Droit Constitutionnel :Introduction au droit public

Introduction au droit public

Droit constitutionnel 2

Dr. Abdou Khadre DIOP 1

Introduction au droit public

Dr. Abdou Khadre DIOP

Droit constitutionnel 2

Séquence 1: La séparation des pouvoirs

Section 1 : La théorie de la séparation des pouvoirs

Depuis trois siècles, la séparation des pouvoirs joue un rôle important dans notre imaginaire politique et

juridique. Il est aujourd’hui inconcevable de parler d’Etat, voire d’Etat de droit sans se référer au principe de la

séparation des pouvoirs. C’est en tout cas, ce qui ressort de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme

et du Citoyen de 1789 selon lequel : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la

séparation des pouvoirs déterminées, n’a point de Constitution ». De même, la Constitution du Sénégal proclame

son attachement à « la séparation et l’équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures

démocratiques ». Avant d’étudier la réalité contemporaine de séparation des pouvoirs, il convient d’analyser les

origines théoriques du principe.

A. Origine de la théorie de la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs trouve ses expressions empiriques dans l’histoire constitutionnelle britannique, la

révolution américaine et la révolution française. Ces évènements ont montré toute la dangerosité de la

concentration du pouvoir entre les mains d’un seul homme, d’une seule institution. C’est la raison pour laquelle,

la séparation des pouvoirs a toujours été un point consensuel des périodes post-révolution et est analysé comme

une nécessité systémique et structurelle dans la vie d’un Etat. Toutefois, au-delà de la dimension purement

empirique, le principe a fait l’objet d’une expression théorique dont les versions les plus abouties sont celles de

John Locke et Montesquieu.

a. La conception de Locke

Dans son Essai sur le gouvernement civil publié en 1916, John Locke développe l’idée de séparation des

pouvoirs en justification de la seconde révolution anglaise. Selon lui, il convient de distinguer trois pouvoirs

dans l’Etat :

- Le pouvoir législatif qui est le pouvoir suprême. Il est soumis à des limites dérivant des lois naturelles.

- Le pouvoir exécutif qui est subordonné car il exécute la volonté exprimée par le législateur. Mais cela

va plus loin que la simple exécution. Il évoque l’idée de « prérogative ».

- Enfin le pouvoir confédératif qui est relatif au droit de paix et de guerre, au droit de négociation. C’est

ce qui a trait aux relations internationales.

Ainsi, Locke suggère une idée de séparation des pouvoirs. Le législatif doit être séparé de l’exécutif pour éviter

les abus. Le législatif ne doit pas siéger en permanence pour n’être pas tenté de s’immiscer dans la marche de

l’exécutif. Ce qu’il faut quand même remarquer dans la pensée de Locke, c’est essentiellement la suprématie du

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pouvoir législatif et l’absence du pouvoir judiciaire, ce que tentera de corriger Montesquieu.

b. La conception de Montesquieu

Dans une des parties les plus célèbres de l’Esprit des lois publié en 1748, Montesquieu est amené à développer

l’idée de séparation des pouvoirs car il poursuit un but : exposer la situation légale garantissant un ordre

constitutionnel libre. Il constate que les régimes habituels se corrompent très vite. La monarchie se corrompt par

le despotisme, l’aristocratie par l’oligarchie et la démocratie par la démagogie. Aucun de ces régimes en effet

n’est libre par lui-même. Il faut donc trouver un équilibre. A cet effet, il écrit : « Lorsque dans la même personne,

ou dans le même corps, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté…

Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles ou du peuple exerçaient

les trois pouvoirs. Il faut que par la force des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Il cherche ainsi à conjuguer les trois formes de gouvernement et à instaurer des contre-pouvoirs et sa théorie

repose fondamentalement sur une division des fonctions qui dans un Etat sont selon lui au nombre de trois :

-Faire la loi

-Appliquer la loi

-Trancher les conflits.

À partir de cette distinction des fonctions, Montesquieu attribue chaque fonction à un organe différent, à un «

pouvoir ». Il passe ainsi d’une distinction des fonctions à une distinction des pouvoirs.

La puissance législative doit émaner du peuple, mais ne doit pas être exercée directement par le peuple.

Montesquieu est favorable à un système bicaméral que la chambre des nobles et celle élue par le peuple

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