Droit Constitutionnel : droit juridique

DROIT CONSTITUTIONNEL

11/09/2017

INTRODUCTION

1. Droit constitutionnel : droit juridique

Les sociétés humaines sont complexes c’est pq besoin d’une structure. Impossible de réduire une société aux individus qui l’a compose.  Cela explique la présence de relges plus ou moins contraignantes, nommées normes juridiques.

Ces normes juridiques se divisent deux catégories : publique et privée

Def droit public : c’est l’ensemble des regles qui regissent l’organisation et le fonctionnement de l’état, de l’administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l’etat (personnes morales de droit public), ainsi que leur relation avec les personnes privées.

Def droit privé : l’ensemble des regles qui régissent les rapports entre les personnes privées qu’elles soient morales ou physique

(Certaines sociétés ne font pas la difference entre droit public et droit privé ex : les etats du common wealth)

Le droit constit FR s’établit dans cadre classique càd Etat régie par une constitution qui organise les rapports f=gouvernants/gouvernés et établit l’ensemble des regles.

Le droit constit est l’étude du droit de la constitution càd l’organisation et fonctionnemt du pouvoir public tq il  est prévu par la constit. Face à cette étude on peu adopter deux approches differentes :

• L’approche normative : qu’elles sont les regles ?
• L’approche descriptive : comment sont appliquées ses regles ?

 En FR, depuis 7 ans le droit constit est principalement jurisprudentiel càd qu’il est possible de contester la constitutionnalité d’une loi (mars 2010).

Def jurisprudentiel : relatif à la jurisprudence, à la manière de juger d’un tribunal.

C’est au conseil constitutionnel de faire respecter la constit mais aussi d’interpréter la regles constitutionnelle.

1. Notion du pouvoir politique

1. Definition doctrinal

Pour P. Pactet on peut qualifier la notion de pv pol comme un phénomène d’autorité parmis d’autre mais particulièrement complexe qui se définit comme le pouvoir de revision, d’impulsion, de precision et de coordination qui appartient à l’etat 

Pour Chantebout, le pv pol est un pv d’organisation de la société en fonctions des fins qu’on lui suppose.

Le pv pol est la force qui déclanche plus de pouvoir en fonction de l’orga de l’ordre social. Il s’analyse comme le pv d’autorité qui joue un certain role dans l’ordre social ; le pv pol agit sur l’odre social.

1. Les differentes conceptions du pouvoir pol

2 conceptions principales : origine divine et origine contractuelle

• Origine divine : pv demande respect → tendance à presenter un aspect sacré. C’esp pq (parfois) le pv pol cherche à se lier avec la religion. Elle est gage de pv car le detenteur devient alors la représentation de Dieu sur terre (monarchie absolue) si ce n’est dieu lui-même (empire romain).

Cette conception du pv pol avec origine divine existe encore de nos jours notamment dans les théocraties modernes. Ex : Iran/ Hassan Rohani

• Origine contractuelle : XVIe siecle Jean Calvin remets en question le pv pol d’origine divine. Il introduit pour la 1ere fois la notion de « pacte » entre l’autorité étatique et le peuple. Le peuple fait alors un pacte de sujétion avec l’autorité → c’est le foedalisme. La population abandonne un peu de liberté pour plus de protéction (- de liberte   = + de protection)

Attention : pb = risque d’abus de l’autorité du coup dev d’un système qui permet d’evincer l’autorité.

Theorie génarale : il existe l’etat de nature (loi du plus fort) , la création d’un pacte permet donc de garantir une certaine securité

3 auteurs vont donc théoriser ce pacte :

• Thomas Hobbs : « Le Leviathan » 1651

Il developpe une théorie abt origine contractuelle au profit de la monarchie absolue. Pour TH le monarche est bénéficiaire du pacte et non engagé, il n’est donc pas tenu de le respecter. TH dev la théorie selon laquelle c’est la monarchie absolue qui renforce l’autorité de l’etat.

• John Locke : « Traité gouvernement civil » 1690

Pour JL la monarchie doit etre partie integrante/contarctante du pacte et que si le monarche ne respecte pas le contrat alors les sujets sont dispenser de faire preuve d’obeissance. On passe donc de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle (donc possibilité d’écarter le monarche)

• Jean Jacques Rousseau : « Du contrat social »  1762

JJR dev la forme la plus aboutit de la conception contractuelle. Le principe est de substituer à l’etat de nature un état de société qui passe par le contrat social. Les membres de la soc se soummettent donc à un gouvermemt en ayant au préalable choisit se gouvernemt (election) ainsi que son champs d’action/pv dont il dispose. Chaque individu de la soc possède donc une partie du pv. Cette souveraineté prend forme lors de l’application de la loi. De plus à chaque moment le peuple peut révoquer le gov.

1. Les éléments nécessaires à l’existence d’un pouvoir pol

Comment dans une société démocratique va-t-on passer d’un rapport de contrainte physique à une relation de pv pol légitime ?

→ il faut avoir recours à la notion d’autorité. La NA est reconnu lorsque la société pol s’incline devant la domination d’un individu ou d’un groupe car elle trouve justification à cette domination → c’est donc la légitimité politique

Pour Max Weber il existe 3 fondements à la légitimité politique :

• La tradition : c’est un ensembe de coutumes validées au fil du temps que les individus respectent.
• La grace personnelle et sublime d’un individu : c’est le charisme/ leader charismatique. Les indiv sont entièrement dévoué a cet homme. La soc pol lui fait confiance.
• La légalité des regles établies de manière nationale éstimées valide par la société : c’est le cas de la constitution. Elle rend légitime le gov notamment par l’éléction.

1 ERE PARTIE : Les fondements du droit constitutionnel

Chapitre 1 : L’état phénomène juridique

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