PREMIERE PARTIE : THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

PREMIERE PARTIE : THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

INTRODUCTION

1er angle : Analyse du cadre de pouvoir politique organisé par l’État, le droit constitutionnel renvoi à l'étude de l'ensemble des règles juridique qui encadre l'exercice du pouvoir politique.

Le droit constitutionnel est par excellence le droit de l’État qui est lui-même le cadre réceptacle du pouvoir politique.

2ème  angle : Examiner les 3 grand principes de la démocratie :

• La Constitution définit et encadre les rapports entre gouvernants et gouverner. La Constitution ne saurait élu la Constitution d'un État démocratique si sa primauté n'est pas garantie et sanctionné en cas de violation.

La garantie de l’État de droit et donc la primauté effective de la Constitution.

• La souveraineté démocratique permet de légitimé le pouvoir. Il permet de donner au pouvoir un fondement solide, une assise solide parce que légitime.

Ce principe renvoi à la désignation des gouvernants par l’élection et la participation du peuple à l'exercice du pouvoir.

• La séparation des pouvoirs public, essentiel car confusion des pouvoirs revient à la retraite du Régime.

TITRE I : L'ETAT, CADRE DU POUVOIR POLITIQUE

INTRODUCTION

> Pouvoir politique : Le pouvoir politique a pu être définit comme la capacité d'une société organisée à dégager (prendre) des décisions nécessaire à sa survie à son bon fonctionnement.

Phénomène social caractérisé par l'existence de relation de commandement et d'obéissance au sein d'une société politique.

> État : (notion difficile à cerner car ambivalent, ambiguë) abstraction, idée, d'un autre coté l'Etat => organisation/ une réalité lorsque l'Etat s'effondre (ex : 70-80 au Liban) principale vecteur de sécurité civile qui disparaît.

=> se définit comme la forme institutionnalisé du pouvoir politique à 'époque contemporaine.

• L'apparition du pouvoir institutionnaliser peut être historiquement daté du XVI ème siècle. Le pouvoir est attribué à une entité abstraite et cet être abstrait est l’État.

L’État n'est plus la propriété personnelle de celui qui l’exerce. La légitimité du pouvoir sort renforcer de cet attribution.

L'institutionnalisation du pouvoir politique traduit le transfert du pouvoir a une entité abstrait que constitue donc l’État.

• Les théorie relative a la nature et a la formation de l’État, elle permet de mieux appréhender la notion. La première thèse est ancienne : par st Paul> c est la thèse de l'origine providentiel du pouvoir. > la thèse de l origine contractuel du pouvoir défendu par Thomas HOBBES (le Léviathan)

LOCKE John (les deux traité du gouvernement civil 1690 ) > Jean Jacques ROUSSEAU ( du contrat social 1762 ) afin de sortir de l’État de nature les hommes vont s associé par contrat. Pour c est auteur la formation de l’État apparaît comme le fruit (résultat) de la volonté des hommes.

>la théorie MARX, l’État n es qu une superstructure au service de la classe dominant qui est donc la bourgeoisie

Après la révolution qui permet donc au peuple de s emparer de l’État on a une période transitoire dite de la dictature du prolétariat.

Après cette période le communisme peut enfin s’établir et va entraîner le dépérissement de l’État

• Thèse de l’État-nation notamment défendu par Ernest Renan, l’État apparaît comme la personnification juridique de la Nation.

L’état apparaît bien comme le cadre privilégié du pouvoir politique par les prérogatives dont il fait bénéficier le titulaire du pouvoir.

• La légitimité : pour le pouvoir (O. BEAUD) « la légitimité est cette source symbolique qui justifie l'obéissance volontaire en lui assurant ce crédit qui permet seul de pérenniser sa domination.

C est ainsi que dans la démocratie française, le vecteur actif de légitimation du pouvoir apparaît satisfait par le suffrage universel étendu a l'ensemble des citoyens.

• l’institutionnalisation : renvoie à un phénomène marqué historiquement de dissociation de l'autorité de ceux qui l'exerce.
• Le monopole de la contrainte organisée : ce monopole traduit la souveraineté, pouvant être présenté comme l'attribut essentiel de l'Etat.

L'Etat est donc le cadre privilégier du pouvoir politique mais pour autant il n’en est pas le cadre exclusif au regard de l’inscription de la France dans le processus sans cesse approfondit de construction de l'Union Européenne. Des transfère de souveraineté ont été réalisé entre les états membres vers les instances de l’UE (ex : l euro). Le pouvoir de la contrainte organisée ne relève plus du seul Etat. L’UE est elle mm susceptible à plus ou moins long terme de dériver en structure étatique fédérale.

Chapitre 1: LES CARACTERES DE L'ETAT

INTRODUCTION

• 3 élément constitutif de l’État doivent être considérer :
• un élément matériel> territoire
• un élément humain>population, nation
• un élément politique >gouvernement évolutif

Pour qu’ il y est État , il faut que le pouvoir politique soit lui même doté de la souveraineté.( Dans l’État le pouvoir est souverain ).

SECTION 1 : UNE COMPOSITION TERNAIRE

Paragraphe 1 : l'élément géographique : le territoire

Il n'y a pas d’État sans territoire, (ex : le Vatican > pouvoir peut s'exerce sur un territoire aussi petit soit il 44 hectare).

Le territoire a pour fonction d’être le support de la puissance étatique, délimite la sphère d'exercice des compétences de l’État (>normalement exclusive et général)

L’État est le seul à pouvoir exercer sur son territoire la contrainte et la juridiction.

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