Droit constitutionnel droit de l’homme et de la femme

Droit Constitutionnel

INTRODUCTION :

Plan disserte :

-Oui mais (bon plan)

-plan type historique/chronologique

Il faut qu’il y a une certaine logique

Il repose sur des postulats simples

Comme la prima d’Individu : droit de l’homme et de la femme

-Droits sociaux

-Droits économique et sociaux

-Droits environnements

3 principes :

Interprétation du droit réaliste ou originale

Liberté politique : participation des citoyens à l’élection, le contrôle démocratique et le pluralisme politique

Séparation des pouvoirs qui distingue l’exécutif au législatif

Pas une séparation totale mais une combinaison avec un auto-contrôle mutuelle

Protection des droits par les cours et par l’état qui sont sanctionnés par des juridictions

Sanction des règles protégées par la constitution ?

NAZI -> des règles supra-constitutionnelles

Deux types d’interprétation : réaliste -> le droit se comporte par rapport au contexte, à l’origine de la règle, qu’il s’agit d’un acte de volonté,

Connaissance : la règle de droit parle d’elle-même, il suffit de la lire

L’ETAT

Il apparait lorsqu’il devient nécessaire de séparer l’exercice du pouvoir et sa propriété

Le pouvoir appartient à une institution, à l’État

Il y a u ne distinction entre l’État et le roi.

Il souleve un certain nb de regle qui le depasse

1-Les origines et caractéristiques de l’Etat moderne

Contrat socila = contrat passé entre les membres d’une société et qui vont fonder le pouvoir

Hobbes (vision sombre du contrat de nature car lessujets se révoltent)

Lock contrat de nature pacifique. Donc les sujets en font avec le futur prince

Rousseau homme heureux dans un Etat de nature, mais la civilation les rend malheureux car introduit l’esclavage

• Les vrais souverains c le peuple

Constitution sociale d’un pays

Aspect historique de la constitution, son institutionnalisation : séparation progressive du pouvoir temporel et spirituel et donc la fin de la féodalité

• De pair avec la séparation de l’état et de ses incarnations qui sont maintenant fixé par la constitution. Les employé travail au nom de l’État

Roi = fonction royale, légal et légitime -> puissance souveraine de l’État (ex : Louis XIV)

Distinction entre État et le roi Distinction entre le roi et la couronne

L’action des gouvernements est soumise à des règles, des lois coutumières qui obligent le roi. Les parlements sont chargés de les faire respecter et demeurent intangibles dans l’histoire. Enfin, l’État a le pouvoir de la contrainte légitime par tous les citoyens qui sont essentiellement consentie par les gouvernés

Caractéristique de l’état moderne

• Un territoire : l’existence de frontière permet de fixer des limites dans lesquelles s’étend le pouvoir étatique. Il est caractérisé par la constitution. Les frontières peuvent être naturelles, artificielles (Afrique noire, Corée du Nord/Sud), aériennes (terrestre/maritime), souterraines (à un certain degré)
• La population : individus soumis à l’autorité étatique pour les nationaux et étranger, ils ne possèdent pas les mêmes droits. -> le droit du sang

                                                                      ->  le droit du sol

La citoyenneté européenne permet de voter aux élections municipales

• La langue, religion et culture ; communauté d’une région géographie qui s’appuie sur des éléments tangibles d’appartenance

C’est une organistion distinct de la personne de ses driigeant

La souveraineté de l’État -> c une personne souveraine

Sur le plan ext c’est le pouv absolu de décider en dernier recours

Elle connait un certain nb de delimitation -> un Etat de droit (soumis au droit)

 Soumis a la hierarchie des normes  

Losrque la France transpose la politique européenne -> directives européennes

LES FORMES DE L’ETAT :

2 formes :

-État unitaire

-État fédéral

Etat unitaire -> caractère juridique  unique

Etat federal 🡪 plusieurs identités , superposition des ordres juridiques

• Un ordre juridiques federal, des ordres juridiques fédérés
• Repose sur le partage de compétence (monnaie,defense,justice)

Représentation des État fédérés :

Le parlement européen est limité

Etat unitaire :

Un seul pouvoir, s’exerce sur l’ensemble du territoire. Une seule autorité dispose de l’ensemble des compétences

Ce syst peut etre aménagé

• La centralisation
• La deconcentration

Elle consiste a inscrire entre le centre et l’adm une cascade d’autorité étroitement hiérarchisé

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