LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

TH 1 : Les fondements du droit constitutionnel

Chap 1 : le sujet du droit constitutionnel : l’Etat

Sec° 1 : les éléments constitutifs de l’Etat

Son rôle => distribuer le rôle entre diff acteur pol

Pr certains nb de juristes/ avocats => article 16 DDHC (1789), plus belle def du droit constitu « tt sté ds laquelle la garantie des droits ou sépara° pv pas assuré => pas constitu°. BUT🡺 coexistence pacifiq entre pouvoir-liberté

Etat=> forme plus répandue/achevée d’organisa° sté, cadre privilégie d’exercice du pv. Pas no° absolue et définitive. Forma° hist lié à une évolu° hist des sté occidentales, né à Rome, concep° moderne app 16e siècle.

Etat : collectivité pol et juridiq, nature et indep rendre irréductibles autres formes collectivités=> dépendantes de l’Etat. Origine (in)directement de tts les règles sur son territoire. Règles eur ne pvt s’appl qu’aux Etats membres ayant acceptés.

3 éléments constitutifs de l’Etat : matériel (géographiq), personnel (social), formel (organisa° pol) => ts liés, envisagé ss souveraineté.

• Le terr élément matériel (géographiq)

Etat=> territoire avec frontières (terrestres, aériennes, maritimes…) => espace de son autorité=> condi° à son indép/ souveraineté🡺 support puissce étatiq.

Etat=> boulversemnts ? (Annexions…), devpt internet => cyber-frontières de l’Etat=> dématérialisa° ex : Estonie (2007) => sabotage réseaux publics.

1. La popula° : élémt perso (social)

Forma° na° par la pop qui réside sur le terr. Nation : gpt humain ds lequel indiv unis par liens mat/ spiri + identifica° à ce gp et par /aux autres.

Juridiquemen 🡺 addi° des indiv rat façon stable à l’E par lien juriq=> nationalité=> écarte étrangers

Nation comp par indiv volonté vivre sur mm terr avec intérêt comm et en def valeurs 🡺 PEUPLE (un et indivisible). PAS CONF : indiv du peuple et sédentarité (national pas frct sur le territoire et inversemt).

Traite de Maastricht (1992) : concept citoyenneté eur => naître vlle cat pop ds Etat membre superposable à la citoyenneté nationale. 

Etranger eur => statut part = situa° spé 🡺 ps citoyen ds l’Etat masi droits/devoirs à son égard.

1. La puissance publiq (org pol : élmt formel)

• Déten° autorité permtt ex pv servi par organisa° politiq et juridiq=> caract par pers morale de l’Etat et souveraineté et son exercice

1. Personnalité juridiq (morale)

Etat => organisa° def juriqt comme pers morale/ perssonnalité juridiq=> disp exactitude à ê sujet de droits et d’obliga°s ds syst de droits donnés (interne-internationale).

Pr Etat pers juridiq double ac°s :

• Cpté Etat à agir sur plan juridiq
• Inscrire continuité pol (Etat pré/post existe au gvrnant et peuple)

1. Sa souveraineté et son exercice

Etat souverain : source du droit applicable sur son terr indep des autres internationaux=> transfert de cptce (ps autorité sup) 🡺 dispose compétence de ses compétences.

Jellinek => souveraineté apanage de l’Etat

Contrainte juridiq et armée ds respect libertés 🡺 monopole de la contrainte légale

Confrontation absolutisme de l’Etat et fédéralisme + certains états ss « tutelles » (pol/éco) => atteinte souveraineté ?

Section 2 : les formes de l’Etat

1. L’Etat unitaire

1. Principe de l’unité

Etat unitaire => centralisé => autorité sur le pays/ 1 centre décision => 1 orga pol et juridiq 🡺 1 seul Gvrnt et 1 Parlement (mono ou bi-caméral) => 1 ou 2 chambres, basse chambre => pop

Pr exercer principe d’unité 2 modes d’oganisations => décentralisa° et déconcentra° 🡺 déléga° du pv administratuf mais ps pv pol => déléga° élu ou agent de l’Etat.

1. La décentralisa°

Centralisation : seul organes centraux appliq décision terr. Agts publics locaux/collectivité => appl décisions Etat

Décentralisa° : cert cptces trans au niv local=> certaine autonomie 🡺 démocratie locale=> liberté d’action + juridc° élus par les citoyens.

• Personnalité morale + ressources propres + organes élus par citoyens 🡺 Démocratie locale.
• Décentralisa° tlmt poussé => Etat fédéral ex : Italie, Esp

1. La déconcentra°

• Agents de l’Etat sur tt ter ex : préfet 🡺 prolonga° Etat en régions
• Que pv administratif
• Créer relais terr pr la décentralisa°

1. La fédération

1. No° de fédéralisme

Etat fédéral : Etats fédérés/ membres=> union => conserve autonomie ds fédéra°, forme + répandue parmi le gds Etats ex : US, Canada…

2 éléments essentiels :

-union fondée sur texte fondateur => Constitution fédérale / Pacte => réparti°s  cptces entre états-membres/ fédéra°

-juxtaposi° des nvx étatiq

Fédérations pvt naître d’associa°s d’Etat : + puissant ou dissocia° d’Etat : - conflits.

1. Principes du fédéralisme

1. Principe de superposition

Plan international, seul fédéra° (Etat central) dispose souveraineté alors que de façon interne, Etats-fédérés pvt sur territoire et pop. Ex : peine de mort US. MAIS Droit fédéral > fédéré.

1. Principe d’autonomie
2. Principe de participa°

Etat fédéral => résultat de la volonté des Etats fédérés => part aussi aux inst fédérales. 🡺 Parlement bi-caméral => chambre basse population chambre des reps => US, chambre haute = rep Etat => sénat, US.

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