Théorie générale du droit constitutionnel cas

DROIT CONSTITUTIONELLE :

Conseil de lecture :

- Louis FAVOREU manuel Droit Constitutionnel, Dalloz

- J.GICQUEL manuel : Édition non chrétiens

- PACTE T – MELIN – Soucramanien

- S.PIERRÉ – CAPS

- V.CONSTANTINESCO

- Pour le contentieux constitutionnel D.ROUSSEAU

- G. DRAGO – contentieux constitutionnel

- La constitution, G.CARCASSONE

Théorie générale du droit constitutionnel :

Le droit international est la mise en commun des règles que les Etats appliquent.

Le droit comparé est l’inverse dans le sens ou on va comparer des solutions nationales différentes des unes des autres.

INTRODUCTION :

Le droit constitutionnel est partout dans notre quotidien. Exemple avec l’ouvrage sur le président de la république. La liberté d’expression est une liberté que l’on retrouve dans la constitution française, plus précisément dans l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le préambule de la constitution de 1946 (IV république) consacre le droit d’asile. Plus généralement on se pose des questions de droit constitutionnel lorsque l’on réfléchit à des questions t’elle que démocratie, république, d’État, Gouvernement, Parlement, Juge intéresse le droit constitutionnel.

La question des partis politiques également, la question du droit de vote, la laïcité, la question de la déontologie (les règles que doivent respecter les gouvernants lorsqu’ils sont élus) des gouvernants, la question du cumule des mandats.

La notion d’État de droit.

Tout cela renvoie à ce type de droit.

La question est de savoir ce qui relie ces différentes questions, ces différents exemples.

Autrement dit qu’elle est la définition de cette discipline, de cette branche du droit, qu’elle est l’objet de cette branche constitutionnelle ?

Le droit constitutionnel concerne les choses importantes mais cela n’a pas toujours était le cas.

Ce type de droit est un droit qui à beaucoup évoluer au cours des cinquante dernières années. On montrera cette évolution en essayant de décomposer ce mot.

I- Le droit constitutionnel est un droit :

Il y a encore un siècle on éprouver des difficultés à affirmer que le droit constitutionnel était véritablement du droit.

Qu’est-ce que le droit ? Comment définir le droit ? G.CORNU, Vocabulaire juridique.

Le droit se définit comme un ensemble de règles de conduites socialement étiqueter et sanctionner qui s’impose aux membres de la société.

Ce sont des règles de conduites, ces règles sont sanctionnées.

A cette époque début XXe on considérer que le droit constitutionnel viser plutôt a l’étude des comportements politiques (science politique).

Qui se trouve investit du pouvoir de sanctionner les autorités de l’État qui ne respecte pas ses règles de conduites ? Il n’y a pas de moyens de contraindre l’État à exécuter ces obligations. Même encore aujourd’hui on ne peut pas utiliser la force publique pour contraindre l’état à exécuter ses obligations. Ce qui fait que au début du 20ème s on se dit qu’il y a un problème avec ces règles qui ne sont pas sanctionné ou sanctionnables.

On considère donc que cette discipline n’est pas juridique, que ce n’est pas du droit car les règles ne sont pas sanctionnées.

L’article 221-1 du code pénale pose une règle juridique, il contient du droit car : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ». Il est puni de 30 ans de réclusion criminelle.

Pas de remise en cause que cet article n’est pas une règle de droit même si il arrive que parfois on n’arrête pas le tueur, ce droit n’est pas toujours sanctionné.

Aujourd’hui et à partir de la seconde moitié du 20ème siècle le droit constitutionnelle à évoluer, elle s’est même transformer purement et simplement. Elle s’est juridicité. Car lorsque l’on étudie le droit constitutionnelle on n’étudie pas que les institutions politique on étudie aussi et même surtout la norme constitutionnel.

C’est à dire le texte même de la constitution t’elle qu’il est interpréter, appliquer, t’elle qu’il est sanctionner par le juge constitutionnelle.

La notion de juge constitutionnelle est déterminante > 2 textes fondamentaux :

La Constitution de 1949 et la DDH.

A l’époque on avait tendance à opposer la DDH et la Constitution t’elle qu’on la connaît aujourd’hui. On considérer que la DDH énoncer certes toute une série de droit (ex : liberté d’expression)

Mais que tous ces droits reconnut par la déclaration n’était pas véritablement effectif.

En ce sens ce que l’on retrouver dans la Constitution n’était pas vraiment des droits mais des promesses de droits. On à longtemps dit que la Constitution de 1949 était un ensemble de principe c’est à dire un ensemble de règles, morales philosophique qui serait trop abstraite pour qu’un juge puisse appliquer ces règles.

C’est ici que l’on peut opposer ces deux règles.

Avec la Vè Republique Française en 1958 on créer par cette Constitution une juridiction (= juge) qui sera charger d’imposer le respect de la Constitution.

Cette juridiction est le conseil constitutionnel.

Cette discipline devient vraiment du droit parce que désormais on à un juge qui est charger spécialement de s’assurer que la Constitution est respecter.

Tout cela intervient en 1958 (très tardivement).

C’est notamment la mission qui consiste à vérifier que la loi, c’est à dire l’acte qui est voté par le gouvernement est conforme à la constitution.

Imposer un juge constitutionnelle suppose

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