Les fondements philosophiques du droit constitutionnel.

Fondement philosophique du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une certaine conception, de ce qu’est, de ce que doit être une société politique. La leçon va s’articuler autour de 4 grands termes.

1 - Ontologique

2 - Axiologique

3 - Jusnaturalisme

4 - Contractualisme

Le droit constitutionnel, est le droit dont l’objet est d’organiser les rapports entre les pouvoirs public, et entre ceux-ci et les citoyens. Article premier, la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Les pouvoirs public (gouvernement, parlement, président de la république) ne peuvent porter atteinte à la démocratie, à la laïcité, à l’indivisibilité de la république. Article 20, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Article 8, le président de la république nomme le premier ministre. L’objet de la constitution est d’organiser la république. Le droit constitutionnel est ontologiquement un droit de la liberté, ce qui renvoi à l’essence. Il est impossible de parler de constitution à propos d’un texte dont l’objet est de préserver, d’organiser, de garantir la liberté. Article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré et où les pouvoirs ne sont pas séparés n’a point de constitution. Le droit constitutionnel n’est pas un droit axiologiquement neutre (un droit qui exprime une certaine vision de la société, une certaine conception de la liberté). Le droit constitutionnel a des fondements philosophique extrêmement important.

Quelle est le but, la finalité d’une société politique?

Première hypothèse, s’entraider, le fait que l’on a besoin les uns des autres. Seconde hypothèse, être relativement sur que l’on ne soit pas agressé, l’aspect sécuritaire de la conception de la société politique. Troisième hypothèses, assurer la liberté, vivre selon des lois auxquels nous allons pouvoir adapter notre comportement. Quatrième hypothèse, la finalité du bonheur, faire que les hommes en société soit heureux.

« De même qu’il y a plusieurs genres de vie, les uns meilleurs que les autres et que chacun est libre de choisir entre tous, celui qui lui convient. De même un peuple peut faire le choix de la forme de gouvernement qu’il veut. » Grotius, XVIIème siècle.

« On dit qu’un état est instituer quand les hommes en multitude s’accordent et conviennent chacun avec chacun que quelques soit l’homme ou l’assemblé d’homme auxquels la majorité à donner le droit de représenter la personne de tous, chacun autorisera toutes les actions et jugements de cet homme ou de cette assemblé dans le but de vivre en paix et d’être protéger contre les autres » Hobbes, XVIIème siècle, Le Léviathan. Un état une société politique c’est une décision collective de s’assembler dans un certain but. Ce but est de vivre en paix et en sécurité. Vivre dans un état de paix civile. Être protégé contre les autres sociétés.

« Les hommes souhaitent s’associer pour la conservation mutuelle de leurs vies, de leurs libertés et de leurs biens. » Locke, XVIIème siècle. Pour Locke garantir la société c’est garantir la propriété.

Grotius, Hobbes, Locke proposent trois visions différentes de la société. Selon ce qu’on pense être la finalité de la société, on conçoit différemment la souveraineté. La souveraineté, est la compétence

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