Les fondements du droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Chapitre introductif :

Les fondements du droit constitutionnel

Introduction :

Ces fondements sont quasiment universels et reposent sur des bases communes (Révolution Française) qui forment les piliers de la démocratie. Les libertés individuelles sont garanties par la séparation des pouvoirs (= division souple) qui fait que chaque pouvoir est interdépendant des autres et que chacun se contrôle mutuellement.

Le siège du pouvoir : l’Etat

D’après Weber, l’Etat a le monopole de la violence légitime. L’Etat incarne ce pouvoir, avec un système de commandement institutionnalisé et soumis au droit.

A) Aux origines de l’Etat

o L'Etat, expression du contrat social

Lors du passage de "l'état de nature" à la "société civile", un contrat se forme entre l'état et les individus. Ce dernier est différent selon les théories :

• L'école du droit et de la nature des gens : la "loi fondamentale" a pour source un contrat entre les individus et le prince.

• Hobbes : contrat entre les individus et le souverain qui ne doit rien au peuple qui a choisi de devenir sujet.

• Locke : l'état de nature est pacifique et le contrat est là pour mieux garantir le bonheur. Ici le prince a charge de protégé la liberté et propriété du peuple.

• Rousseau : Ici le contrat n'est que l'expression de la volonté générale dans laquelle chacun peut se reconnaître.

o L'Etat comme processus historique

• Un processus lent de formation : Au sortir de la féodalité l'état naît de transformations sociales, économiques, politiques et religieuses.

• Son aboutissement : l'institutionnalisation de l'état : des rôles politiques apparaissent dotée de règles impersonnelles régissant leur fonctionnement • La dissociation progressive de l'état et de son dirigeant : Le roi se confondait autrefois avec l'état mais une distinction s'est progressivement faite.

• L'action des gouvernants est soumise à des règles : l'action des gouvernants est soumise à des règles générales, stables, impersonnelles et obligatoires organisant leurs attributions.

• L'état a le monopole de la contrainte légitime, il peut imposer des règles et les faire respecter par la force.

• Les règles de l'état sont consenties par les gouvernés et font l'objet d'un consentement formel

B) Les caractéristiques de l’Etat moderne

o Les caractéristiques politiques de l’état

- L'état exerce son autorité sur un territoire

La constitution de l'état s'est accompagnée d'une fixation progressive d'un territoire qui est un espace de sécurité pour les habitants, Séparé par des frontières naturelles et artificielles ainsi que terrestres, maritimes et aériennes.

- L'état exerce son autorité sur une population

Cette population est composée de nationaux et d'étranger. L'état s'identifie généralement à une nation, c’est-à-dire une communauté géographique de langue et religion.

o L’Etat est une personne morale dotée de la souveraineté

- L'état est une personne morale

• Une personne morale est différente d'une personne physique. L'état est une personne morale, une organisation distincte de la personne de son dirigeant.

• Les actes de l'état engagent celui-ci indépendamment de ceux qui les ont pris en son nom. Tant sur le plan interne (exemple : les grands emprunts) qu'extérieur (les traités internationaux). Les actes continuent donc d'avoir des effets juridiques après le départ des gouvernants.

- L'état est une personne souveraine

Cela signifie que l'état ne connait aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurrente. Il y a deux aspects de la souveraineté de l'état :

• Intérieure : autorise l'état à commander la population placée sur son territoire

• Extérieur : lui permet de décider et d'agir en toute indépendance

- La souveraineté de l'état connaît un certain nombre de limitations

• Sur le plan interne l'état est soumis au droit : L'état de droit est un état ou l'administration ne peut agir qu'en vertu de règles légales qui s'imposent à elle. L'état de droit diffère de l'état de police dans lequel tout contrôle de ses actes par le juge est exclu.

• Sur le plan externe la souveraineté de l'état est encore plus limitée :

1. L'état doit respecter dans le cadre du droit international la souveraineté des autres états. 2. L'état peut s'imposer à lui-même des limitations de souveraineté

3. L'action de l'état est désormais placée sous le sceau de l'interdépendance politique et économique comme le montre l'exemple de la construction européenne.

Chapitre 1 :

La Constitution

I- Le socle du pouvoir : La Constitution

A) La signification politique et juridique de la constitution

o Constitution coutumières et constitutions écrites

Les Constitutions écrites regroupent les règles de gouvernement et proclament les droits naturels de l'homme dans un document solennel. Tandis que dans les Constitutions coutumières, ces règles son fondés sur des usages issus de la tradition.

Cette opposition entre ces deux constitutions a principalement un sens historique, les constitutions coutumières sont la règle dans les états monarchiques, jusqu'à l'adoption en Amérique et en France des constitutions écrites qui vont marquer la naissance

...