est une ineptie pour lui c’est « C’est une ineptie, la constitution, toute la constitution et tout ce qui est nécessaire pour faire marcher la constitution est la seule option »

II) le droit constitutionnel n’est pas seulement le droit de la constitution

Le caractère incomplet de la constitution

Le pouvoir constituant originaire = établie la constitution.

Le pouvoir constituant dérivé = modifie la constitution pour la rendre perfectible

Pour des raisons varié le pouvoir constituant originaire peut ne pas inscrire d’informations majeurs par exemple il n’y a rien à propos du mode d’élection des parlementaire dans la constitution.

Il est plus facile de modifier ou créer une loi que de modifier la constitution.

Le pouvoir constituant originaire, par simple soucis tactique, laisse des marges de manœuvres au pouvoir politique pour.

Exemple fameux ; constitution de 1870 à 1875, 5 ans pour faire une constitution avec un accord de 24 articles ave 3 lois constitutionnels. Il y avait des pans d’activité juridique qui n’était pas dépendant de la constitution mais de la loi.

Des décalages entre le texte et la réalité observable.

Constitution de l’URSS : beaucoup de libertés pour les citoyens mais… période de terreur stalinienne.

Un autre problème peut se poser : les articles qui ne sont pas clairs. Ces articles sont laissés à la compréhension et au jugement du juriste.

A contrario, il y a des articles qui sont très clairs et ne laissent aucune marge de manœuvre dans leurs compréhension et application :

Aucun problème avec les articles clairs :

Constitution USA : Mandat de 4 ans et renouvelable une fois.

En France : le mandat du chef de l’Etat est de 5 ans et ne peut exécuter plus de deux mandats consécutifs.

Il peut avoir un doute dans la rédaction des articles, en 1958, ce n’était pas très clair de savoir ce que voulait les pouvoir constituant.

Ex : Art 5 : Président de la R, il a une fonction d’arbitrage. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs public.

Art 20 : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Art 14 : le président de la R est le chef des armées.

Art 21 : le premier ministre est responsable de la défense nationale.

C’est alors la pratique qui détermine le fonctionnement.

Dans ces 2 cas on s’aperçoit que c’est le président qui prime au bout du compte.

La juridiction constitutionnel a pour but de faire respecter la constitution. La mission du juge constitutionnel est quant à elle de faire respecter la suprématie de la constitution sur la loi.

Cependant le conseil constitutionnel ne peut pas intervenir il ne peut que vérifier les textes de loi.

En effet si l’on prend l’Art 8 alinéa 1 « Le chef de l’état met fin aux fonctions du premier ministre après la remise par celui-ci de la démission du gouvernement » c’est pourtant dans les faits le chef de l’état qui décide et qui n’est aucunement inquiété.

La présence d’usages, traditions, règles et comportements

Il existe des règles de comportements qui s’imposent malgré le fait qu’elles ne soient pas des règles juridiques.

Ex : La constitution de 1875 dit que le président nomme les ministres sans support textuel on voit cependant l’apparition de la fonction de président du conseil (équivalent du premier ministre).

Dans cette même constitution il est dit que le président a le droit de dissoudre la chambre des députés cependant par fait coutumier il est décidé que le chef de l’état ne peut en réalité pas le faire.

Si l’on reprend L’art 8 alinéa 1 évoqué plus haut on voit la aussi

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