DROIT CONSTITUTIONNEL CAS

DROIT CONSTITUTIONNEL

        28/01

  Introduction :

Le droit constitutionnel est une branche particuliére du droit public, il détermine et traite les rapports et pourvois au sommet de l’état mais aussi celui qui fixe le droit de la constitution. C’est à la fois l’organisation politique de l’état mais également les règles juridiques du fonctionnement de l’état.

          Rappel :

• Droit privé : rapports entre particuliers(vu 1er semestre).  Droit public : il y a un rapport avec une personne publique c’est une personne qui est juridiquement d’un statut particulier ( diffèrent ), le droit public fait intervenir l'état :
•  Peut régir des rapports entre les états (droit international public)
• Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif)
• Questions liées aux finances de l’état (finances publiques)
• Rapport de pouvoir au sommet et au sein de l’état. (droit constitutionnel, qui porte à la fois sur des questions d’organisation politique [qui fait quoi ?] & aussi sur la structure juridique)

Le droit constitutionnel vient cadrer à la fois l'organisation politique de l'Etat qu est prévue par le droit constitutionnel, mais ce sont également les régles essentielles du fonctionnement du pays.

Le terme de Constitution qui vient du latin Constitutio (le fait de former quelque chose).

1773: Premiére chaire de droit public au Collége de France

1804: 12 écoles (faculté de droit)

Entre 1789 et 1875: 9 Constitutions (dont 2 chartes)

Avant même la révolution 1773 Louis 15 met en place une première chaire (cour à l’époque) de droit constitutionnel, le roi crée des cours de droit constitutionnel pour justifier et expliquer les règles de la monarchie. A l’inverse c’est à travers ses cours que les premières critiques de la monarchie sont apparues. Après la révolution, il y a eu plusieurs périodes assez compliquée pour le droit constitutionnel, pour une raison assez simple c’est que a partir de la révolution la France s’est un peu cherchée, à partir de la révolution la France entre 1789 et 1875  a connu 9 constitutions différentes, on passe sur les différent régimes qu’il y a eu, ce sont succédé la monarchie, la république, l’empire ( régimes politiques très différents ). La France a connu des régimes politiques très différent. Par comparaison de 1875 jusqu’à aujourd’hui on a que 3 constitutions d’où beaucoup plus de stabilité. Le droit constitutionnel est influencé par ça. La grande différence entre la période révolutionnaire et aujourd’hui c’est que progressivement, la France est passé d’un régime qui plaçait la loi comme la norme la plus importante, a un régime qui aujourd’hui place la constitution comme une norme encore plus importante. En 1789 jusqu’à presque 1990 c’est la loi qui compte et personne n’entend parler de la constitution, alors qu’aujourd’hui c’est la constitution qui compte (culture américaine) La constitution se positionne de plus en plus comme un point assez important. Cette évolution du droit constitutionnel s’est traduite par une évolution de l’enseignement du droit constitutionnel, on a essayé d’expliquer le droit constitutionnel en fonction de ses évolutions, on peut distinguer 3 périodes et actuellement une 4ème qui démarre :

1) Début du 20ème siècle : le droit constitutionnel analyse les institutions politiques.

2) Après la guerre mondiale, il y a une mode de dire que ça ne suffit pas d’analyser les institutions il faut rajouter une recherche de la pratique : apport de la science politique ( mais la science politique n'est pas un droit). Droit constitutionnel et science politique

Boris Mirkine-Guetzevitch (1882-1955) allemand ( citation de 1951)

3) Années 80/90, droit constitutionnel jurisprudenciel (fruit des décisions de justices) c’est sous l’impulsion d’un auteur Louis Favoreu (1936-2004) dit a tout le monde qu’il n’ont rien compris, le droit constit c’est d’abord le droit l’approche c’est  prendre en considération plus le droit que la politique, le rôle du conseil constit est celui qui va contrôler la conformité de la loi a la constit, une fois qu’il dit ça il dit attention ce qu’il va falloir c’est réfléchir aux règles de droit, par son idée le droit constit se transforme il passe de ce que l’on pouvait appeler le droit descriptif a un droit prescriptif ( droit qui prescrit les comportements : protège aussi, il garantit des libertés = vrai changement ) Ceux qui ont été favorable a cette approche ont eu tendance au début a rejeter l’analyse.

4) Les enseignants essayent de faire une conciliation du droit constitutionnel c’est à la fois comprendre le droit constit et de l’analyse politique ( qui peut faire quoi )

Biographie indicative :

B. Chantebout : Droit constitutionnel, 31ème édition, L.G.D.J. 2014 (analyse politique)

L. Favoreu et alii : Droit constitutionnel, 17ème édition, Dalloz, 2014 (conseil constitutionnel)

J. Gicquel, J-E Gicquel : Droit constitutionnel et instituions politique, 28ème édition, Montchrestien 2015

Partie 1 : Théories générales du droit constitutionnel

L’explication de ce qu’est le droit constitutionnel en général, règles théoriques qui peuvent être applicable à différents régimes politiques.

Chapitre 1 : l’Etat

Le terme Etat vient du latin statuts (se tenir debout) a donné State en anglais, un état existe à l’origine lorsque la personne qui l’incarne est vivante. Du moyen âge aux temps modernes (17ème siècle) la notion d’état est à l’origine indissociable de la personne qui dirige un territoire donné. L’état n’existe pas seul.  L’absence entre l’état et la personne s’explique par l’origine des états et l’origine du pouvoir, et notamment par l’influence par la chute de l’empire romain de l’église catholique en Europe. Les papes à l’époque avaient un pouvoir politique très fort et tout ce qui était spirituel l’emportait sur le temporel. Le roi était personnellement investi du pouvoir parce que reconnu par le pape. Evolution au niveau du 16ème siècle c’est une évolution qui est le fait d’un auteur Machiavel (1469-1527), Le Prince (1513). Il a pour la première fois proposé une distinction entre l’état et le dirigeant et surtout une distinction entre l’état et la morale. Pour lui le prince doit utiliser les principes politiques et non moraux. On a une évolution au niveau de l’état au 16ème et 17ème siècle mais la définition de l’état en France reste assez limitée : "Gouvernement d’un peuple, vivant sous la domination d’un prince ou en république" (1694) Premier Dictionnaire de l'Académie française "l'Estat". Après cette période c’est au 18ème siècle que la notion moderne de l’état s’impose, à partir de là l’état est dissocié de la personne des gouvernements, il est synonyme de pays.

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