COUR DROIT CONSTITUTIONNEL CAS

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Droit constitutionnel

Ce projet est soumis au peuple en Sept 1958, par de Gaulle.

le peuple français adopte cette nouvelle constit a l'occasion du referendum du 28 sept 58, il receuille 79,2% de Oui a la question approuvez-vous la constit?

avec un taux de constit de 84% du corps électoral, adhésion massive. C'est la communauté fr qui l'adopte, la métropole et les peuples et territoires do'outre mer, colonie l'adopte à l'exception de la Guinée qui rejette le projet de constitution et qui devient la première colonie française de l'Afrique sub-saharienne à obtenir son indépendance. Ce rejet valant pour le peuple de constituer un Etat souverain.

Le texte est promulgué le 4oct 58 par le premier président en exercice de la Vème République qui fut le dernier de la IVrep qui est René Coty. La constit est publié au JO le 5 oct 1958, elle entre donc en vigueur le 7oct. De Gaulle se présente à la présidence de la Rep et est élu par un collège électoral elargit comprennant quelque dixaine de milliers d'élus il est donc élu au suff universel indirect. Elu président de la rep fr et de la communauté africaine et Malgach cette élection à lieu le 21 dec 58 et prend ses fonction le 8janvier 59, ce qui lance la Vème Rep.

Titre I. Le droit constitutionnel des institutions sous la Vème République

Il s'agit de l'étude des Pouvoirs constitué.

Il s'agit de savoir si la constit de 58 dans sa lettre comme dans son esprit et sa pratique instaure un régime de séparation effective des pouvoirs (l'un des principes directeur de la loi constit du 3)?

Aucune constit française n'est parvenu à adopter un régime de séparation des pouvoirs. Les régimes politiques fr avant 58 se sont tous traduit sois pas une domination du pouvoir executif (vichy) sois par une domination du pv législatif (IIIrep) sois par un isolement des pv interdisant toute possibilité de collaboration entre eux.

Chapitre I. Le Président de la République

La présidence de la république n'est pas une institution nouvelle en france elle a été créer par la constit de 1848 et le premier président en exercice élu était Louis Napoléon Bonaparte parent de Napoléon I et qui deviendra l'empreur Napoléon III. La présidence sous la Vème république est une institution central, majeur tant sur le plan institutionnelle que sur le plan politique. Le président de la rep est au centre d'un système institutionnel qu'il fait fonctionner pour la réalisation du programme sur la base duquel il a été élu. En se sens le Président de la République est véritablement le Chef de l'Etat et participe directement au gouvernement de l'Etat (sens de l'autorité). La Vème République à connu 9 présidents, dont 7 ont été élu au suffrage universel. Le premier président est René Coty (4 oct 58-7 janv 59), De Gaulle (21 dec 58- 1969)il occupe deux mandats présidentiels  (1 septennat) élu au Suff universel direct en 65 et démisionnaire en 69 consécutivement à l'échec subit lors du référendum organisé cette année la.

 Alain Poher (1969) Président du Sénat car en cas de vacance de la présidence le Sénat assure l'intérim présidentiel, Poher sera à nouveau intérimere lors du décès de Georges Pompidou en 1974.

Le quatrième président est Georges Pompidou qui était premier ministre de de Gaulle, élu en 1969 et mort en fonction en 74.

lui succède en 1974 Valéry Giscard d'Estain il éffectue un septennat jusqu'en 1981, (centre droit) En 1981 il se représente est en Battu par Mittérrand.

Mitterrand élu en 81 premier président de gauche (socialiste) il se représente en 88 et est réelu et effectue un nouveau septennat se sera la plus longue présidence de la Vè Rep.

En 1995, Chirac est élu, il défait au second tour Lionel Jospin. Chirac se représente en 2002 et est réelu face à Jean Mari Le pen entre temps une réforme vient modifier le mandat présidentiel pour 5ans en 2007 Chirac cède sa place et l'election oppose Sarkory à Ségolène.

2007 Sarkory qui gagne, en 2012 il se représente et se retrouve face à Hollande qui gagne et est l'actuel président.

Section I. Institution

On distinguera des règles de l'accession au pouvoirs des règle qui président le statut de l'organe

§1. L'election du Président de la Rpédublique.

Il s'agit d'un instant politique majeur car elle sturcture l'espace politique français.

Les principaux partis politiques ont tous pour priorité de remporter la compétition que représente l'election présidentiel et à cet égard le mode d'election conditionne fortement cette structuration de l'espace politique, le second tour n'oppose que deux candidats et cette opposition à conduit à une bipolarisation de l'espace politique. S'agissant de cette election l'art 6 §1 de la constit dispose "le PDR est élu pour 5ans au suffrage universel direct". Le président est donc élu par l'ensemble du corps électoral, par le peuple français titulaire de la souveraineté au titre de l'art 3 de la constitution. Par ailleur le président est élu sur la base d'une circonscription electoral unique, celle du peuple et c'est une différence notable avec les députés qui eux sont aussi élu au SUD mais dans le cadre de 577 circonscritpion électoral et donc sur le plan politique la légitimité du chef de l'Etat est plus importante que celle des parlementaires. Cette forme de dévolution du pouvoir de législation est en rupture avec les deux republiques précédente ou le PDR était élu par le parlement au titre de lart 2 de la loi de 25 fev 75 sur l'organisation politique et de l'art 29 de la constit du 27 oct 46 sagissant de la IV rep. Ce n'esy pas pour autnt une novation puisque le Président de la seconde Rep était également élu au SUD au titre de l'art 46 de la constit du 4 nov 1848.

A. La candidature à la présidence de la République

Les conditions de la candidature sont déterminer par le code electoral, il s'agit de la loi qui fixe c'est condition ordinaire ou organique. Il existe des conditions de fond et des conditions de forme.

Au titre des conditions de fond le candidat doit disposer de la nationnalité française,

le candidat doit avoir au moins 18ans (art 44),

le candidat ne doit pas avoir porté atteinte à la dignité morale de la fonction il ne doit pas avoir été condamner sur le plan pénal à des crimes.

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