Droit Constitutionnel: le droit et la norme

Intro: A) le doit vise à orienter le comportement humain

Le droit se présente comme un ensemble de textes divisés en 2 grandes catégories : Les actes produits par les organes administratifs et les décisions pour désigner les jugements rendus par les tribunaux

Les textes et les divisions d'un meme systeme juridique forment un droit ( sysstème juridique )

Un droit n'est pas un systeme descriptif , la fonction d'un système juridique n'est pas de dire la vérité , il ne cherche pas à rendre compte d'une réalité extérieure ( différent du discours scientifique )

La fonction du droit est prescriptive , le droit entend prescrire des comportements , on dit que le droit est un systeme normatif. La finalité d'un systeme juridique est d'orienter le comportement humain dans un sens détérminé.

1er exemple : Encourager un comportement , le code civil ouvre certains droits aux mariés = encourager les unions

2e exemple : Décourager des comportements = amendes

Le droit est fondamentalement un appareil de domination. Le choix de ces modalités revient à des institutions politiques.

Le droit n'est pas le seul systeme normatif qui tend à orienter le comportement humain comme les systemes moraux , par exemple les réligions , les usages et les bonnes manières .

Parfois , ces différents systemes normatifs concordent , ils encouragentles memes comportements. Parfois , ils entrent en compétition. Ces systemes normatifs s'influençent , le droit peut importer des contenus juridiques d'autres systemes normatifs.

b) La norme

Par définition , un systeme normatif des composé de normes . On appel norme le sens d'une proposition qui n'indique pas ce qui est mais qui indique ce qui devrait etre = fonction prescriptive

1ere remarque : Les normes sont souvent déduites de procés verbaux qui contiennent le verbe " devoir" tourné à l'imperatif . La norme est déduite de l'énoncé , elle n'est pas l'énoncé lui meme.

2eme remarque : Certaines normes prennent une forme catégorique , d'autres une forme hypothétique.

Les normes catégoriques ne soumettent pas leur validité à des conditions , elles prétendent valoir de façon universelle = " tu ne tueras pas " = systemes moraux

Les normes hypothétiques peuvent avoir un caractère dynamique , elles peuvent permettre d'engendrer d'autres normes . Il suffit que la sanction consiste en la création d'une nouvelle norme . ex : En cas d'égalité lors d'un vote.

Un système normatif s'enrichie constemment , ceci est valable pour tous les systemes normatifs. On peut distinguer 3 types de systeme : Les systemes statiques , les systemes dynamiques , les systemes mixtes .

Les systemes normatifs statiques produisent une nouvelle norme en assurant la cohérence logique entre les anciennes normes et la nouvelle . Pour produire une norme nouvelle , il faut remplir un imperatif de non contradiction . La matière de la norme prévaut. ex : Norme ancienne = "tu ne tueras pas " , la norme nouvelle ne peut pas etre " tu dois tuer "

Les systemes normatifs dynamiques , danc ces systemes , ce n'est pas la correspondance logique qui prime mais la procédure de confection , c'est la forme qui prime. Ex : " la loi est votée en termes identiques par les assemblées" = norme qui sert à la production d'autres normes.

Les systemes normatifs mixtes , la production de nouvelles normes est soumise à des impératifs de cohérence et de forme .

Le systeme juridique s'enrichie de ces systemes normatifs.

2 idées importantes : validités des normes et hierarchie des normes

Un systeme normatif peut prévoir son propre dvpt , le droit prévoit le droit ultérieur , il existe des normes qui prévoient la production d'autres normes.

1-Certaines normes sont supérieures à d'autres , elles ne sont pas seulement + anciennes , elles sont supérieures . Une norme est supérieure à une autre quand c'est la 1ere qui permet de former la 2nd = Hierarchie des normes .

Dans un système statique , les normes avec le contenu le + important sont supérieures à celles avec le contenu le - important .

Dans un systeme dynamique , les normes supérieures sont celles qui prévoien t la confection des autres normes . EX : la constitution est supérieur à la loi . Cette hierarchie comprend plusieurs étages , une norme de type N1 prévoit la confection d'une norme de type N2 qui elle meme prévoit la confection d'une norme de type N3 = Hierarchie normative . Constitution > Loi > réglement.

Dans la constituion = degré général et trés large

Dans la loi = précision des normes constitutionnelles

Dans le réglement = précision des normes des lois = degré le + concret

Cette hierarchie qui va nous permettre de savoir si une norme appartient au systeme juridique ou non , discrimination de ce qui est du droit et de ce qui n'en ai pas.

On dit d'une norme qu'elle est valide quand elle appartient à ce systeme normatif. Ex : La norme " on ne doit pas parler la bouche pleine " n'a pas de validité juridique mais cela ne l'mpeche pas d'etre respectée et d'etre efficace cependant , rien dans le systeme juridique n'interdit de parler la bouche pleine .

La loi du 6 juillet 1978 est valide car la procédure a été suivie , elle a été produite dans la conformité , c'est pourquoi elle est valide dans l'ordre juridique FR.

La validité et l'efficacité d'une norme sont 2 choses différentes . On dit d'une norme qu'elle est efficace quand on observe un comportement alland dans le sens de la norme . Certaines normes sont donc valides mais pas efficaces et vis versa .

Comment determine t'on si une norme appartient à un systeme normatif ?

On regarde si elle a été produite conformément à la procédure du systeme .

Les normes appartenant à l'ordre juridique ont plusieurs noms : Constitutionnelle , loi , réglement .

C'est ce qui les distingue est leur degré .

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