Droit Constitutionnel des normes

Légendes :

Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : couleur minuit

Section : Times, gras, 20, couleur

Titre : SignPainter, italique, 49.33

Paragraphe : Times New Roman, 17.33, §

Exemple : Times New Roman, 13.33

Partie : Snell roundhand, 24, gras/italique

Important : Une partie du cours provient d’un élève car j’étais absent mais cela me perturbe. J’ai précisé le début et la fin dans des crochets [Début] et [Fin]. Ainsi, vous pourrez rectifier si besoin ou la garder pour l’apprendre car ce n’est pas extrêmement long.

Introduction

Droit constitutionnel des normes - Semestre 3 - Mr Santolini

La notion de norme en droit est essentiel, le travail des juristes est de manipuler le concept de norme. La norme est à la base de la science du droit.

Ce sont les bases du droit constitutionnel vont nous permettre de nous interroger ensuite sur la norme.

• Qui crée la norme en France ?

Les maires, le gouvernement et le législatif. Nous en créons tous, on parle ici de norme et pas de norme juridique. En droit, il faut faire très attention aux mots qui sont utilisés et à ceux qui ne le sont pas. La valeur et le sens d’une norme vont dépendre des mots employés et de la forme syntaxique. Ce cours va être très théorique. Mais le droit constitutionnel des normes est directement en contact avec l’application du droit. Au travers du droit constitutionnel des normes, nous allons tenter de mieux comprendre le sens des normes – des textes juridiques.

• Qui en France crée de la norme juridique ?

• Le législateur, c’est-à-dire le Parlement est le législateur ordinaire de droit commun en France. Sénat + Assemblée Nationale = Congrès.
• Le gouvernement & et le peuple dans le cadre de référendum législatif (article 11).
• Le Président notamment les pouvoirs de l’article 16 dans des situations très particulières.

Le parlement est le législateur ordinaire et nous pouvons souligner que l’assemblée nationale peut avoir le dernier mot, nous sommes dans un bicamérisme inégalitaire qui laisse donc à l’assemblée nationale le dernier mot.

• Quelles sont les sources normatives?

La loi est la source normative la plus importante.

Mais il en existe d’autres :

• La jurisprudence
• La Constitution
• Le Parlement
• Le pouvoir constituant qui peut être le pouvoir constituant originaire ou dérivé
• Les Traités internationaux des Etats ou des traités internationaux
• Les règlements émis par le pouvoir exécutif et le Premier Ministre. Nous sommes à un point clef de la théorie des normes car on en arrive à lié des théories essentielles dans le droit publique: théorie des normes et la théorie de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif qui dispose du pouvoir réglementaire dispose en réalité de ce pouvoir à cause de la séparation des pouvoirs mais aussi à cause de la théorie des normes. Sous l’Ancien Régime, le Roi dispose de tous les pouvoirs : pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Mais il délègue son pouvoir de justicier à des cours. Sous l’Ancien Régime, tous les pouvoirs étaient à la main d’une même personne. D’où la nécessité d’avoir un cours des normes. Car s’il y a séparation des pouvoirs, cela à une conséquence sur les normes.

Depuis la séparation des pouvoirs, il y a un organe qui crée la loi, un organe qui l’exécute de manière général et un autre qui l’exécute dans des cadres particuliers (législatif, exécutif et judiciaire).  Si on se contenter de créer les lois, le système juridique serait imparfait. La norme que les juristes applique doit être valide à sa norme supérieure. Le juriste doit donc se poser la question de la position de la norme qu’il va étudier.[pic 1]

•  Exemple : Si le parlement adopte une loi et demande à la faire respecter ça ne marcherais pas. On constate que beaucoup de loi commencent par « nul », « tous », car il est le législateur et adopte une règle générale et impersonnel . Elle est impersonnel c’est à dire qu’elle ne peut pas nommer.

Il est donc important de savoir dans quel niveau se situe dans la hiérarchie des normes, car elles doivent respecter les normes supérieur et adéquate aux normes inférieurs. D’où l’importance du droit constitutionnel général. Le droit Français est inspiré du droit Romano- Germanique, avec une exception celui du droit administratif qui est du droit prétorien.

Dans les pays de la Common Law, la norme vient des décisions juridiques, des tribunaux.

Le juge dans un système romano-germanique, normalement, il ne devrait pas créer de la norme, il ne devrait qu’appliquer à un cas d’espèce, une norme qui est générale et impersonnelle. On en revient à la théorie de la séparation des pouvoirs, puisque normalement le juge ne devrait pas créer de la norme sinon, car sinon il se comporterait comme un législateur et viole la séparation des pouvoirs.

On en arrive aussi à deux interprétations différentes de la norme, et que les deux ont à peu près raison.

Partie 1

La théorie générale des normes

a. Définition de la norme

Au sens large, une norme qu’elle soit juridique ou non se caractérise par un élément essentiel. La norme donc, est la signification d’un énoncé prescriptif. Cela suppose une dissociation très net entre la norme proprement dite et son énoncé. Pour le dire autrement, la norme n’est donc pas l’énoncé mais la signification de cet énoncé.

Cette différence entre l’énoncé et la norme est fondamentale puisqu’elle introduit la question de l’interprétation au coeur du mécanisme juridique. La détermination de la signification d’un énoncé et donc la signification d’une règle de droit passe nécessairement par l’interprétation de l’énoncé sur lequel repose la norme. On appelle l’énoncé le texte brut. Cette définition est classique en plus d’être compliqué. Ce texte tel qu’il a été interprété, c’est une norme.

Autrefois dans le passé, il n’existait pas de juristes mais des légistes donc des connaisseurs de la loi. Il n’existait pas de livres et aussi cela coûtait très cher, de ce fait ces légistes étaient très appréciés car ils connaissaient excessivement bien la loi. Actuellement, on ne forme pas des légistes mais des juristes. La différence tient au fait que les légistes étudiaient la loi et connaisse la loi, parfois même par coeur, alors que nous on étudie des normes. La différence repose sur la possession du code civil qui est imposant de nos jours à cause de l’ajout de la jurisprudence à l’intérieur. Le juriste prend l’énoncé prescriptif pour mieux appréhender les lois grâce à la jurisprudence civile ou du conseil d’Etat pour l’administratif. La norme est le résultat de l’interprétation d’un énoncé prescriptif. Il ne faut pas oublier les normes religieuses, techniques, etc.

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