Première partie – les fondements du droit constitutionnel

Première partie – les fondements du droit constitutionnel

Droit constitutionnel repose sur quelques fondements :

Le premier est le primat de l’individu DDHC « les hommes naissent égaux » et le préambule de 1946 (droits et libertés fondamentaux). Il y a les droits de première génération de 1789 (DDHC), il y a les droits économiques et sociaux et enfin le droit de l’environnement. Est-ce qu’on en fait une interprétation actuelle ou une interprétation originelle ?

Le deuxième principe est la liberté politique qui concerne la participation des citoyens à l’élection, le contrôle démocratique des gouvernants et le pluralisme politique.
Le troisième fondement est garanti par la séparation des pouvoirs qui fait que les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) sont distincts.
Le quatrième point est la protection des droits par les cours, par l’Etat. Si il n’y a pas de sanctions il n’y a pas de règles. Le passé nazi de l’Allemagne laisse la trace de lois supra constitutionnelles qui sont protégées par des juges et sont intangibles, c’est la clause d’éternité. Certains pays démocratiques n’ont pas de cours constitutionnelles (GB, Portugal, Belgique, Pays-Bas). Il y a également des débats sur le rôle joué par les cours constitutionnelles (EU) puisque les conséquences ont un impact considérable sur la société.
Il y a deux types d’interprétation : l’interprétation réaliste (s’applique en fonction de sa finalité, de son contexte, de son origine, théorie de Michel Troper) et l’interprétation de connaissance (la règle de droit parle d’elle-même et qu’il suffit de la lire). Ce qui oppose le positivisme (lecture de la règle) et les réalistes (interprétation en fonction du contexte socio-économique : la règle de droit n’existe pas en soi mais l’interprète existe).

Le support du droit constitutionnel soit l’Etat 

Titre introductif : l’Etat

Chapitre 1 : Le siège du pouvoir : l’Etat

L’Etat apparait lorsqu’il est nécessaire de séparer l’exercice du pouvoir et sa propriété. J’exerce mon pouvoir non pas en tant que propriétaire mais en tant que prérogative. Le pouvoir appartient à une institution. Il y a une distinction entre le roi et l’Etat. La désignation du roi se fait par les lois du royaume. Le problème est le caractère inaliénable du roi.

S1 : les origines de l’Etat

P1 : L’Etat, expression du contrat social

Le contrat social est un contrat passé entre les membres de la société qui vont fonder le pouvoir. Le contrat est passé entre le prince et les sujets (droit de la nature). Il en va de même chez Hobbes, contrat passé entre les individus et le souverain mais les individus ont décidé de devenir les sujets et d’aliéner leur liberté. Il y a également Locke qui, au XVIIème siècle, dit que l’état de nature n’est pas guerrier et que c’est pour le bonheur qu’ils passent un contrat avec le prince. Il doit y avoir un consentement du gouverneur et des sujets quant au gouvernement. Enfin il y a Rousseau qui avance la thèse que l’homme est heureux à l’Etat de nature et que la société les rend malheureux. Le contrat social est un contrat passé entre les individus dont le souverain est le peuple, la loi est l’expression de la volonté générale « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons encore chaque membre comme partie indivisible du tout »

La constitution c’est un pacte social.

P2 : L’Etat comme processus historique

Le deuxième aspect est l’aspect historique avec la formation de l’Etat soit son institutionnalisation, séparation progressive du pouvoir et du souverain, séparation du pouvoir et de la religion entrainant la fin de la féodalité. A la fin il reste donc un appareil administratif qui est l’Etat. Les gouvernants exercent une fonction au nom de l’Etat. L’Etat peut se confondre avec le roi « l’Etat c’est moi » formule prêtée à Louis XIV. « en moi réside la puissance souveraine, nulle autorité serait s’y opposer » - Louis XV. Il décida de casser le refus d’enregistrement du décret royal. Il y a donc une distinction relative entre le roi et l’Etat. Il y a également une distinction entre le roi et la couronne (propriété royale qui n’appartient pas au roi mais au royaume). La continuité royale se fait par lignée dynastique. Il y a les lois fondamentales du royaume qui sont des lois coutumières qui obligent le roi.

En démocratie ces règles sont la constitution, les représentants sont désignés par le peuple. Enfin, l’Etat a le monopole de la contrainte légitime accepté par tous les citoyens (répressions, sanctions). Ces règles sont consenties par les gouvernés. L’Etat de droit est définit par le peuple ou par les représentants.

S2 : Les caractéristiques de l’Etat moderne

P1 : Les caractéristiques politiques de l’Etat 

1. L’Etat exerce son autorité sur un territoire

Un territoire : l’apparition de l’Etat va de pair avec un territoire et l’existence de frontières permet de fixer des limites dans lesquelles s’exerce le pouvoir de l’Etat. Ce territoire est consacré et garanti par la constitution. Ce territoire est souvent homogène mais il peut être dispersé (France : métropole + territoire ultra marin). Elles peuvent être naturelles (montagnes, frontières maritimes – 12 000 nautiques, les fleuves) ou artificielles (Afrique, 38ème parallèle entre la Corée du Nord et la Corée du Sud). Ces frontières sont aussi constituées de frontières aériennes permettant de contrôler le territoire aérien. Elles concernent le sol et le sous-sol avec des règles juridiques qui varient en fonction des Etats. Il y a aussi l’espace atmosphérique qui n’est censé appartenir à personne.

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