Droit Constitutionnel: sous quel régime politique vivons-nous ?

Droit constitutionnel

« Ne considère pas comme impossible ce qui est invraisemblable » Shakespeare, Mesure pour Mesure

Introduction : Mais sous quel régime politique vivons-nous ?

Situation d’apaurie => problème de la constitution de 1958. Le chef de l’état est il un arbitre neutre ou le chef de l’exécutif ? L’article 5 de la constitution dit que le président assure par son arbitrage le fonctionnement de l’administration. Article 20 : le président est responsable devant le parlement. Article 21 : le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Art 12 (droit de dissolution de l’assemblée nationale) et 49 de la constitution ainsi que ces précédents articles forment le fonctionnement du régime politique français. La constitution de 1958 est un régime parlementaire. Il n’y a pas cependant prépondérance du parlement. Dans le régime présidentiel le président n’est pas prépondérant. en 1787, les pères fondateurs ne souhaitaient pas remettre un chef unique au pouvoir. La constitution américaine est la + ancienne. Il y a des difficultés de communication entre le président et les congres donc il y a des débats pour instaurer un premier ministre. En France le premier ministre est aliéner. En France le président est responsable devant le parlement.

Article 6 et 7 depuis 1962 prévoit l’instauration d’un président de la république au suffrage universel direct par de gaulle en violant la constitution. Lors de l’instauration de gaule voyait une nouvelle vision de la France et du président en tant que l’homme de la nation toute entière. Il n’est pas l’homme des partis. Il est au dessus des partis pour ainsi éviter les divisions. La 4eme republique est la republique des partis selon dG. L’article 7 prévoit la majorité absolue pour le président de la republique. La majorité absolue correspond à plus de la moitié des voix. Si la majorité n’est pas atteinte au 1er tour, il y a un deuxième tour. Seul peuvent être président au deuxième tour les candidats arrivé en tète du 1er tour. Au 1er tour on élimine le concurrent pour accéder facilement au second tour. « Au 1er tour on élimine et au 2nd on choisit » et non plus l’inverse. Il faut afficher sa différence. Une élection se gagne au centre et se perd sur les ailes. Il faut faire des unions pour réussir. Mitterrand fait une union socialiste puis gagne les élections. En 2002 le RPR devient l’UMP et rassemble des partisans de droite.

Un régime politique est la combinaison entre un système juridique et un système politique. Notre régime politique est un régime démocrate libéral de type parlementaire dualiste ou présidentialisé et non présidentiel. Il y a eu une présidentialisation de type politique du régime. L’élection législative donne un soutien au président et non a l’assemblée.

« Il n’est pas bon vent pour qui ignore ou il doit aller » Sénèque

Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoir. Les organes disposent de moyen d’action direct l’un sur l’autre. Ces moyens sur le contrôle des personnes sont la dissolution et la responsabilité du gouvernement envers le parlement. Le régime parlementaire s’est constitué au sein de la monarchie pour séparer le roi au peuple. Ils ont soumis les rois au contrôle. Cela s’est fais lentement et difficilement. Le berceau du régime parlementaire est le royaume uni. Le chef de l’état assure la continuité de l’état ? Il a une puissance symbolique. Il peut être un monarque un président … On distingue aussi le pouvoir législatif et le gouvernement qui a la maitrise de l’exécutif. Il y a une collaboration entre le gouvernement et le parlement. Il y a une forte responsabilité. Le parlement peut donner une mention de censure et le gouvernement peut poser une question de confiance au parlement. Le chef de l’état nomme le gouvernement. Le chef de l’état doit nommer le 1er ministre dans la majorité du parlement sinon le parlement met une mention de censure. Le chef de l’état n’a aucun pouvoir de révocation. De l’autre coté, le chef de l’état dissous l’assemblée. Dans un régime présidentiel, les moyens d’action sont indirects. C’est une séparation stricte des pouvoirs. Le président des EUA est irresponsable politiquement mais alors pénalement. Cette procédure est l’impeachment => mise en accusation. Le président peut être destitué par une commission ou les fait reprocher sois établie et que la procédure sois voté a la majorité du sénat. Cela est arrivé deux fois avec Nixon et l’affaire du Watergate et avec Clinton et l’affaire Lewinsky. Démission des présidents. Dans un régime présidentiel il n’y a pas de contrôle sur la personne mais il y a un contrôle sur les actes. Le président peut prendre décision sur les congres les « bills ». Le président peut opposer son véto. Le veto est le refus de promulguer un texte. Le texte repart devant le congres. Si le congre veut promulguer le texte il doit être ratifié à la majorité des 2/3. Le veto est donc relatif et non absolu. Il faut une majorité qualifié. La majorité simple s’oppose à la majorité qualifiée. L’article 49 de la constitution française définie la majorité. La majorité qualifié n’est jamais la même. Aux EUA, le veto de poche s ‘est développer. on attend le dernier moment pour promulguer le texte et ensuite le texte dois être repris entièrement. le législatif peut contrôler de tout les moyen l’exécutif. le congres vote le budget. Il contrôle la politique étroitement.

« TOUT HOMME QUI A DU POUVOIR EST NATURELLMENT ENCLIN A EN ABUSER. IL FAUT DONC QUE PAR LA DISPOSITION DES CHOSES IL FAUT QUE LE POUVOIR ARRETE LE POUVOIR » Montesquieu, l’Esprit des Lois.

Le congres peut faire des commissions d’enquête et de contrôle pour veiller au comportement de l’exécutif. Ces commissions sont des tribunaux. Il y a des présidents, des juges, des avocats. Ces audition publique sont appelé les rings. La presse a un rôle très important. Le troisième organe est la Suprême Court et veille aux abus.

Il n’y a pas de régime semi présidentiel et semi parlementaire ! Dans les régimes présidentiels il n’y a pas de gouvernement. Il y a des secrétaires d’état. On parle donc de régime parlementaire présidentialisé. Il n’y a pas de gouvernement solidaire parce qu’il n’y a pas de gouvernement qui assume une responsabilité du parlement.

« Le Président de la République ? Un organe inutile comme la prostate » George Clemenceau

Définition de la démocratie moderne : la démocratie est un type de régime ou le pouvoir

...