Droit constitutionnel : Les normes juridiques en action

Intro en droit Livre 2 : Le droit en action

Titre 1 : Les normes juridiques en action

Lorsque les normes juridiques entres en action elles peuvent entrer en conflit.

Soit un conflit dans le temps qui va opposer une règle ancienne à une règle nouvelle, soit un conflit de hiérarchie entre les normes (2 normes de valeur juridique différentes). 

Chapitre 1 : La hiérarchie des normes

Le conflit hiérarchique entre 2 normes est réglé par la théorie de la pyramide des normes, toutefois cette théorie est mise en exécution par des contrôle judiciaire.

Section 1 : Le principe de la pyramide des normes

Selon Kelsen, les normes juridiques sont engendrés les unes des autres selon un principe hiérarchique. L’ensemble des normes prend alors la forme d’une pyramide car il n’y a qu’une norme en haut de la pyramide qui engendre toutes les autres normes.

I. La hiérarchie déduite de la constitution française

La constitution du 4 octobre 58 ne précise pas l’existence d’une hiérarchie des normes juridiques.

Toutefois la constitution règle les rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif  et judiciaire. On peut alors déduire de ces rapports entre pouvoirs quelques règles de hiérarchies.

Cette hiérarchie serait alors la suivante : Tout en haut d’une hiérarchie des normes se situerait la constitution ainsi que les lois constitutionnel, juste en dessous les traités internationaux et les traités de l’Union Européenne, puis les lois organiques, les lois ordinaires, les décrets autonomes du premier ministre, les décrets et règlements d’application des lois puis les arrêtés.

II. La pyramide des normes de Kelsen

A) Présentation de la pyramide

Chaque norme puise sont fondement dans une norme supérieur, ex : la loi puise sont fondement dans la constitution.

L’ensemble de ces normes prend la forme d’une pyramide car elles sont fondées par la constitution, sommet de cette pyramide.

Kelsen imagine qu’en dehors de la pyramide il existe une norme fondamentale qui valide la constitution, cette norme est une hypothèse théorique (elle n’existe pas dans les faits)  qui doit nécessairement être posée. Il a été vivement critiquer pour sa norme fondamentale. Nombreux sont les auteurs qui estiment que cette norme fondamentale appartient au droit naturel ou qu’elle empêche Kelsen de critiquer le droit naturel.

B) Obsolescence de la pyramide

La pyramide apparaît dépassée par l’apparition du droit et est également surpassée par d’autre théories.

1. La pyramide dépassée

La pyramide des normes est dépassée par le droit d’aujourd’hui qui est en parti international, européen et jurisprudenciel.

La pyramide de Kelsen ne décrit que le droit interne à un Etat, or les Etat existe aussi dans l’espace international. En terme de hiérarchie des normes une question se pose, le traité peut-il prendre place dans la pyramide de Kelsen ? Si oui doit-on situé le traité au dessus de la constitution, au dessus de la loi ou en dessous de la loi ?

La théorie de Kelsen ne pose aucune solution, la hiérarchie de notre constitution propose une solution qui n’est pas suffisante. Les traités ont une valeur supra légale c’est à dire supérieur à la loi.

La condition de la réciprocité est posée autrement dit il faut que les autres Etats signataires du traité l’applique également. L’Art.55 ne répond pas clairement à la question, il ne dit pas si le traité est supérieur à la constitution.

Le conseil d’État et la cours de cassation ont apportés la même réponse, la CDC à rendu l’arrêt Jacques Vabre en 1975 et la même solution a été dégagée par le conseil d’État en 1989 dans l’arrêt Nicolo. Pour ces 2 arrêts la loi postérieur au traité lui est également inférieur, le traité prime tant pour la loi passé que pour la loi à venir.

Les règles hiérarchiques sont différentes pour le droit européen : les traités européens ainsi que les règlements européens sont supérieur à toute les constitution des Etats membres.

En revanche les directives européennes doivent être transposés par une norme des Etats membres de l’UE. En France c’est la loi qui doit transposer les directives européennes.

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Au niveau européen, les juges français ont l’obligation d’aligner leur jurisprudence sur celle de la cours européenne des droits de l’homme et de la cours de justice de l’union européenne. En effet ce sont les traités européens qui oblige le juge et les états membres de l’UE à respecter les décisions de ces 2 cours.

2) La pyramide surpassée

La doctrine contemporaine à proposé de nouvelle représentation de la hiérarchie des normes. Notamment la représentation de François Ost et Michel Van de Kerkochev on proposé une théorie dans « De la pyramide au réseau ? » Selon les auteurs les normes juridiques sont désormais insérés dans un réseau international et non plus au sein d’une pyramide nationale. Ce réseau présente plusieurs hiérarchies enchevêtrées, dont chaque hiérarchie correspond à un ordre juridique (l’ordre national, régional et mondial). Penser la hiérarchie des normes entre réseau conduit alors à étudier les différentes hiérarchies entre les ordres juridiques et les liens entre eux. Cette représentation est plus réaliste et plus en phase avec le droit européen.

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