DROIT CONSTITUTIONNEL CAS

 DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction

8 janvier 1959 : De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, elle fait du président de la République la clé de voute des institutions.

Janvier 2002 : Jacques Chirac est le 5ème Président de la Vème République mais depuis la dissolution ratée de 1997 et la victoire de la gauche aux élections législatives anticipées, le Président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme Premier Ministre de cohabitation. Il assiste à la mise en œuvre d’une politique intérieure sur laquelle il n’a pas d’emprise. Le président marginalisé est cantonné depuis 5 ans au rôle d’observateur.

Janvier 2008 : son successeur Nicolas Sarkozy élu en mai 2007 redevient le souverain de la République et s’approprie en fait les pouvoirs du Premier Ministre (« hyper président »).

Janvier 2015 : le Président Hollande élu en 2012 bénéficie de la stabilité institutionnelle et malgré son impopularité, terminera son mandat dans 2 ans.

Ces 4 dates illustrent la souplesse et la continuité de la Vème République, instaurée comme une thérapie à la crise du régime parlementaire de la Vème République. Les institutions de la IVème République ont su absorber toutes les situations les plus diverses : alternance, cohabitation, putsch militaire, crises politiques, économiques et scandales.

7 présidents et 21 premiers ministres en ont fait l’expérience au fil des élections politiques. Après 3 périodes de cohabitation et de multiples révisions constitutionnelles depuis 1992, la chimère d’une VIème République s’est estompée. Une Constitution révisée en juillet 2008, s’applique désormais depuis que la totalité des lois organiques ont été votées.

Avant-propos

Section 1 – La Genèse de la Constitution : la transition constitutionnelle

Paragraphe #1 – Les causes de la naissance de la 5ème République

1. Cause profonde : faillite constitutionnelle de la 4ème République 

La IVème République est un échec sur le plan constitutionnel ce qui a empêché un bon exercice du pouvoir constitutionnel. 

1. Constat 

• Une instabilité ministérielle chronique : un gouvernement tous les 6mois en moyenne 
• Une incapacité de l’Assemblée Nationale à exercer sa fonction législative : elle contrôle le gouvernement mais a des difficultés pour le vote des lois ; elle a délégué son pouvoir législatif au gouvernement
• Un paradoxe institutionnel : la crise gouvernementale est devenue la modalité usuelle de l’exercice du pouvoir politique ; il n’y a jamais eu de majorité stable au sein de l’Assemblée Nationale mais seulement des coalitions

1. Les raisons 

• Constitutionnel : prédominance de l’Assemblée Nationale, régime parlementaire mais avec un déséquilibre au niveau de la collaboration entre les pouvoirs
• Politique : absence de majorité parlementaire stable et homogène

1. La cause circonstancielle 

Impuissance du régime à résoudre la guerre d’Algérie. Elle débute en novembre 1954 par une série d’attentats. Cette guerre s’inscrit dans un processus de décolonisation qui débute à la fin de la Seconde Guerre Mondiale et qui voit la constitution d’un front national qui veut la libération.

Suite à ces attentats on intervient pour mater la rébellion. En 1958 le régime est incapable de résoudre cette crise algérienne et progressivement l’armée va échapper au contrôle du Gouvernement. En avril 1958 le gouvernement Felix Gaillard est contraint de démissionner parce que l’armée a de sa propre initiative bombardée un village tunisien et le gouvernement n’a pas été informé. Là s’ouvre une énième crise gouvernementale qui durera 5semaines, avant l’investiture d’un nouveau président du Conseil.

Paragraphe #2 – Le détonateur : 13 mai 1958 

Une manifestation est organisée à Alger pour une double raison : l’assassinat de trois militaires français et contre le processus d’investiture de Pierre Pflimlin. Il est partisan de négociation avec la rébellion algérienne. Cette manifestation dégénère en émeute et le siège du gouvernement général est prit d’assaut. Dans la nuit du 13 au 14 mai les députés vont investir Pierre Pflimlin comme Président du Conseil. Ce dernier va dès le 14 mai investir le général Salan des pleins pouvoirs civils et militaires en Algérie. Ce même jour le Président du comité de salut public (Massu) lance pour la première fois un appel officiel au retour au pouvoir du général de Gaulle qui apparait comme la seule personnalité capable de résoudre la crise. 

Paragraphe #3 – Le processus constitutionnel du retour au pouvoir de de Gaulle 

Le 15 mai le général de Gaulle va s’exprimer « je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 19 mai il tient une conférence de presse « Utile si le peuple le veut, comme dans la précédente grande crise nationale à la tête du gouvernement de la République Française », « Ce n’est pas à 67 ans que je vais commencer une carrière de dictateur. »

La classe politique freine le retour de de Gaulle et devant cette mauvaise volonté les rebelles en Algérie l’accélère. Le 24 mai la rébellion s’étend à la Corse. En Algérie les militaires préparent le plan résurrection, un coup d’état militaire. 

Le 27 mai, nouvelle conférence de presse « J’ai entamé le processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain ». La gauche manifeste en masse contre de Gaulle et en même temps Pierre Pflimlin démissionne. 

Le 29 mai le Président de la République René Coty adresse un message solennelle au Parlement : soit de Gaulle est investi Président du Conseil soit il démissionnera. Le lendemain la majorité des socialistes se rallient à de Gaulle pour éviter une nouvelle crise et l’investissent Président du Conseil des Ministres se sera le dernier chef du Gouvernement de la IVème République en posant trois conditions : 

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