Droit constitutionnel cas

Introduction                                                                                                                   Jeudi 8 septembre 2016

Le droit sert à régler des problèmes du quotidien. Droit nous protège. Les lois font valoir contre d’autres individus contre d’autre règle. Le droit nous impose certaine chose. Problème sociaux/sociétaux.

Droit privée concerne des rapports entre les individus.

Droit public relation entre les individus et L’État (pourvoir public).

L’organisation du pouvoir public est réalisée par l’État et le rapport que nous avons (individus) avec l’État.

Le Droit Constitutionnel s’intéresse à des droits cruciales, des règles qui nous protège du pouvoir. Le DC contient certaine règle comme l’interdiction de pouvoir participer à plus de deux mandats.

Peuple souverain défini par la loi constitutionnel. Constitutionnel est contraint pour les dirigeants puisque qu’il impose certaine chose notamment de respecter les droits des individus.

DC permet au pouvoir politique de respecter du droit et du droit politique. Le juge constitutionnel est l’ultime recourt permettant de trancher les jugements.

L’article 49-3 permet le passage en force d’une loi. Le parlement qui vote les lois sont composés de 2 chambres : L’Assemblée nationale (procédure de parlements)  et le Sénat.  

Manuelle VALLS utilise le 49-3 permettant d’obtenir l’élaboration du la loi sans qu’elle ne soit soumise au vote des députés. Le 1er ministre vient engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale.

Le 49-3 comporte plusieurs conséquence notamment de suspendre la discussion au projet de loi. Une proposition quitte ou double puisqu’il met en cause sa responsabilité.

2 choix s’offre à lui, en engageant sa responsabilité politique, les députés … renversent le gouvernement ou décident de ne rien faire entrainant l’adoption de la loi. On a souvent recourt au 49-3 lors d’un aveu d’échec.

Le Président de la république est nettement remis en doute, en question. Il y a beaucoup de prérogative et très peu de mécanique du contrôle de ce pouvoir.

Le Président de la république ne dispose pas de l’initiative des lois (problématique des séparations des pouvoirs).

Le break exit :

L’Ecosse veut rester en Europe

L’Ecosse Indépendante ?

                   L’Angleterre veut partir de L’Europe

La sphère de l’union européenne et de L’Europe est énorme.

Le droit constitutionnel qui peut prévoir les règles la procédure auquel une composante de l’État peut revendiquer son indépendance. A parti du moment où l’État a pris une décision alors on ne peut la retenir.  

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